Parlementarisme dissertations et mémoires
73 Parlementarisme dissertations gratuites 51 - 73
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La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République
La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République L’adoption de la Constitution de 1958 donnant naissance à la Ve République a suscité bon nombre de changements dans l’organisation des institutions politiques de la France. Cela notamment la mise en place d’un régime semi-présidentiel et surtout avec l’emploi d’un rationalisme parlementaire . C’est ainsi que le Général de Gaulle président de la République pendant cette période affirme durant une conférence de presse le 20 septembre 1962
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Quelles sont les caractéristiques du parlementarisme rationalisé de la Ve République ?
Sous le règne de la 3e République et de la 4e République, le pouvoir parlementaire était déséquilibré, ce qui a amené le gouvernement à renverser le pouvoir prématurément. L'absence d'un paysage politique structuré empêche les partis majoritaires et minoritaires qui se disputent souvent le pouvoir apparaît clairement et méthodiquement. La coalition majoritaire au Parlement a continué de s'effondrer, forçant le gouvernement à démissionner parce qu'il n'était pas en mesure d'adopter les lois nécessaires pour
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Parlementarisme parlementaire
Montesquieu, dans son ouvrage, de l’esprit des lois, exprimait que « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Cette citation expose la dangerosité d’une concentration des pouvoirs, concentration qui ne peut qu’étouffer une liberté dont la condition sine et qua non est une séparation
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A. Le Divellec, « La chauve-souris. Quelques aspects du parlementarisme sous la Vème République », in La République. Mélanges Pierre Avril, Paris, Montchrestien, 2001 (extraits)
Commentaire A. Le Divellec, « La chauve-souris. Quelques aspects du parlementarisme sous la Vème République », in La République. Mélanges Pierre Avril, Paris, Montchrestien, 2001 (extraits) Charles De Gaulles, symbole et fondateur de la Vème République déclare le 11 avril 1961 que « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. ».
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Parlementarisme rationalisé
TD n°8 : Parlementarisme rationalisé Sujet : « Le régime parlementaire rationalisé, un régime fidèle à la séparation souple des pouvoirs ?» Montesquieu disait « Tout Homme qui a le pouvoir est poussé à en abuser ». Ainsi la séparation des pouvoirs permet d’éviter au maximum toutes formes de tyrannie. La séparation des pouvoirs repose sur le fait que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ne doivent pas être détenus par un seul et même
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La naissance du parlementarisme en France
« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». C’est ce qu’affirme Montesquieu sur le principe de séparation des pouvoirs au sujet de la constitution d’Angleterre. En effet, la séparation des pouvoirs est nécessaire pour ne pas concentrer les pouvoirs dans les mains d’un
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Rationnalisation du parlementarisme
UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE 1 ANNÉE 2021-2022 – 1er SEMESTRE Travaux dirigés – Licence AES 1ère année CADRE JURIDIQUE DE LA VIE PRIVEE (INTRODUCTION) Cours de Mme Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER Séance à préparer pour la semaine du 25 octobre 2021. 6e SÉANCE Les conflits de lois dans le temps (droit transitoire) I/ L’article 2 du Code civil. En matière civile, l’article 2 du Code civil pose la règle de principe pour résoudre un conflit de lois dans
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La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République
La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République « La France, sous la IVe République, régime d'Assemblée, a gravement souffert de la précarité de ses gouvernements. Par réaction, la Ve République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l'exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant à l'excès le rôle du Parlement ». ( François Mitterrand, dans une lettre adressée au président du Sénat, de l’Assemblée Nationale et du Conseil
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Le parlementarisme sous la IIIème République
Dissertation : « Le parlementarisme sous la IIIème République » Le 6 février 1879, le Président de la République Jules Grévy s’adresse au Sénat et affirme : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Il va alors consacrer un régime parlementaire moniste. Le terme de « parlementarisme » désigne une organisation politique fondée sur un régime
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Rationalisation du parlementarisme
CDG, Discours de Bayeux, 16 juin 1946 →plus à la tête du gvt - influence Établir de nouvelles institutions ⇒ C° = rétablir l’ordre En 150 ans, 7 invasions et 13 régimes Partis mettent à mal l'intérêt général Instabilité gouvernementale donc les citoyens se désintéressent de la vie politique Séparation et équilibre entre les pouvoirs AN élue au suffrage universel direct : vote lois et budgets + Conseil de l’Union française examine décisions de l’AN,
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Commentaire parlementarisme rationalisé réforme 2008 Olivier Dord
Droit constitutionnel Marios Kalogeropoulos « Vers un rééquilibrage des pouvoirs publics en faveur du Parlement » En octobre 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage sur les institutions de la Vème république crée par le décret du 18 juillet 2007, publie son rapport appelant les pouvoirs publics à une révision constitutionnelle de grande envergure. Face à la nécessité d’un changement institutionnel global et ambitieux le comité va articuler
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Le parlementarisme sous la 3ème République
Le Parlementarisme sous la troisième République peut être définit comme étant un régime parlementaire avec un équilibre des pouvoirs où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communes telle que l’initiative des lois et des moyens d’actions réciproques. Il était connu comme étant un régime politique permettant de concilier la monarchie et le libéralisme politique. Le régime parlementaire était alors conçu comme dualiste c’est à dire qu’à l’irresponsabilité politique du monarque correspondait une
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« L’échec du parlementarisme rationalisé »
Lefebvre Margot « L’échec du parlementarisme rationalisé » « Le Constituant de la IVe République a tenté de bâtir un régime différent de celui de la IIIe République, mais il a finalement créé des institutions qui n’ont pas été en mesure d’assurer une plus grande stabilité ministérielle ». C’est en ce sens que Philipe Lauvaux évoque la tentative de rationalisation du parlementarisme sous la IVe République. En effet, c’est en réaction aux nombreux disfonctionnements de
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Apprentissage du Parlementarisme
Séance n° 11 : La IVème République et le passage à la Vème 1. La Chute de la IIIe République et le régime de Vichy Les chambres avaient renoncé à l’exercice de leur pouvoir législatif et allaient à la suite de l’offensive allemande et à l’armistice signée par le maréchal Pétain en 1940, renoncer à celui de leur pouvoir constituant. Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 : « ARTICLE UNIQUE – L’Assemblée nationale donne tout
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L'évolution du parlementarisme au Royaum-Uni
TD5- Droit constitutionnel Sujet : évolution du parlementarisme au royaume-uni Selon Montesquieu, « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » , c’est le fameux principe de la séparation des pouvoirs : « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et
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TD Institution et Vie Politique sous la Ve République : Le 19 Juin 2022, la fin du parlementarisme rationnalisé ?
Elyssa Chihaoui GROUPE TD 4 Dissertation TD Institution et Vie Politique sous la Ve République Le 19 Juin 2022, la fin du parlementarisme rationnalisé ? Les médias et de nombreux commentateurs politiques ont été nombreux à prédire un véritable « chaos parlementaire » à la suite des élections législatives de juin 2022 qui sont caractérisée par l’absence d’une majorité absolue de députés de coalition présidentielle à l’Assemblée nationale. En effet, la confédération macroniste « Ensemble
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La rationalisation du parlementarisme
TD n°8: La rationalisation du parlementarisme Après l’échec du projet constitutionnel d’avril, la Constitution du 27 octobre 1946 est adoptée dans un climat de scepticisme avéré. Forgée autour d’un compromis politique entre le maintien de la souveraineté parlementaire et la nécessité d’une stabilité politique inconnue pendant longtemps sous la IIIe République, la Constitution de la IVe République inaugure la rationalisation du régime parlementaire. Se retrouvent ainsi dans ce texte les caractéristiques du régime parlementaire, un
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La rationalisation du parlementarisme sous la Vème est-elle une réussite ?
Dissertation: La rationalisation du parlementarisme sous la Vème est-elle une réussite « Le rassurant de l’équilibre, c’est que rien ne bouge. Le vrai de l’équilibre, c’est qu’il suffit d’un souffle pour tout faire bouger » (Julien Gracq, Entretiens). Cette citation du grand écrivain littéraire résume les enjeux liés à la séparation des pouvoirs et les grandes tendances de l'histoire des systèmes parlementaires. C'est-à-dire qu'il est difficile de trouver un équilibre des forces, conduisant à des
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Le renforcement du parlementarisme
1. DES RÉGIMES AMBIVALENTS ET QUI VOIENT SE RENFORCER LE PARLEMENTARISME Charte=constitution -La charte de 1814 :directement signé par le roi Louis XVIII -La charte de 1830 : est signé au lendemain de la révolution glorieuse par Louis Philippe Les chartes de 1814 et1830 s’appuient sur un double héritage -1er héritage révolutionnaire (souveraineté du peuple ,égalité devant la loi -égalité devant l’impot ,liberté d’expression) -2eme héritage monarchique l’autorité appartient au roi il a un pouvoir
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La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République
Accroche > « La France est une bureaucratie tempérée par l’instabilité gouvernementale ». Cette phrase a été prononcée par Jean Giraudoux, un écrivain et diplomate français, afin de décrire l’instabilité ministérielle qui régnait lors de la IIIe République. Lors de la conception de la IVe République, l’objectif était de s’éloigner le plus possible de ce qui avait été fait lors de la IIIe République. Cependant, cela ne s’est pas avéré l’être dans les faits et l’on peut
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La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République
« La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République » Accroche : « Le but des institutions rationalisées (étaient) précisément d’encadrer et de prévenir les aléas de la conjoncture politique ». Lorsque Philippe Lavaux écrit ces mots dans son ouvrage Parlementarisme rationalisé et stabilité du pouvoir exécutif en 1988, il présente l’ambition initiale du constituant Français au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Situation : Le régime de Vichy, collaborateur du Reich allemand d’Adolf Hitler,
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Parlementarisme rationalisé
Morgane Beau ; TD3 : Parlementarisme rationalisé ; « Un exécutif fort n’est pas incompatible avec un parlement fort. Le général De Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L’un et l’autre doivent s’épauler car réformer est difficile ». Cette citation de l’ex-président français Nicolas Sarkozy permet d’évoquer le fait que le parlementarisme rationalisé à été mis en œuvre pour équilibrer les prérogatives du Parlement et de l’Assemblée nationale avec celles du
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L'évolution du parlementarisme en France (1814-1889)
L’ÉVOLUTION DU PARLEMENTARISME EN FRANCE (1814-1889) INTRODUCTION : Aujourd’hui, le régime parlementaire est le plus répandu dans les états libéraux comme en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Italie et en Espagne. Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par la double dépendance du gouvernement devant le parlement qui peut le renverser, et du parlement devant le gouvernement qui peut le dissoudre. Le gouvernement doit disposer de la confiance de la majorité. Dans ce régime les
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