La rationalisation du parlementarisme sous la IVème et la Vème république

 La rationalisation du parlementarisme sous la IVè et a Vè république

  « Une République gouvernée par des partis est une République ingouvernable » affirmait le général de Gaulle. Dans son discours , prononcé à Bayeux en 1946 , cette critique, adressée à la Quatrième République, résume bien les dysfonctionnements du régime parlementaire de l’après-guerre, marqué par une instabilité et une incapacité à prendre des décisions face aux crises majeures, notamment la guerre d’Algérie. En 1958, face à la crise algérienne et à l’instabilité institutionnelle, Charle de Gaulle revient au pouvoir avec une ambition claire,: mettre fin au travers du parlementarisme de la IV République. Ce moment marque une rupture décisive dans l’histoire des institutions françaises

 Le parlementarisme rationalisé désigne l’ensemble des dispositions juridiques visant à encadrer le pouvoir du Parlement afin d'accroître les capacités d’action du Gouvernement.  Durant de longues années le parlementarisme désigna  bien souvent un ensemble de pratiques politiques qui n’étaient fondées par aucun texte, cette idée vient de Boris Mirkine-Guetzévitch. Selon lui ce phénomène de rationalisation est retrouvé dans plusieurs constitution européennes qui viennent formaliser juridiquement certaines pratiques politiques. Il explique que la responsabilité du gouvernement devant le parlement , apparaît explicitement dans la constitution ce qui lui donne un encadrement juridique, alors que en réalité cette responsabilité politique du gouvernement est souvent dépourvue de tout fondement textuelle.

 En 1946, lors de l’élaboration de la Constitution de la IVe République, certains constituants évoquent la rationalisation du parlementarisme, mais l’attachement à la souveraineté parlementaire l’emporte. Bien que des dispositifs soient instaurés pour limiter les motions de censure et encadrer le renversement du gouvernement, ils restent insuffisants face à une Assemblée nationale toute-puissante et des gouvernements de coalition fragiles.

 Soucieuse d’éviter l’instabilité de la IIIe République, la IVe cherche à reconstruire la France avec un parlementarisme rationalisé. Cependant, la Constitution de 1946 maintient un exécutif faible et un législatif dominant. Malgré de nombreuses tentatives comme la double investiture de Paul Ramadier et la procédure de dissolution de l’Assemblée, l’instabilité persiste, menant à des crises gouvernementales. L’incapacité à gérer la guerre d’Algérie révèle alors les limites du régime et conduit à l’adoption de la Constitution de 1958.

 De plus d’un point de vue institutionnelle, la constitution de 1946 cherche un remède au problème politique du régime précédent.Cependant, on ne peut dire que cet objectif a été satisfait.

 En réaction à cet échec, la Cinquième République, fondée par la Constitution de 1958, et née d'une crise qui va montrer les défauts institués par la Constitution de 1946. La Vème République  a mis en place un régime où l’exécutif dispose de pouvoirs renforcés, notamment par le biais de l’article 49-3 permettant au gouvernement d’adopter une lois sans le vote formel du Parlement,ou bien la dissolution simplifiée de l’Assemblée nationale (article 12) et le renforcement du rôle du président.En effet la Ve république est souvent référencé à un régime semi présidentiel car elle combine des éléments du parlementarisme ( responsabilité du gouvernement devant le parlement) et du présidentialisme ( élection du président au suffrage universel, un pouvoir de dissolution).La fonction présidentielle était devenue la clé de toute institutions,ses pouvoirs se trouvent considérablement renforcés , exemple la nomination du Premier ministre. Ce régime semi- présidentiel a été en faveur de la Vème république, car cela  a permis une meilleure rationalisation du parlementarisme, contrairement à la IV rep ou le président n'avait réellement qu' un rôle symbolique

 L’enjeu central de cette réflexion réside dans l’opposition entre une tentative de rationalisation inaboutie sous la IVème République et une rationalisation réussie en grande majorité sous la Vème République.

  Ainsi il est intéressant d’étudier comment ces deux régimes ont tenté d’encadrer le rôle du parlement pour éviter l’instabilité politique. L'objectif est de comprendre comment le pouvoir parlementaire persiste à dominer et de montrer comment la Vème République a cherché à corriger les faiblesses de la IV République. De plus, il est intéressant de voir que le pouvoir du parlement n’est pas totalement éliminé, car en effet le parlement n’est pas totalement neutralisé, il conserve une forte influence notamment en période de tensions politiques.  

 En quoi la rationalisation du parlementarisme sous la IVè République n'a-t-elle pas permis de stabiliser les institutions , et comment la constitutions de 1958 a-t-elle corrigé ces faiblesses?

 Pour répondre à cette interrogation, nous verrons d’abord comment la Quatrième République a tenté d’instaurer un parlementarisme rationalisé sans succès, avant d’analyser comment la Cinquième République a réussi à stabiliser les institutions tout en générant de nouvelles tensions politiques.

I- Une tentative insuffisante de rationalisation source d’instabilité gouvernementale sous la Quatrième République

A.  Des dispositifs de rationalisation insuffisants:

• La IV Rep fait des efforts et à l’intention de mettre en œuvre la rationalisation ,dès l’élaboration de la constitution en 1946. L’objectif était d'éliminer le pouvoir trop imposant du parlement , l'objectif majeur était de rendre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. La république a donc mis en place plusieurs dispositifs pour encadrer le Parlement et renforcer le gouvernement, mais malheureusement l’instabilité de la III rep persiste.  

• La loi du 7 décembre 1946, la double investiture, l'objectif était de s’assurer que le président du conseil est un réel soutien parlementaire ce qui permettrait de lutter contre l’instabilité gouvernementale

• La Constitution de 1946 et la volonté de corriger les erreurs de la IIIe République

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• Afin d’éviter que l’Assemblée nationale ne devienne trop puissante, la Constitution de 1946 prévoyait un droit de dissolution (article 55). Ce dispositif  devait permettre au gouvernement de dissoudre l’Assemblée en cas de conflits politique, et ainsi de redonner la parole aux électeurs pour trancher les désaccords.

• La constitution a développé le mécanisme de dissolution comme un des mécanismes de rationalisation du parlement: On ne peut dissoudre l’AN dans les 18 premiers mois de son élection (élue pour 5 ans). Mais il faut réunir une condition pour user du droit de dissolution :Art. 55 « à condition que 2 crises ministérielles successives soit intervenue selon les termes des articles 48 et 50 dans un délai de 18 mois ». Si les 2 conditions sont réunies, la dissolution peut être décidée en CM par le Président du Conseil et prononcée par décret du Président qui se contente d’enregistrer la décision.

• L’article 45 instaure une investiture obligatoir du président du conseil par l’Assemblée national, cette encadrement a permis de garantir au chef du gouvernement une soutien parlementaire et politique

• Pour la question de la motion de censure , le gouvernement était renversé que si elle était adoptée à la majorité absolue.

 B.  Les facteurs d’échec de la stabilisation institutionnelle:

• Sous la IV le Parlement avait une compétence législative , il initie , vote la loi, et peut légiférer.
• De plus, la IV république était gouvernée sous un régime mioniste, ce qui fait que le gouvernement était responsable que devant l’Assemblée nationale, le président n’avait aucun réel pouvoir.  

•  La procédure de dissolution était extrêmement restrictive. Elle ne pouvait être utilisée que si deux crises ministérielles surviennent en moins de 18 mois. Cette condition était si difficile à remplir qu’en pratique, la dissolution n’a jamais été appliquée sous la IVe République. Ainsi, au lieu d’être un outil de stabilisation, cette règle a renforcé la domination du Parlement sur l’exécutif, rendant le gouvernement impuissant face aux blocages politiques.

• Sous la IV rep l'exécutif  n’avait aucune assise indépendante du Parlement. Le président de la République était élu par les deux Chambres réunis en congrès. Il a un rôle purement symbolique .Quant au président du conseil , il était désigné par le président de la République mais il devait ensuite être investi par l ‘Assemblée Nationale .Il devait obtenir un premier vote pour son abomination personnelle puis un second pour son programme et la composition de son gouvernement.

• Le président du Conseil devait négocier en permanence avec l’ assemblée nationale, ce qui fragilise son autorité et provoque des crises politiques. En réalité, la double investiture ralentit la formation des gouvernements.  

• Sous la IV rep, les gouvernements peinent à s’imposer au Parlement. L’instabilité gouvernementale est telle que les gouvernements n'ont pas le temps de mettre en place des politiques durant leur mandat ( comme sous la 3 è rep). On a 24 gouvernements en 12 ans,

• La  dissolution n'a jamais été utilisée. En pratique, cela a empêché l'exécutif de rétablir l'ordre en cas de conflit, l’absence d’un réel contre pouvoir a laissé  l'Assemblée nationale dominée.

• L’incapacité à répondre aux crises majeures, notamment la guerre d’Algérie .Les conflits coloniaux exacerbent les divisions politiques menant à la paralysie des institutions. Ainsi la crise Algérienne de 1958 marque la fin de la IV république

II. Une rationalisation partielle du parlementarisme sous la Cinquième République entrer discussion et tension 

A. Constitutions de 1958: Un encadrement stricte des prérogatives  parlementaires au profits du gouvernement

• Article 48 :

Le gouvernement possède d’importante prérogatives dans la gestion de la procédure législative: ex il fixe l’ordre du jour des chambres deux semaine sur les quatres ( le gouvernement n’en définit plus que une depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008)  

• La Vème rép n’est pas un régime totalement moniste, certes le gouvernement est toujours responsable devant l’Assemblé national, mais il est aussi devenu responsable devant le président de la République, ce qui donne au président de la République le pouvoir de nominé et  ou révoquer le premier ministre ( article 8) ainsi cela limite la dépendance du gouvernement devant le parlement.

• Article 34 Le  parlement ne peut légiférer que dans le domaine qui lui est assigné

• L’article 49 et ces alinéas  de la Constitution et le renforcement du pouvoir exécutif.

• Article 49-2 :

• Limitation des motions de censure : il faut une majorité absolue donc elle se fait plus rare et plus difficile à obtenir

• Article 49-3 : adoption d’un texte sans vote sauf censure:

•  L’un des principaux mécanismes instaurés sous la Ve République pour rationaliser le parlementarisme est l’article 49-3, qui permet au gouvernement d’adopter une loi sans vote parlementaire,  si l’Assemblée ne vote pas une motion de censure. Ce dispositif évite les blocages législatifs et garantit que les réformes importantes ne soient pas retardées indéfiniment. À cela s’ajoute la possibilité pour le Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale, permettant ainsi de remettre de l’ordre en cas de crise.

• Sous la IV rep , dissoudre était une procédure difficile à mettre en œuvre, ce qui a donc favorisé le parlement et à procurer un grand avantage car il avait donc plus de prérogatives que le gouvernement. Mais Charles de Gaulle et Michel Debré on chercher à rééquilibrer les pouvoirs en limitant ceux du Parlement et en donnant plus de prérogatives au gouvernement ainsi:  
• Selon l'article 12 le président peut dissoudre l’ Assemblée national, ce qui permet de faire trancher une question par le peuple. On  recours à cette article lorsqu’il est difficile de trouver un accord dans l’AN.C’est une procédure plus accessible .  

Rôle du président  de la république renforcé

• Dès la Constitution de 1958, il se voit attribuer des pouvoirs étendus : il nomme le Premier ministre, peut dissoudre l’Assemblée nationale et dispose même de pouvoirs exceptionnels en cas de crise. Cette évolution est renforcée en 1962 avec son élection au suffrage universel direct, qui lui confère une légitimité démocratique incontestable. Grâce à ce renforcement du pouvoir exécutif, la Ve République parvient à éviter l’instabilité gouvernementale chronique qui avait marqué la IVe République."

B. L’exécutif source de tension parlementaire et social

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