La naissance du parlementarisme en France

« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». C’est ce qu’affirme Montesquieu sur le principe de séparation des pouvoirs au sujet de la constitution d’Angleterre. En effet, la séparation des pouvoirs est nécessaire pour ne pas concentrer les pouvoirs dans les mains d’un seul organe.

Le régime parlementaire se caractérise par une séparation souple des pouvoirs, ce qui va favoriser leur collaboration. Cela va s’illustrer par l’utilisation d’instruments qui constituent des contre-pouvoirs. Dans les régimes parlementaires, le but recherché est un véritable équilibre entre les pouvoirs.

La naissance du parlementarisme en France est marquée par des périodes de forte instabilité, par de nombreux soubresauts. C’est une installation très lente qui connait des retours en arrière mais cette progression est irrévocable. La naissance du parlementarisme français se caractérise par les chartes de 1814 et de 1830 qui fondent les bases du régime parlementaire. La charte de 1814 constitue les prémices du régime parlementaire, c’est une charte qui n’établit pas clairement un régime parlementaire mais qui en permet l’installation. Cela nécessite tout de même une interprétation allant dans ce sens. La charte de 1830, quant à elle, fonde une esquisse du régime parlementaire. On retrouve des instruments classiques du parlementarisme mais l’utilisation faite sera orléaniste. Le roi des français exercera un pouvoir important, à tel point qu’on qualifie cette période de « gouvernement personnel de Louis Philippe ».

Cette installation, proposant une avancée vers un régime parlementaire sera conclue avec la naissance d’une deuxième République en 1848 présidée par Louis Napoléon Bonaparte. La structure du régime parlementaire semble acquise mais un nouveau renversement de situation vient compromettre la progression : c’est le coup d’État de Louis Napoléon Bonaparte qui sera proclamé Napoléon III, empereur des français. Néanmoins, ce dernier va devoir accepter la progression pour continuer à gouverner.

L’avancée vers un régime parlementaire de 1814 à 1870 se conclura par l’instauration de la IVe République qui reprendra des éléments acquis à travers ces différentes phases.

Le sujet de la dissertation sous-entend la question suivante : comment est né le parlementarisme en France de 1814 à 1870 ?

Si la période de 1814 à 1848 constitue une avancée plutôt constante vers le parlementarisme en posant les bases nécessaires à son installation (I), la période s’étalant de 1848 à 1870 est marquée par des rebondissements et un retour en arrière avec le second Empire (II)

I- Une introduction au régime parlementaire avec la charte de 1814

La charte de 1814 n’établit pas clairement le régime parlementaire mais elle propose un cadre propice à son installation. Louis XVIII fera preuve de bonne volonté pour tenter d’installer le parlementarisme (A). Cette avancée sera compromise par l’opposition de Charles X au régime parlementaire (B).

A. La période de 1814 à 1824 : la charte octroyée par Louis XVIII, une avancée vers le parlementarisme

La charte de 1814 met en place des conditions propices à un régime parlementaire, en effet, la charte instaure des mesures pour installer un dialogue. Le parlement est bicaméral, c’est un instrument de l’équilibre du pouvoir législatif car les chambres se le partagent. Aussi, la responsabilité pénale des ministres peut être remise en cause devant les chambres. Enfin, dissolution est certes royale mais elle n’en est pas moins inscrite, ce qui constitue une caractéristique essentielle du parlementarisme.

Néanmoins, il manque des conditions importantes : les ministres ne sont pas responsables collégialement devant le parlement, le roi dispose du monopole de l’initiative législative, la dissolution est une arme détenue par le roi, le suffrage est censitaire.

Dans les faits, à partir de 1815, les ministres vont former un cabinet solidaire où l’un des ministre va exercer la fonction de président du conseil qui sera chargé d’effectuer la liaison entre les chambres et le roi car « la personne du roi est inviolable et sacrée ». Le président du conseil subit les critiques à la place du roi, il va endosser ce rôle.

Également, Louis XVIII va utiliser son droit de dissolution quand il y aura conflit entre son cabinet et la majorité parlementaire, il en fait donc une utilisation parlementariste.

Enfin, la chambre des députés va effectuer une sorte de contrôle de l’action du cabinet à l’occasion des examens des pétitions organisées par les citoyens.

A partir de 1821, on va voir naître une ébauche de responsabilité politique à travers une adresse non prévue dans la charte, elle est prévue dans une loi du 13 juillet 1814. Cette technique de l’adresse est une lettre faite au roi par les députés. C’est un moyen de contester la politique ministérielle. L’idée selon laquelle, pour gouverner, le cabinet doit avoir la confiance de la majorité parlementaire va progressivement s’installer.

Il y a une interprétation et une application de la charte par Louis XVIII qui va orienter le régime vers un régime parlementaire. C’est donc au roi de faire preuve de bonne volonté pour que le parlementarisme s’installe. A l’inverse de Louis XVIII, Charles X sera fermé à l’idée d’un régime parlementaire.

B. La période de 1824 à 1830 : le règne de Charles X, les tentatives pour arrêter

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