Naissance Du régime Parlementaire En France

Sujet : Dissertation sur la naissance du régime parlementaire en France (1818-1870).

Dans le régime parlementaire, les organes exécutifs et législatifs sont distincts, mais ils ont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproques. Le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et l'exécutif pouvant prononcer la dissolution du Parlement. Aujourd'hui, nous sommes dans un régime parlementaire mais il est intéressant de savoir comment est apparu le régime parlementaire en France.

Pour cela on doit se replacer au XIXème siècle. En effet le 6 avril 1814, le Sénat rappelle Louis XVIII après la déchéance de Napoléon. Mais Louis XVII ne veut pas se voir imposer une Constitution. Dans une déclaration du 2 mai 1814, il expose donc les bases sur lesquelles, il veut restaurer la monarchie. Le 4 juin 1814, la Charte Constitutionnelle voulue par Louis XVIII est promulguée. Cependant le 22 avril 1815, Napoléon promulgue l'acte aux constitutions de l'Empire. Ratifié par votes, l'Acte entre en vigueur le 1er juin 1815, mais le 18 juin c'est la bataille de Waterloo et le 22 juin Napoléon capitule. Le 6 juillet 1815, Louis XVIII revient à Paris et promulgua sa Charte. Cette charte est marquée par la volonté d'affirmer la légitimité royale et le régime parlementaire.

Il convient de se demander comment s'est développé le régime parlementaire en France de 1814 à 1870. C'est la raison pour laquelle nous étudierons dans un premier temps la monarchie parlementaire de 1814 à 1848 puis nous étudierons dans un second temps la 2ème République ainsi que le Second Empire.

I. Le régime parlementaire introduit dans la société (1814-1830)

L'idée de régime parlementaire ne sera pas introduit dans les textes des Chartes de 1814 et 1830 mais cette idée s'introduira dans la pratique. Nous allons voir cela en étudiant successivement la Charte de 1814 puis la Charte de 1830 mettant en place la Monarchie de Juillet.

A. Le commencement du régime parlementaire avec la Chartre de 1818

La Chartre, dont le nom même indique l’intention de rompre avec la tradition révolutionnaire, est donc concédé par le roi à ses sujets. Il limite, grâce à elle, un pouvoir qu’il tient de son appartenance à la dynastie royale et non de la souveraineté nationale. La Charte est inspirée du régime anglais. Cependant il n'y a pas de régime de parlementaire dans le texte. L’exécutif est divisé entre le roi est ses ministres. Le roi à toutes les prérogatives de l'exécutif. Il participe au pouvoir législatif, c'est lui qui a le monopole de l'initiative des lois conformément à l'article 16 de la Charte de 1814. Il sanctionne les lois avec l’article 22.

Le roi convoque les Chambres et peut les dissoudre. Le roi n'a pas de responsabilité. Les ministres sont responsables devant les Chambres. Ils ont une responsabilité pénale mais pas politique. Le Parlement est bicaméral. Il est composé par la Chambre des pairs où les membres sont nommés à vie ou avec transmission héréditaire par le roi qui peut nommer un nombre illimité de pairs. Cette Chambre vote la loi et le budget. Le Parlement est composé également par la Chambre des députés des départements élues pour 5 ans et renouveler par un cinquième. Les députés sont élus au suffrage censitaire. Cette Chambre doit être convoquée par le roi qui peut opérer une dissolution.

Les Chambres vont réussir à exercer un contrôle sur le gouvernement grâce à plusieurs moyens comme l'Adresse, les rapports sur les pétitions, la discussion du budget. L’ Adresse est un acte voté par les Chambres en réponse au discours du Trône. Elle donne à la Chambre la possibilité de faire connaître au roi son sentiment sur la conduite du ministère. Les citoyens peuvent envoyés des pétitions aux assemblées. Les assemblées pouvaient ainsi faire connaître leur position sur ces sujets, c'est ce que l'on appelle les rapports sur les pétitions. La discussion sur le budget offrait un dernier moyen de passer au crible l'attitude du gouvernement, surtout à partir de 1817 où le principe de la spécialité budgétaire a permis au Parlement de contrôler chaque département ministériel. La Chambre en refusant de voter le budget pouvait faire pression sur le gouvernement.

B. L’introduction du régime parlementaire dans la Monarchie de Juillet

La Charte de 1830 ressemble beaucoup à celle de 1814. Elle a été votée par les Chambres avant d'être soumise et acceptée par Louis-Philippe. Louis-Philippe est roi des français. Il ne s'agit plus d'une monarchie de droit divin mais c'est une monarchie contractuelle, c'est à dire d'un contrat entre le roi et ses représentants. La souveraineté est nationale. Cependant, bien que cette charte baisse l’âge de l'électorat à 25ans et le cens, ce n'est pas un régime démocratique du fait que le suffrage ne soit pas universel.

Cette charte distingue les pouvoirs du roi et des ministres d'un côté et les assemblées de l'autre. Les institutions sont pratiquement

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