Le régime Parlementaire En France De 1789 à 1958

Sujet : Le régime parlementaire en France de 1789 à 1958.

Introduction :

Un régime parlementaire ce définit de manière minimale, mais suffisante, comme un système politique où le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Il en découle certaines conséquences institutionnelles, notamment « la fusion des pouvoirs » (Walter Bagehot) et tout ce qu’elle emporte : fonction élective du Parlement, solidarité politique et proximité organique du Gouvernement et de la majorité parlementaire. Pour la période concernée (1789-1958) tous les régimes politiques ne répondent pas à cette définition, ceux qui les excluent immédiatement de l’examen. C’est évident pour la dictature du comité de salut public, pour le Consulat, ainsi que le premier Empire. En revanche, certains régimes auraient pu se parlementariser ou on même connu un embryon de responsabilité gouvernementale : Constitution de 1791, IIème République de 1848, Second Empire dans sa phase libérale et surtout avec le sénatus consulte du 21 mai 1870. Toutefois, ces expériences furent à la fois trop brèves et trop lacunaires, partielles pour qu’on puisse les qualifier de véritables régimes parlementaires. En France, ce n’est qu’avec les chartes de 1814 et 1830 que le régime parlementaire au sens plein du terme, fit son apparition. Il réapparut par la suite sous des formes renouvelées, sous l’Empire des lois constitutionnelles de 1875 et de la Constitution de 1946. Ce qui signifie que la responsabilité gouvernementale a traversé les régimes et les systèmes politiques. Né dans des régimes représentatifs, oligarchiques et monarchiques, elle a trouvé sa place dans les républiques démocratiques qui ont consacrés définitivement légalité politique des citoyens. Est-ce à dire que dans les deux hypothèses, les mécanismes parlementaires ont joué le même rôle ? Si cette question exige un examen approfondi c’est parce que la responsabilité gouvernementale, noyau dur du régime parlementaire, peut recouvrir plusieurs acceptions. Certains gouvernements parlementaires ne sont responsables que devant le Parlement, c’est le monisme. D’autres le sont aussi devant le chef de l’État, c’est le dualisme. Dans certains systèmes, la responsabilité politique du Gouvernement n’existe que de facto (= de fait), du fait d’un certain rapport de force politique. Dans d’autres systèmes, elle existe de jure (= de droit) du fait d’une disposition constitutionnelle. Cela permet généralement de raffiner les procédures afin d’obtenir certains bénéficient politiques. Ce qu’on appelle en France la rationalisation du parlementarisme. Enfin, la responsabilité politique du Gouvernement ne permet pas à elle seule de savoir si le Gouvernement parvient à s’imposer au Parlement, ou s’il lui est soumis. Les deux types d’équilibres sont possibles. Cela signifie que retracer l’histoire du régime parlementaire ne consiste pas seulement à aligner des dates. Il faut surtout pour chacun d’entre eux caractériser la responsabilité gouvernementale au moyen des catégories précédemment exposées : monisme, dualisme, responsabilité de facto, responsabilité de jure, poids respectif des organes. Bref, il s’agira de montrer comment la responsabilité politique fit son apparition et évolua en France, tant sous les monarchies constitutionnelles (I), que sous les IIIème et IVème République (II).

Plan :

I) Un parlementarisme dualiste et factuel : les monarchies parlementaires (1814-1848).

A) L’apparition de la pratique parlementaire sous la Restauration (1814-1830).

Thèse : La responsabilité gouvernementale fit son apparition sous la Restauration.

 Rappels sur la charte du 4 juin de 1814 : c’est un système de balance des pouvoirs imité de l’Angleterre, un caractère oligarchique et la prépondérance du monarque. Surtout, l’article 13 de la chartre de 1814 prévoit la responsabilité des ministres qui s’entend uniquement devant le monarque, même si c’est tacite. Il y a des techniques employaient par la chambre des députés pour susciter une forme de responsabilité politique. C’est le droit d’adresse, le droit de pétition, et l’adoption du budget.

 Repères historiques : C’est surtout dans la décennie 1820/1830 que les mécanismes parlementaires s’affirment. Il fallait parler de la résistance monarchique, surtout celle de Charles X.

 Quelle est la forme de cette responsabilité gouvernementale ? Elle est fondamentalement dualiste. Elle s’exerce devant le roi, en vertu du droit (article 13 de la charte de 1814) et devant la chambre des députés, de manière purement pratique. C’est le résultat d’un rapport de force. La chambre des paires n’y prend aucune part.

B) L’affermissement de la pratique parlementaire sous la Monarchie de Juillet (1830-1848).

Thèse : Le caractère parlementaire du régime demeure sous la charte de 1830. Qui plus ai il se renforce notablement.

 Pour quelles raisons le système parlementaire s’affermit-il ? La première raison, c’est la maladresse ou l’aveuglement de Charles X, dont l’appareil

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