Le régime parlementaire en France cas

« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire. À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » déclarait Michel Debré devant le conseil d’Etat lors de son discours de présentation de la constitution de 1958.

Ainsi, il qualifiait le régime parlementaire de « voie étroite ». Pourtant, outre le critère purement juridique qui conditionne son application – la responsabilité du gouvernement devant le Parlement (généralement agrémenté d’un droit de dissolution de l’une des deux chambres par l’exécutif) – les différentes formes que peut prendre le régime parlementaire sont nombreuses.

En France, le régime parlementaire s’est progressivement mis en place dans la pratique au moment de la charte constitutionnelle de 1814 et de sa révision en 1830. Véritablement consacré à partir de la IIIe république (1875), il n’a depuis cessé d’évoluer. Cela peut se voir dans la succession des régimes que la France a connus depuis (trois en un siècle et demi, plus des régimes de transition pendant les périodes de guerre). Mais cela est également évident si l’on s’intéresse aux dénominations du régime parlementaire qui caractérisent les différentes périodes : d’abord classique (jusqu’en 1848), puis dualiste (1875-1879) et moniste (1879-1914) pour enfin redevenir quasi-dualiste et rationalisé (1958 à aujourd’hui), sa très grande diversité ne semble pas pouvoir être mise en question.

Son évolution est d’autant plus remarquable qu’elle a toujours été dans le sens d’une plus grande adaptation. Le régime parlementaire a évolué pour s’adapter, et évolue encore.

Il s’agira de comprendre pourquoi on peut qualifier le régime parlementaire français, depuis ses origines (1814-1830) jusqu’à sa situation actuelle, de régime en adaptation permanente.

Le régime parlementaire en France est d’abord une adaptation à la montée continue d’une légitimité d’ordre populaire et aux conflits entre les différentes forces politiques, et il est ensuite une adaptation aux échecs des IIIe et IVe Républiques et à la conjoncture politique.

I. Une adaptation aux conflits entre les différentes forces politiques et à la montée continue d’une légitimité d’ordre populaire : installation du régime parlementaire moniste en France

On attribue généralement les origines du régime parlementaire en France aux chartes de 1814 et 1830. À cette époque se produit une mutation fondamentale dans la tradition politique du pays : le déclin progressif de la légitimité royale au profit d’une légitimité d’ordre populaire. Les débuts du régime parlementaire dans la pratique permettent la coexistence, à la tête de la France, de ces deux légitimités rivales.

A- Les prémisses du régime parlementaire classique dans les chartes de 1814 et de 1830 : une adaptation à la reconnaissance progressive d’une légitimité d’ordre populaire

Les contextes d’émergence et d’adoption des chartes de 1814 et de 1830 mettent en lumière le déclin progressif de la légitimité royale. En 1814, les Français semblent être hésitants quant à la forme de régime politique qu’ils souhaitent voir s’installer. Cela fera dire à madame de Staël : « ce fut donc une combinaison politique et non un mouvement populaire qui rétablit l’ancienne dynastie ». Mais, le fait même qu’une alternative à la monarchie absolue de droit divin ait été évoquée (constitution sénatoriale d’avril 1814 refusée par Louis XVIII) prouve que les choses ont changé. La référence à la légitimité divine, et même royale, est tout sauf automatique. D’ailleurs, si Louis XVIII réaffirme la source divine de la légitimité royale dans le préambule de la charte octroyée de 1814, la preuve de l’ébranlement de l’institution monarchie est tangible dans les concessions faites à ses sujets. Car, si le principe monarchique est tant bien que mal réaffirmé, la monarchie est, et doit être limitée. La charte de 1814, malgré ses apparences archaïques, parce qu’elle reconnaît la nécessité de garantir constitutionnellement les droits de ses sujets, entérine de fait la fin de la légitimité de droit divin et avec elle, une partie de la légitimité royale. La preuve n’en est que plus éclatante en 1830. En acceptant le titre de « Roi des Français », Louis Philippe reconnaît de facto l’existence d’une légitimité d’ordre populaire. Ce n’est « ni la nation seule, ni le roi seul, mais les deux en vertu d’un pacte » qui détiennent le pouvoir en France. Et ce point est d’une importance cruciale. L’intégration progressive de la notion de légitimité d’ordre populaire, en concurrence avec une légitimité royale décadente, est peut-être, s’il n’en fallait qu’une, la condition d’émergence du régime parlementaire. Car celui-ci peut être vu comme un compromis émergeant nécessairement de la concurrence des légitimités qui caractérise les périodes de transition entre monarchie absolue et régime de type démocratique. C’est parce que le mouvement est progressif que le régime parlementaire se met généralement en place dans la pratique.

Plus que les textes, la pratique permet la mise en place du régime parlementaire classique (dualiste avec un gouvernement responsable devant le parlement et devant le Roi) en France.

Jusqu’en 1875, la France ne connaît pas formellement de régime parlementaire classique. Malgré l’inflexion libérale que connait le Second Empire dans ses dernières années, ni la seconde république, ni l’empire (qui succède à la restauration et à la monarchie de Juillet) ne seront des régimes parlementaires. Il faudra donc attendre 1875 et la constitution de la IIIe République pour voir consacrés, en France, les grands principes du parlementarisme. Mais la restauration et la monarchie de Juillet, en réunissant les conditions d’émergence du régime parlementaire et en mettant en œuvre, dans la pratique, certains des principes qui le caractérisent, n’en demeurent pas moins de périodes fondamentales.

En 1870, après la chute de Louis Napoléon Bonaparte, le principe de souveraineté nationale incarné dans le suffrage universel masculin est acquis. Pourtant, un conflit politique décime la France : l’opposition entre les Républicains et les partisans d’une monarchie parlementaire. La période d’élaboration de la nouvelle constitution de la France est d’ailleurs d’une longueur rare et verra émerger un régime de compromis.

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