Le régime parlementaire Britannique cas

Le régime parlementaire britannique

« La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et ce à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif » (Léon Duguit).

Selon le lexique juridique, le Régime parlementaire est le régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs (comme l’initiative des lois) et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef  de l’Etat, étant lui irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. En d’autres termes, le régime parlementaire régit les relations entre le Parlement et le Gouvernement.  Il existe ensuite deux types de régimes parlementaires : le régime parlementaire moniste et le régime parlementaire dualiste.

             La Grande Bretagne invente le parlementarisme. C’est le premier « gouvernement modéré » selon Montesquieu. D’abord, après la Glorieuse Révolution (1688-1689), la Grande Bretagne était un régime de balance des pouvoirs, ce que l’on appellerait aujourd’hui un régime présidentiel. Il est devenu parlementariste lorsque le législatif a pu renverser l’exécutif. Cela va se dérouler au XVIIIème siècle. En 1782, les parlementaristes obtiennent la démission collective du gouvernement britannique, gouvernement qui était encore soumis au monarque. La responsabilité politique nait mais ne concerne pas le monarque. Aujourd’hui, il existe toujours la responsabilité ministérielle. De plus, le monarque a perdu progressivement ses compétences au profit du cabinet. Il a perdu le pouvoir de dissoudre la Chambre des Communes en 1714, c’est d’ailleurs pour cela qu’il n’est pas responsable devant le Gouvernement. Enfin, dès la in du 18ème siècle, le parlementarisme avec ses mécanismes fondamentaux est mis en place est mis en place. 

        L’intérêt général se commande donc d’une part et d’autre part, la Grande Bretagne était au départ le stéréotype du régime parlementaire. Pourtant, au fil des années un fort contraste s’est observé entre le Parlement et le monarque. Le premier ministre a également pris une place considérable et le monarque s’est effacé.

Ainsi, le régime parlementaire demeure t’il toujours le modèle pour les autres régimes parlementaires ? Ses évolutions lui permettent-ils toujours d’être qualifié de « régime parlementaire » ? Egalement, cette expression est-elle suffisante pour caractériser le régime britannique ? Le régime parlementaire britannique est depuis toujours un modèle pour les autres régimes parlementaires. Néanmoins, celui-ci a beaucoup évolué à travers l’histoire, ce qui rend cette appellation moins utilisable. L’expression de « régime parlementaire » est toujours utilisée même si celle-ci est quelque peu dépassée en raison de nombreuses limites. Le régime parlementaire britannique est donc le stéréotype des autres régimes parlementaires (I). Il n’en demeure pas moins qu’il possède quelques limites primordiales (II).

1. Le régime parlementaire britannique, stéréotype des autres régimes parlementaires

Le régime parlementaire britannique correspond à un modèle pour les autres régimes parlementaires en raison de certaines caractéristiques spécifiques. C’est le cas de la séparation souple des pouvoirs (A) et de l’engagement de la responsabilité du gouvernement (B).

1. La séparation souple des pouvoirs

• Parlementarisme dualiste : Guillaume d'Orange monte sur le trône et avant de lui donner la couronne britannique, le Parlement lui fait signer la pétition des droits de 1689 qui enlèvent au roi le pouvoir de légiférer sans l'accord du Parlement. À ce stade, la séparation des pouvoirs est faite. C'est ce que l'on appelle en Grande-Bretagne l'État du parlementarisme dualiste. Il y a désormais deux pôles.
  
• Collaboration entre les pouvoirs : un équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et ceux du Parlement. Régime de collaboration et de dépendance réciproque entre le gouvernement et le Parlement sous l’arbitrage du Chef de l’Etat. Répartition des fonctions de l’Etat entre différents organes donc séparation des pouvoirs plus souple qu’un régime présidentiel.
  
• Bipartisme : existence de deux partis qui se succèdent au pouvoir : la parti conservateur et le parti travailliste. Résultat du mode de scrutin majoritaire à un tour. Le troisième parti a peu de chance de l’emporter donc il va s’allier avec l’un des deux grands partis. Les électeurs sont ainsi toujours représentés par le parti qui se rapproche le plus de leurs convictions.

La Grande Bretagne utilise donc une répartition souple des pouvoirs ainsi qu’un lien entre chacun car le gouvernement est responsable devant le Parlement.

1. L’engagement de la responsabilité du gouvernement

• Responsabilité du gouvernement : cabinet politiquement et collectivement responsable devant le Parlement 
  
• Parlementarisme moniste devient vers la fin du 18ème siècle : un régime parlementaire dans lequel le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement.
  
• Motion de censure : à l’initiative des Parlementaires, se prononcent sur la politique du gouvernement. S’ils la désapprouvent, le gouvernement est forcé de démissionner.
  
• Question de confiance : posée par le gouvernement directement à l’Assemblée, il met donc sa responsabilité en jeu et sera contraint de démissionner en cas d’échec.

Le Parlement britannique représente donc un modèle pour les autres régimes même s’il est obligatoire de constater qu’il possède des limites notables.

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