Le premier ministre britannique cas

Au XIXe, Walter Bagehot, journaliste anglais, a repris l’expression latine « primus inter pares » qui signifie premier parmi les siens, premier parmi ses égaux, afin de qualifier la position du Premier Ministre au sein du Cabinet, organe exécutif central du régime parlementaire britannique. Cela signifierait donc que le premier ministre est simplement le premier parmi tous les autres ministres d’un gouvernement et qu’il se distinguerait donc peu de ses pairs.

Au Royaume-Uni, si le pays est une monarchie et a à sa tête une reine, en l’occurrence Elisabeth II, c’est le premier ministre qui est en effet à la tête du gouvernement. D’ailleurs, comme Bagehot le disait déjà en 1867, le roi a les seuls droits « d’être consulté, d’encourager et de mettre en garde » et selon la formule d’Adolphe Thiais, « le roi règne mais ne gouverne pas ». Mais le RU étant une monarchie parlementaire, le PM nommé par le monarque s’il est chef de l’exécutif, est aussi responsable devant un parlement bicaméral, divisé entre Chambre des Communes et Chambres des Lords. Cependant, le PM n’a pas toujours eu autant de pouvoir dans le régime politique britannique.

Au sens moderne, on considère que Sir Robert Walpole a été le premier à exercer cette fonction entre 1721 et 1742. Cependant, il n’était qu’un simple coordinateur et portait le titre de Premier Lord du Trésor. Un bouleversement apparaît dans la fonction sous le mandat de William Pitt (1783-1801), qui en plus d’être Chancelier de l’Echiquier, renforce les fonctions du premier ministre face aux accès de folie de George III, de plus en plus décrédibilisé. Puis c’est sous Robert Peel (conservateur) qu’est institué la tradition de nommer Premier Ministre le chef de la majorité victorieuse à l’élection de la Chambre des Commune. Enfin, il faut attendre la fin du XIXème siècle pour que le terme de « Premier Ministre » soit employé officiellement durant le mandat de Benjamin Disraeli (1868, 1874-1880) et 1905 pour qu’il soit inscrit dans un document royal. Par la suite, ce sont le Chequers Act de 1917 et le Minister of the Crown Act de 1937 qui certifièrent l’existence juridique de la fonction de PM.

Ainsi, le premier ministre britannique s’est peu à peu imposé au fil des ans, cela sans constitution écrite délimitant précisément son rôle. S’il est supposé partager le pouvoir exécutif avec le monarque, il est en réalité le vrai chef de l’exécutif, puisque c’est lui qui dirige le gouvernement et le Cabinet dont il nomme les secrétaires d’Etat. Toutefois, il ne faut pas oublier que c’est aussi le chef de la majorité législative puisqu’il est élu à ce titre lors des élections législatives qui le porte à la tête du gouvernement. De cette façon, il dispose alors d’un pouvoir considérable sur le Parlement puisqu’il dispose au moins à la Chambre des Communes d’une majorité parlementaire.

L’hégémonie du Premier ministre apparaît alors sans égale au Royaume-Uni, poussant certains à parler parfois même d’une présidence britannique. On pourrait alors se demander dans quelle mesure s’exerce la primauté du Premier ministre en Grande-Bretagne, dans un régime caractérisé normalement par un équilibre des pouvoirs avec le Parlement ?

Alors que le Premier ministre dispose d’une forte légitimité grâce à son élection, il cumule les pouvoirs exécutif et législatif. Toutefois, il reste soumis à la puissance du Parlement ainsi qu’au contrôle de son parti, et du peuple.

I – Un Premier ministre qui cumule les pouvoirs grâce à une forte légitimité issue d’un vote populaire

a) De l’élection du leader du parti majoritaire à la fonction de chef de la majorité législative au pouvoir

1. L’élection

En GB : le PM est donc (comme dit précédemment) nommé suite aux élections législatives de la Chambre des communes : en effet, lors des élections, les Britanniques désignent non seulement leurs députés aux Communes mais choisissent en même temps le gouvernement, le Premier ministre et une politique.

Ces élections s’appuient sur un système majoritaire à un tour dans des circonscriptions uninominales au nombre de 659, qui envoient chacune un élu : dans chacune des circo, le vainqueur doit seulement arriver en tête lors de l'unique tour de scrutin, sans nécessairement obtenir la majorité absolue des voix -> c’est le principe du « first past the post ».

En effet, le mode de scrutin ne tient pas compte du nombre de voix au niveau national. Un parti peut obtenir la majorité des suffrages sur l'ensemble du pays, mais être minoritaire en sièges à la chambre des Communes.

Ce système, d’une grande simplicité, favorise l’existence du bipartisme : Conservateurs (Tories) et Travaillistes (Labour) -> Avant 20ème : opposition entre les tories (conservateurs) et les whigs (libéraux)

bipartisme : conservateurs 61% des sièges pour 42% des voix / travaillistes 63% sièges pour 44% voix

Ces élections portent à tête du gouvernement le leader du parti victorieux (élu pour 5 ans) qui une fois reconnu par le monarque devient le nouveau PM -> mesure symbolique

Or en GB, à cause de ce fort bipartisme suite à la loi du double vote, les électeurs savent qu’en votant pour tel candidat, ils le porteront au pouvoir : la personnalisation domine donc et le PM est finalement presque élu par le peuple -> lui accorde beaucoup de crédit. Le Premier ministre tire sa légitimité du suffrage universel.

Par ailleurs, par convention, tous les ministres doivent être membres de l'une ou l'autre chambre du Parlement. Depuis 1902, tous les Premiers ministres sont membres de la Chambre des communes, la seule exception a été Alec Douglas-Home en 1963, qui siégeait à la Chambre des Lords à sa nomination mais s'est immédiatement fait élire à la Chambre des communes ensuite. De nos jours, la grande majorité des ministres sont membres de la Chambre des communes.

2. Le chef de la majorité législative

Au pouvoir, il est donc chef de la majorité législative : en effet, si pouvoir législatif est censé être partagé entre le roi, la chambre des Communes et la chambre des Lords : plus de mise -> roi n’a plus de pouvoir

Dispose donc de pouvoirs législatifs puisqu’il dispose de la majorité -> peut gouverner avec facilité et guider le processus d’élaboration des lois dans la ligne politique choisie

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