Droit Constitutionnel: Dans quelle mesure le Premier ministre bénéficie-t-il d'une suprématie avérée, mais cependant tempérée, au sein du institutionnel britannique ?

Le Premier Ministre Britannique

Introduction

Problématique : Dans quelle mesure le Premier ministre bénéficie-t-il d'une suprématie avérée, mais cependant tempérée, au sein du institutionnel britannique ?"

1/ Le premier ministre britannique apparaît sans conteste comme la figure dominante de la vie publique de son pays. Entre un Monarque relégué à un rôle symbolique et un Parlement qu'il semble tenir sous sa coupe, il est l'un des chefs de Gouvernement les plus puissants au sein des démocraties occidentales.

2/ Cette position ne résulte pourtant que d'une évolution coutumière, qui a vu l'effectivité du pouvoir passer progressivement du Monarque à son Premier ministre. Le parlementarisme britannique a suivi le mouvement général des démocraties occidentales : l'extension du suffrage universel et l'importance accrue de l’exécutif ont bénéficié à l'instance chargée de diriger l'action gouvernementale.

3/ La puissance des Premiers ministre s’ inscrit cependant dans un système institutionnel et politique marqué par une forte tradition de limitation du pouvoir. Dans ces conditions, le « Prime Ministerial Government » contemporain n'exerce pas pour autant un pouvoir absolu.

I. L'instance décisionnelle de la vie publique

A. L'exercice effectif du pouvoir lui incombe

a / Un transfert progressif : Du Conseil privé au Cabinet

-En Grande-Bretagne, le respect de la tradition interdit de supprimer les organes qui ne jouent plus de rôle effectif : l'exécutif britannique, c'est encore le roi siégeant en son Conseil privé. Ce Conseil privé, qui est lui-même une formation restreinte de l'ancienne Curia regis, est un organisme très nombreux qui compte parmi ses membres les princes du sang, les hauts dignitaires de l'église anglicane, tous les anciens ministres …Jusqu'au XVIIème siècle, il conseillait effectivement le souverain dans la conduite des affaires publiques. Peu à peu cependant au XVII ième et surtout au XVIIIème siècle, les ministres qui jouaient un rôle politico-administratif actif formèrent, au sein du conseil privé, un groupe à part qui se réunissait dans le Cabinet du roi – d'où son nom –

) Le 1er ministre , au centre du pouvoir executif et legislatif

A) Un chef de gouvernement puissant

B) Chef de la majorité de la chambre des communes

II) Les contrepoids a son pouvoir : forces et faiblesses

A) La responsabilité politique : procédure de l'impeachment et pouvoir de contrôle du Parlement

B) Institutions traditionelles , entre déclin de pouvoir et maintiens des prérogatives

Tout cela en axant l'introduction sur l'histoire de la fonction de 1er ministre et qques généralités

Pour la conclusion je pense aborder la présidentialisation progressive de cette fonction parallèlement au dernier paragraphe du developpement.

De plus une comparaison avec l'influence du 1er ministre en France n'est pas a ecarter non plus.

Le Premier Ministre britannique (Plan détaillé)

1. Les institutions britanniques font du Premier Ministre un homme-clé à l'influence prépondérante sur les institutions

1. Une prépondérance au sein de l'exécutif

2. Une prépondérance vis-à-vis du législatif

2. Les pouvoirs de l'opposition et l'arbitrage de l'opinion viennent toutefois limiter cette prépondérance du Premier Ministre et assurer un contrôle démocratique

1. Une opposition reconnue et officielle

2. L'arbitrage de l'opinion

Avec le développement de partis puissants et organisés, le chef de parti est devenu le Premier Ministre en cas de succès aux élections. Cette situation a créé un régime dans lequel le Premier Ministre, chef de la majorité, dispose d'énormes pouvoirs. Heureusement, il reste dans ce système un fort contrôle de l'opposition et des possibilités d'arbitrage par l'opinion par l'alternance pour atténuer cette prépondérance

[...] Le système électoral à un tour entraîne un fort bipartisme et assure au parti majoritaire une sur-représentation aux Communes. La forte discipline des partis politiques anglais assure au Premier Ministre le soutien plein et entier des Communes. Une censure contre le Premier Ministre qui n'est pratiquement plus utilisée ( 1924, Ramsay Mac Donald - 1979, Callaghan Le pouvoir de dissolution des Communes : pouvoir donné au Premier Ministre de choisir la date la plus favorable des élections et de faire arbitrer un débat entre lui et les Communes par le peuple. [...]

[...] Le Premier Ministre britannique (Plan détaillé)

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