Le Premier Ministre Britannique

Introduction

-Le régime parlementaire est né en Angleterre au XIIIème siècle, lors du conflit qui opposait la Couronne à la noblesse et à l’Eglise et se matérialise dans la Grande Charte de 1215(celle-ci dispose qu’aucun impôt ne pourra être levé sans le consentement du conseil commun du Royaume qui réunit les représentants de la noblesse et du haut-clergé.

-Au siècle suivant , bourgeois et nobles se réunissent séparément et constituent la Chambre des Communes et la Chambre des Lords .

-Jusqu’au XVIIème siècle , la nature du régime ne change pas , le parlement se réunit pour des sessions généralement limitées .

-Importance du parlement au XVIIème lors de la guerre civile où monarchie et parlement s’affrontent .

-Le conflit entre le roi Charles 1er et le parlement (1640-49) s’achève par l’abolition de la fonction royale et de la Chambre des Lords .

-Après la dictature de Cromwell (1649-58 ) , restauration du bicamérisme puis l’armée rappelle le parlement puis restaure la monarchie . Celle-ci doit accepter de partager ses pouvoirs avec les Chambres (1660)

-la révolution de 1688 entraine l’arrivée de la dynastie Orange choisie par le parlement .

-Grands textes : Pétition des droits et l’Habeas Corpus qui protègent les libertés individuelles ainsi que le Bill of Right et l’Act of Settlement qui limitent le pouvoir du roi ( perd son droit de veto , l'édiction des ordonnances sans l’accord du parlement .. )

-A partir de 1688 , les institutions anglaises vont connaitre une évolution continue .

-Dans un premier temps, les ministres sont responsables devant le seul monarque et séparation de pouvoirs se fait selon la théorie de Montesquieu .

-Dans un second temps , la pratique du contreseing va transmettre peu à peu une autonomie de plus en plus large aux ministres .

Au XIXème siècle le parlementarisme est dualiste .

Jusqu’en 1832 le roi disposait de pouvoirs importants mais la Reform Act de 1832 qui élargit le cens , double le corps électoral de la chambre basse ainsi que l’échec de la dissolution de 1834 consacre l’effacement du roi .

Les Parliament Act de 1911 et de 1949 ont affaibli les compétences de la Chambre des Lords .

-Le régime parlementaire devient ensuite moniste .

I/ Un bicamérisme inégalitaire

A/ La Chambre des Lords

La Chambre des Lords , chambre aristocratique , a subi de nombreux affaiblissements :

au niveau de sa composition : avant 1999 , il existait plusieurs catégories de membres ( les lords héréditaires , les pairs nommés à vie , les lords spirituels et judiciaires ) depuis la réforme de 1999 la pairie héréditaire est abolie et depuis 2011 les lords judiciaires ont été supprimés .

au niveau de ses pouvoirs : en 1909 la chambre des lords a refusé de voter des lois sur le budget ainsi que sur des mesures sociales , la Chambre des Communes a donc voté un texte qui a réduit les pouvoirs des Lords . Leurs pouvoirs furent donc réduit par une loi en 1911( supprime le droit d’amendement des lords en matière financière et réduit leur droit de veto législatif à deux ans ) qui fut également modifiée par une autre loi en 1949 qui réduit leur droit de veto à un an .

Leurs compétences sont donc peu nombreuses: droit de veto d’un an , s’opposer aux décrets pris en Cabinet ...

B/ La Chambre des Communes

C’est la Chambre qui possède le plus de pouvoirs. En effet , cette Chambre détient la quasi-totalité du pouvoir législatif :

-elle vote les lois et peut légiférer de manière illimité

-elle peut également renverser le gouvernement qui est responsable devant elle .

-elle détient un pouvoir de contrôle administratif et budgétaire .

Cependant les compétences de la Chambre des Communes peuvent être limitées , certaines compétences étant purement théoriques .

En effet , certaines fonctions peuvent être réservées au Cabinet comme le fait de créer ou d’engendrer des dépenses nouvelles .

De plus , le vote des lois ainsi que le renversement du gouvernement sont également limités : l’initiative des lois provient du gouvernement

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