Dissertation: Premier Ministre Britannique Et Premier Ministre Français Sous La Vème

Sujet : Premier Ministre britannique et Premier Ministre français sous la Vème.

« Premier ministre ? Fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite. » Edouard Balladur. Cette fonction apparaît donc ici comme extrêmement complexe que ce soit en France ou en Grande-Bretagne puisque la dénomination est la même dans les deux pays. L’expression « Premier ministre » signifie tout simplement chef du gouvernement, dans les deux cas, il détient le pouvoir exécutif. Dans ce sujet, il s’agit de comparer ces deux organes, voir si leur rôle diffère ou s’apparente. Au Royaume-Uni, la fonction de Premier ministre résulte d'une évolution lente sur plus de trois siècles, due à de nombreuses lois parlementaires, développements politiques et accidents de l'Histoire. Son origine se trouve dans les changements constitutionnels qui eurent lieu au cours de la période appelée « Revolutionary Settlement » de 1688 à 1720, et résulte du changement de main de pouvoir politique du souverain au Parlement. Le premier est considéré comme étant Sir Robert Walpole, à la tête du gouvernement de 1721 à 1742. En France, le Premier ministre est une fonction consacrée par la Constitution de 1958. Elle succède à celle de président du Conseil des ministres, chef du gouvernement sous les IIIe et IVe République, même si les pouvoirs diffèrent quelques peu. Ces deux organes ont donc une origine historique bien différente. Toutefois, outre leur origine, la conception de leur rôle est-elle différente ? Il semble qu’il y ait des similitudes entre ces deux institutions (I) mais également des divergences (II).

Les similitudes

Des pouvoirs identiques :

- Dirige le gouvernement

- Doté de larges pouvoirs et exerce le pouvoir exécutif en lieu et place du chef de l'État.

- Dirige les administrations.

- Pouvoir réglementaire

- Représente son pays dans les relations internationales.

Le parlementarisme :

- Premier ministre et son gouvernement ne détient pas plus de pouvoir que le Parlement -> équilibre des pouvoirs.

- Responsable de ses actes devant le Parlement.

Les différences

Un régime différent :

Dans les deux cas, régime parlementaire, mais ne s’établit pas de la même manière dans une monarchie et dans une République. Cohabitation dans les deux cas mais :

Monarchie parlementaire : pouvoirs du monarque protocolaires

République : Président de la République élu directement par le peuple. Par définition, le Président ne peut pas rester avec des pouvoirs protocolaires en étant désigné par le peuple sur son programme politique.

Des pouvoirs plus ou moins variables :

- France : fonction de Premier ministre est régie par la Constitution de 1958. Ses pouvoirs sont fixés, écrits. Cette fixité du cadre du Premier ministre français peut déjà laisser penser à un poste très réglementé, possédant des contraintes à son évolution et des attributions définies clairement.

=> Rôle fixe.

- Grande-Bretagne : avec une Constitution non-écrite fondée sur les grands textes historiques, le Premier ministre résulte d’une évolution constante régie par des principes constitutionnels non-écrits. Evolution du poste en Angleterre serait plus douce et les pouvoirs et attributions pouvant subir des évolutions sans mettre en place un système lourd.

=> Rôle variable.

Le Premier ministre :

C’est une institution qui a longtemps conservé un caractère quasi officieux, bien que son autorité se définit dès le début du XVIIIe siècle. L’autorité du Premier ministre s’est définitivement établie en son sens contemporain avec deux grands titulaires de la charge : Pitt le Jeune et Lord North, qui ont été ces Premier ministre qui ont mis sur pied le système moderne de Cabinet dirigé par un Premier ministre. Le titre de Premier ministre ne sera officiellement reconnu qu’à la fin du XVIIIe siècle et un rang officiel lui est attribué en 1905, il vient après l’archevêque d’York dans les défilés, le Lord Chancellor passe avant lui, seulement le Premier ministre a peu près vers la 20e place. Néanmoins on va lui affecter une rémunération distincte de celle qu’il perçoit comme parlementaire. Il est nommé par la reine mais ce choix est conditionné dès le début du XIXe siècle : confier le pouvoir au leader de la majorité de la chambre des communes. La structure qui est très avancée va retenir le monarque anglais de s’immiscer dans les affaires intra-partisanes en tentant de confier la charge de gouvernement à quelqu'un qui n’appartiendrait pas au parti majoritaire. C’est seulement quand le parti majoritaire n’a pas de leader que le roi ou la reine peu jouer un rôle : chaque fois que le parti conservateur s’est trouvé privé de leader, ex au moment de la succession de Churchill, la reine Elizabeth a eu à faire des choix. Aujourd’hui le leader de ce parti est élu en son groupe donc le problème ne se pose plus.

Il est le « monarque élu », c’est lui qui exerce les principales compétences de ce qu’on appelle les prérogatives royales. La plupart de ces compétences lui appartiennent : le droit de grâce, l’attribution des titres, le droit de dissolution. Il préside les réunions du Cabinet, il détermine seul leur ordre du jour et tranche les désaccords entre ses membres.

Les pouvoirs du Cabinet :

Quelles sont les attributions du Cabinet ? C’est un organe de décision à caractère général, mais il ne décide que les questions que le Premier ministre ou les autres membres du gouvernement décident de lui soumettre. Le cabinet exerce l’essentiel des pouvoirs de la couronne, cad les compétences de l’exécutif et ce que possède la reine en Parlement (quelque compétence législatives). Pourvoir exécutif : contrôle de l’administration, nomination de l’administration, mais l’administration britannique a eu une tradition d’autonomie. Il n’est pas exclu qu’il y ait une réaction pour un retour de l’autonomie

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