Le brexit et le Premier ministre britannique

Elise BEHLOUL

1ère année

Dissertation de droit constitutionnel

Sujet : Le Brexit et le Premier ministre britannique

« Le Brexit est la plus grosse erreur de politique étrangère du Royaume-Uni de l’après-guerre » déclare en 2019 John Bercow, l’ancien « speaker » de la chambre des Communes. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (appelée « Brexit ») est néfaste pour les enjeux politiques et économiques du pays. Cette réflexion nous renvoie aux fragilités qu’engendrent les transformations institutionnelles du régime britannique, notamment en termes de répartition des pouvoirs. Depuis de nombreuses années, le Brexit suscite l’attention des pouvoirs politiques du pays qui, par ce moyen, tentent de s’émanciper de l’Union Européenne et y trouvent une opportunité via la souplesse de l’institution britannique.  

Initialement, à la fin de la Seconde Guerre mondiale (1945), 6 états se sont réunis pour construire un projet européen qui pérenniserait la paix. En 1951, la signature du traité de Paris a institué la première communauté européenne. L’intégration européenne continue au fil des années : communauté économique européenne en 1957, augmentation du nombre de pays membres… De plus, son domaine d’intervention s’élargit au-delà des aspects économiques pour s’intéresser à la politique, à la justice et aux divers enjeux et idéologies du siècle (la démocratie, les libertés publiques etc.).

Depuis le 1er janvier 2021, l’Union européenne est passée de 28 à 27 Etats membres. En effet, la sortie d’un Etat membre de l’Union européenne est prévue par l’article 50 du traité sur l’Union Européenne (TUE). Ainsi, au terme d’un long processus, le retrait du Royaume-Uni s’est concrétisé le 30 décembre 2020 par un accord de commerce et de coopération signé avec l’Union européenne (UE).

Le Brexit fait suite au référendum du 23 juin 2016 par lequel la population britannique a décidé, à 51,89% des voix, de quitter l’UE (démission de David Cameron, partisan de l’UE). Suite à ce vote, un long processus de concrétisation et de finalisation a été mis en œuvre par Boris Johnson (premier ministre du Royaume Uni) depuis 2019. Le Brexit fut d’ailleurs un argument majeur de sa politique. Le premier ministre a ainsi utilisé les leviers des règles constitutionnelles des institutions britanniques pour y parvenir (exemple : suspension du Parlement britannique 5 semaines).

Par sa finalité, le Brexit nous permet de comprendre l’impact des multiples transformations constitutionnelles basées sur une hiérarchie normative qui bouscule les rapports de force entre le pouvoir exécutif et parlementaire.

Ainsi, le rôle du Premier ministre a t’il été déterminant pour mener à bien le Brexit ?

En effet, le Premier ministre a joué un rôle dans la définition des conditions d’engagement du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne depuis son adhésion (I). Le chemin vers le Brexit découle d’une longue réflexion britannique sur ses engagements européens. Sa conclusion a été rendue possible grâce à la souplesse institutionnelle et des règles constitutionnelles de la tradition britannique dont s’est emparé le Premier ministre (II).

I) Le rôle du Premier ministre dans la définition des conditions d’engagement du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne

L’intégration du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne résulte de longues discussions et a fait face à plusieurs rejets (A). Ainsi, depuis son intégration, le pays entretient des relations difficiles avec l’Union européenne (B).

1. Le long processus d’adhésion du Royaume Uni dans l’Union Européenne

En août 1961, le Royaume-Uni (RU) formule sa première demande d’adhésion au sein de la Communauté économique européenne (CCE) par le biais de son Premier ministre, Harold Macmillan. Mais le général de Gaulle y oppose son premier veto.

Une nouvelle demande d’adhésion est formulée en 1966 par le Premier ministre. La volonté du pays est alors de mener « une série de discussions avec les gouvernements des États membres des Communautés afin de déterminer si les intérêts essentiels britanniques et du Commonwealth pourraient être préservés si le Royaume-Uni signait le traité de Rome et rejoignait la CEE » (Premier ministre). En effet, il s’agissait de vérifier la compatibilité des règles constitutionnelles du Royaume-Uni avec les règles et engagements de l’Union européenne. Ces discussions sont menées par le Premier ministre qui doit obtenir le soutien du Parlement britannique d’une part, et l’accord de l’UE d’autre part. En 1967, Harold Wilson obtient ainsi le soutien de la Chambre des Communes mais fait face au rejet européen. Ce dernier se justifie par les craintes sur les exemptions demandées par le Royaume-Uni concernant la politique agricole commune et le tarif extérieur commun (argument soutenu majoritairement par la France via le deuxième veto du général de Gaulle, soutenue par les autres Etats membres).

Ce n’est qu’en 1973, après sa troisième candidature, que le Royaume-Uni intègre effectivement la CCE. Cette victoire résulte principalement de la proximité entre le Premier ministre (Edward Heath) et le président français Georges Pompidou. La population britannique approuva ensuite cette adhésion en 1975 par référendum (le « oui » l’emportera à plus de 67% des voix).

Mais les relations entre le Royaume-Uni et l’UE sont difficiles. Dès 1979, Margaret Thatcher (Premier ministre) entre en conflit avec l'Union européenne. Elle réclame un rabais sur la participation britannique au budget européen, via la fameuse expression "I want my money back" ("Rendez-moi mon argent"). C’est le  début d’une longue confrontation, soldée par la victoire britannique en 1984.

        B)    Les difficiles relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, source d’un désengagement progressif du pays qui ouvre la voie au Brexit.

Margaret Thatcher s’est opposée à toute évolution fédérale de la construction européenne et plusieurs exemptions des règles de l’UE sont demandées par le Royaume-Uni.

Premièrement, en 1985, le pays refuse de signer les accords de Schengen qui entérinent la libre circulation des biens et des personnes et négocient la possibilité de contrôler les citoyens européens à leur arrivée sur le territoire.

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