Le régime Parlementaire Britannique

Sujet : Le régime parlementaire britannique

Introduction :

Montesquieu voyait dans le modèle britannique un exemple de séparation des pouvoirs qui depuis le XVIIIe siècle est une garantie majeure de la démocratie moderne.

Un régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée et souple des pouvoirs, ou le gouvernement et le parlement ont des domaines d'action communs (ex : l'initiative des lois) et des moyens d'actions réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement prononcer la dissolution du parlement.

A l'origine basé sur un système féodal normand établi en 1066 après la bataille de Hastings remporté par Guillaume le Conquérant, l'Angleterre a progressivement muté vers un régime parlementaire à travers une constitution souple et coutumière. En effet ce modèle et cette constitution se sont établis au fil du temps et en plusieurs étapes tout en commençant par la Magna Carta signé par le Roi d'Angleterre le 12 janvier 1215 le contraignant dès lors à consulter les Barons dans le but d'établir un nouvel impôt. Cette mutation s'est ensuite amplifié en 1295 lorsque le Roi Edward 1er accepta contraint et forcé la création d'une représentation composé de deux formations qui finiront par former en 1332 deux chambres avec d'une part la chambre des Lords et d'autre part celle appelé anciennement des Bourgs qui finira par se nommer chambre des Communes. Plus tard, suite à deux révoltes des barons contre des rois possédant une vision absolutiste du pouvoir en 1646 et en 1688, il y aura lors de la deuxième rébellion le remplacement de Jacques II, roi absolutiste et catholique, par Guillaume d'Orange qui pour accéder au trône devra accepté de signer le Bill of Rights. Ce texte instaura le concept de balance des pouvoirs qui en pratique signifie qu'aucune des deux parties ne peut élaborer une loi seule. Cette installation du régime parlementaire va considérablement s'accentuer ensuite avec l'installation au pouvoir royal par le parlement de Georges de Hanovre qui ne parlant pas anglais va se retrouver évincer du processus politique. Cela, aura pour conséquences de laisser les conseillers du roi s'occuper de la compétence exécutive leur offrant dorénavant le statut de ministres. Cette annihilation progressive de tout pouvoir politique royal aboutira au cabinet de Walpole (1721-1742) qui sera le premier chef d'un gouvernement ayant la confiance des communes. Le passage au régime parlementaire acquerra son caractère définitif à travers deux événements politiques importants étant la démission collective en 1782 du cabinet de Lord North ne possédant pas la confiance des communes, mais également après la demande au roi de dissolution de la chambre des communes par William Pitt pour provoquer de nouvelles élections au sein de cette même chambre. Ces deux derniers éléments marquent les deux principaux tournant pris dans l'apparition d'un régime parlementaire en Grande Bretagne étant tout d'abord la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement et l'existence d'un droit de dissolution.

Comment s'articule le régime parlementaire britannique ?

Nous verrons tout d'abord dans une première partie l'organisation institutionnelle Britannique (I) et dans un second temps le modèle parlementaire mis en place en Grande Bretagne (II).

I) L'organisation institutionnelle Britannique :

Les institutions britanniques ont été façonnées par l'histoire avec le cabinet ayant le rôle exécutif et les chambres parlementaires possédant le rôle législatif . Nous verrons donc d'abord l'organisation bicéphale de l’exécutif britannique (A) et ensuite nous analyserons le pouvoir législatif et les chambres parlementaires en Grande Bretagne (B).

A) L'organisation bicéphale de l'exécutif :

a) La couronne et son influence :

La couronne britannique de nos jours possède uniquement une fonction symbolique et elle représente principalement l'unité nationale comme le symbolisera Jean Jacques Rousseau « Les peuples une fois accoutumés à des maîtres ne sont plus en état de s'en passer ». L'aura royal maintient donc la cohésion entre les peuples de Grande Bretagne. Son fonctionnement est simple puisqu'elle fonctionne toujours de manière héréditaire au sein de la dynastie des Windsor par ordre de primogéniture mais sans exclure les femmes.

Actuellement son pouvoir politique est infime puisque chacune de ses actions est contrôlées par le parlement, en effet la royauté possède un pouvoir nominal mais qui sert seulement à désigner le leader du parti majoritaire aux élections. Chacun des discours d'introductions d'un nouveau gouvernement est également soumis à un contrôle et à une vérification de la part du gouvernement. On exige également une neutralité politique absolue de la part de la couronne. Son pouvoir le plus « fort » sera lui aussi également contrôler par le Cabinet. Ce pouvoir étant la capacité de dissolution de la chambre des communes à la demande du premier ministre.

Nous allons maintenant analyser le fonctionnement du gouvernement britannique.

b) Le gouvernement :

Actuellement le gouvernement est dirigé par le 1er ministre qui est le chef du parti majeur à la chambre des communes. On compte également plus de 100 membres au sein de ce gouvernement divisé en 4 niveaux :

1) Au premier niveau on trouve le 1er ministre qui peut nommé et remanier le gouvernement à sa guise. Il dispose des prérogatives supposées royales comme le pouvoir de nomination et également le droit de dissolution de la chambre des communes bien que ce dernier droit a été récemment modifié en 2011 par un texte qualifié de «  révolution parlementaire » visant à ce que la dissolution de la chambre proviennent d'un vote de cette même chambre par un vote à la majorité qualifiée des deux tiers. En 2011 un texte va prévoir des élections législtives tous les 5 ans empêchant ainsi la maîtrise du calendrier électoral par le Premier Ministre. On constate une volonté d'affaiblissement du 1er Ministre par la Chambre des communes

2) Le deuxième niveau est matérialisé par le Cabinet. Les membres de cette formation sont choisit par le 1er Ministre

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