Le régime Parlementaire Britannique

Rappel sur la notion de régime politique: un régime politique se définie par un ensemble de règles et de pratiques selon lesquelles les hommes sont gouvernés dans un pays donné. Cet ensemble de règles peut concerner la conception de la souveraineté. Si la souveraineté appartient au peuple: démocratie, si elle appartient à un monarque: monarchie. Elle peut concerner aussi les rapports entre gouvernants et gouvernés avec la démocratie direct et représentative. Elle peut concerner aussi les rapports avec les pouvoirs. On distinguera le régime de séparation souple: régime parlementaire et régime de séparation stricte: régime parlementaire.

Régime parlementaire= régime de séparation souple des pouvoirs. (exécutif, législatif et judiciaire). Ce qui va nous intéresser surtout c’est la séparation entre législatif et exécutif.

L’exécutif dans un régime parlementaire est bicéphale: un chef de l’Etat et un chef du gouvernement.

Le législatif dans un régime parlementaire est bicamérale.

Les règles de la séparation souples sont:

Interdépendance (droit de dissolution)

La responsabilité du gouvernement face au parlement.

Origine des pouvoirs (le gouvernement est l’émanation du parlement)

Collaboration fonctionnelle

Le gouvernement a compétence en matière législative.

Le parlement soutient le programme du gouvernement et contrôle l’exécutif par un certains nombre de mécanismes

On va voir comment s’est mis en place le régime parlementaire en Grande Bretagne.

Naissance du régime parlementaire Britannique, on va distinguer plusieurs étapes:

Première étape: dans quel contexte se régime puise ses racines?

On est face à un déclin du pouvoir royal et face à ce déclin il y a progressivement la montée en puissance des assemblées qui vont exercer un contre-pouvoir face à la toute puissance du roi. Ca commence en 1215 avec la grande charte. Cette charte pose un certains nombre de droits. Il s’agit de limiter l’arbitraire et le pouvoir du roi.

Dans cette charte de 1215, paragraphe 12 qui pose le principe selon lequel aucun impôt ne pourra être prélevé sans l’accord du grand conseil.

La grande remontrance de 1641 a pour objet la demande au roi de ne nommer que des personnes qui ont l’appui du parlement. Le roi refuse de faire droit à cette grande pétition. Il y a de plus en plus de pression entre le roi et les chambres.

Habeas Corpus en 1679. Droit à la sureté, une personne arrêtée doit être présenté dans les 3 jours à un juge (un lord). Renforcement du pouvoir des chambre au profit du Roi.

Bill of Rights (1689) suite à la révolution. Ca limité les prérogatives royales en matière législative, il ne peut plus imposer ou suspendre des lois nouvelles, il doit obtenir le consentement du parlement, et pour les impôts également.

L’acte d’établissement de 1701. On vient définir les règles de dévolution au trône et cette dévolution devra rester dans le cadre de la religion protestante donc on exclu les catholiques.

On a la formation d’un gouvernement mixte qui inclut le roi et les deux chambres: chambres des lords et des communes. On a donc une représentation des différentes puissances.

Les rapports entre la chambre des Lords et la chambre des communes: on parle d’un bicamérisme inégalitaire au profit de la chambre des Communes qui dispose d’avantage de pouvoir que la chambre des Lords notamment en matière législative. La chambre des communes est élue alors que la chambre des Lords est composée de membres

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