Parlementarisme parlementaire

Montesquieu, dans son ouvrage, de l’esprit des lois, exprimait que « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Cette citation expose la dangerosité d’une concentration des pouvoirs, concentration qui ne peut qu’étouffer une liberté dont la condition sine et qua non est une séparation des pouvoirs. Walter Bagehot, quant à lui, émet une thèse faisant figurer la concentration des pouvoirs entre les mains du cabinet, dans le cadre d’une fusion non despotique des pouvoirs, comme un facteur d’efficacité de la constitution Anglaise

Walter Bagehot, est un journaliste, un écrivain ainsi qu’un analyste politique du XIXème siècle. Le texte étudié s’intitule, la constitution anglaise, publié en 1869 et écrit par Walter Bagehot. L’ouvrage traite des systèmes politiques parlementaires et présidentiels, de la compréhension de la constitution anglaise ainsi que de la comparaison de son efficacité avec le système présidentiel. Les sujets traités concernent donc des thèmes juridiques et politiques. Plus généralement, la constitution anglaise de Bagehot est reconnue pour son énonciation de la fonction dite « élective » de la chambre des communes éclairant par la même  l’importance considérable de cet organe ainsi que son lien étroit avec le cabinet ministériel dans le cadre de l’exercice du pouvoir. L’ouvrage de Bagehot s’inscrit dans une période marquée par la ferme mise en place ainsi que par l’expansion du régime parlementaire dans le cadre de la deuxième moitié du XIXème siècle.

L’intérêt juridique de la thèse de Walter Bagehot est certains et éclaire le fonctionnement constitutionnel et institutionnel du régime parlementaire anglais, régime qui est alors conçu par l’auteur comme efficace, et ce, de par la fusion des pouvoir qui lui est propre. Walter Bagehot exprime également dans sa thèse les rôles essentiels de la chambre des communes qui ne se limitent pas, selon lui, à la fonction législative. Certaines prérogatives de la chambre des communes font ainsi figure de rôles d’importance supérieure à la fonction purement législative comme le cadre « éducatif », représentatif mais surtout électif de cette dernière. La notion d’efficacité des régimes parlementaires et présidentiels étudiés par Bagehot constitue également un intérêt politique particulier car elle permet d’appréhender plus précisément, via l’exemple d’un cas pratique, le mode d’action d’un régime particulier. L’étude du fonctionnement des régimes présidentiels et parlementaires nous permet également d’appréhender l’aspect purement démocratique et représentatif de ces systèmes.

La thèse de Bagehot exprime l’efficacité du régime parlementaire anglais, efficacité soulignée par le principe de fusion des pouvoirs mais également par une comparaison avec le système présidentiel Américain présenté comme relativement inadapté et inefficace.

Bagehot souhaite répondre à un problème d’ « explications » de la constitution anglaise, problème se manifestant par des dires erronés, selon l’auteur, au sujet de la répartition des pouvoirs et des « contrepoids » dans la constitution anglaise.

Il est donc possible de poser la problématique suivante. En quelle mesure la fusion des pouvoirs constitue-t-elle un élément explicatif de l’efficacité constitutionnelle Anglaise, efficacité mise en valeur par un système présidentiel a priori moins performant ?

Le raisonnement portera sur une première partie traitant des divergences fonctionnelles entre le régime parlementaire anglais et le régime présidentiel. Enfin, il s’agira d’aborder la divergence de la dimension démocratique propre au régime parlementaire anglais et présidentiel.

1. Les distinctions des modalités de fonctionnement des régimes parlementaires et présidentiels :

1. Une fusion des fonctions propre au régime parlementaire anglais :

L’auteur rejette catégoriquement la conception d’une séparation des pouvoirs à l’ origine de l’organisation et de l’efficacité du régime parlementaire. Walter Bagehot prend ainsi le contrepied d’une vision traditionnelle de la séparation des pouvoirs, vision  notamment véhiculée par Montesquieu dans l’esprit des lois, ouvrage pourtant inspiré du système anglais du XVIIIème siècle. La séparation des pouvoirs est une notion censée préservée tout régime politique d’une dangereuse concentration du pouvoir. Or, Bagehot semble rejeter l’idée même que le génie de la constitution anglaise soit dû à un système de «  freins et contrepoids » permettant un équilibre modérateur des fonctions des différents organes.

En effet, Bagehot conçoit l’explication de l’efficacité du régime parlementaire anglais comme essentiellement due à « l’étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ». La fusion des pouvoirs, terme inventé par Bagehot caractérise les proches relations qu’entretiennent les organes étatiques dans le cadre du régime représentatif anglais mais également dans un cadre plus large étendu à d’autres régimes parlementaires. Ainsi l’efficacité anglaise se veut, selon Bagehot, la cause d’une « absence de séparation absolue entre l’exécutif et le législatif », la séparation des pouvoirs constituera d’ ailleurs l’épicentre des critiques portées par Bagehot au système présidentiel.

L’auteur précise que la fusion s’exerce sur le plan organique et fonctionnel. En effet, cette dépendance des organes est caractérisée, sur le plan organique, par l’élection d’un cabinet élu par la chambre des communes. Le cabinet soit le « comité́ du corps législatif choisi pour être le corps exécutif » est un rassemblement de membres clés de la chambre des communes choisi par le premier ministre lui-même élu par la chambre des communes. Il y a donc bien une fusion du législatif et de l’exécutif puisque c’est l’organe législatif qui en plaçant «  sa confiance » dans un de ses membres, le premier ministre, qui va élire les membres du corps exécutif.  Le cabinet exerce le rôle de « boucle servant à  rattacher la partie législative à la partie exécutive du gouvernement », il constitue donc l’essence même de cette efficacité constitutionnelle que mentionne Bagehot.

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