Le régime parlementaire

L’idée selon laquelle le régime présidentiel consacrant la toute puissance du Président sur l’ensemble des institutions politiques – et serait à l’origine de la

concentration des pouvoirs qu’a connue notre pays depuis 1959-, est fort répandue chez les juristes. Ils considèrent faussement que le régime

parlementaire constitue le régime d’équilibre qui prévient tout risque d’omnipotence d’un pouvoir sur l’autre. Cette lecture témoigne d’une méconnaissance

des principes fondamentaux de la théorie des régimes politiques. Une évidence est d’abord à rappeler : régime parlementaire et régime présidentiel se

fondent l’un et l’autre sur la séparation des pouvoirs. Ils sont deux variantes d’un régime d’équilibre des pouvoirs.

Créé par les « pères fondateurs américains », le régime présidentiel a été, notons-le bien, une tentative de correction du régime parlementaire britannique

et visait un meilleur équilibre des pouvoirs et leur séparation. Construits historiquement, ils ont acquis au cours du temps valeur d’idéal type de la

séparation des pouvoirs fondé selon le type sur un aménagement différencié des relations entre l’exécutif et le législatif.

Ainsi, ce n’est pas tant l’objectif que les moyens d’assurer la séparation des pouvoirs qui les distingue. Le régime parlementaire repose sur une séparation

dite souple des pouvoirs dont la spécificité est la collaboration fonctionnelle entre exécutif et législatif par l’intermédiaire d’un gouvernement responsable

devant le parlement ainsi que leur révocabilité mutuelle.

Le régime présidentiel repose quant à lui sur une séparation dite rigide des pouvoirs : en effet, l’indépendance fonctionnelle réciproque de l’exécutif et du

législatif et leur irrévocabilité mutuelle en constituent la clef de voûte. Tout l’aménagement constitutionnel est destiné à éviter les blocages.

Dans le régime présidentiel, il n’y a pas de chevauchements de compétences : le président de la république exerce tout le pouvoir exécutif, mais rien que le

pouvoir exécutif.

Il n’a pas l’initiative législative et ne peut pas légiférer par des actes de l’exécutif (décrets-lois ou ordonnances), les membres de l’administration n’ont pas

accès au Congrès, etc. A l’inverse, le pouvoir législatif exerce tout le pouvoir législatif mais rien que le pouvoir législatif.

Le domaine d’intervention du législateur n’est pas assigné mais ne peut déborder sur le domaine de l’exécutif. Par ailleurs, les rapports entre l’exécutif et le

législatif obéissent au principe de l’irrévocabilité mutuelle. En conséquence, l’exécutif et le législatif ne peuvent pas mettre fin à leurs mandats respectifs. Le

législatif ne peut mettre un terme au mandat de l’exécutif et l’exécutif ne peut dissoudre le législatif. Ainsi, les deux pouvoirs sont tenus de cohabiter

pendant la durée de leurs mandats même si leurs appartenances politiques sont totalement opposées. Ce modèle est le plus conforme à la pensée de

Montesquieu

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