Le Modele Parlementaire Français

Le modèle parlementaire français

« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » disait Montesquieu. Dans De l'Esprit des lois (1748), il expose la théorie de séparation des pouvoirs, qui suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution. Élaborée en réaction à l'absolutisme monarchique, cette théorie a inspiré l'organisation des grands régimes politiques démocratiques. Les régimes pluralistes et libéraux tendent à la réalisation de la démocratie, qui d'un point de vue institutionnel, repose sur la séparation et l'équilibre des pouvoirs. C'est le degré de séparation, et donc de collaboration, des pouvoirs qui détermine la nature des régimes. Il s'agit donc plutôt d'équilibrer les pouvoirs que de réellement les séparer.

Le régime parlementaire est basé sur une séparation souple des pouvoirs, c'est à dire caractérisée par une collaboration entre pouvoir exécutif et législatif, ces derniers étant dotés de moyens d'action et de pression réciproques. Cela signifie d’abord qu’il y a une collaboration fonctionnelle entre ces deux pouvoirs : aucun organe n’exerce seul sa fonction maîtresse, le gouvernement collabore à l’élaboration de la loi (grâce à l’initiative législative par exemple), tandis que le Parlement participe à l’exécution des lois (grâce à l’autorisation de ratifier les traités par exemple). Cela implique ensuite qu’il existe un équilibre organique, en ce sens où le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, qui, de son côté, peut décider la dissolution du Parlement.

Le Royaume-Uni est le berceau du régime parlementaire, apparu à la fin du XVIIIème siècle. Son expansion dans toute l'Europe (au début du XIXème siècle en France) correspond au lent mais inexorable reflux de la monarchie et au développement corollaire des organes représentatifs. Au fil du temps, le régime parlementaire devient véritablement démocratique avec le passage du suffrage censitaire au suffrage universel. Après une évolution en profondeur du modèle initial, ce régime se caractérise aujourd'hui par l'existence de liens de dépendance entre l'exécutif et le législatif.

Il existe deux types de régimes parlementaires : dualiste ou moniste. Le régime parlementaire dualiste est caractérisé par le rôle actif joué par le Chef de l'État et la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le Chef de l’État et devant le Parlement. À l'inverse, le régime moniste est un régime dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement.

Apparu alors que la monarchie était encore considérée comme une autorité, le régime parlementaire s'est logiquement organisé sous une forme dualiste. Cependant, ce régime était mécaniquement voué à l'échec : en effet, en cas de conflit entre la majorité parlementaire et le chef de l'État, ce dernier pouvait recourir à la dissolution et renvoyer l'assemblée devant les électeurs, au risque d'être désavoué. Si la nouvelle majorité lui était hostile, il n'avait le choix

qu'entre se soumettre à la volonté populaire, donc perdre le rôle qui était le sien, ou refuser le choix des électeurs et ouvrir de ce fait une crise institutionnelle. Les régimes parlementaires modernes ont donc adopté la forme moniste : le gouvernement, issu d'une majorité parlementaire élue au suffrage universel direct, exerce la plénitude du pouvoir exécutif; il détermine et met en oeuvre la politique de la nation. Les rapports entre l'exécutif et le législatif sont basés sur la collaboration : le gouvernement étant issu de la majorité parlementaire, il a besoin de son soutien pour mener à bien sa politique. Cette collaboration trouve le plus souvent son aboutissement dans le processus législatif. En cas de désaccord, l'exécutif et le législatif disposent de moyens de pression, la dissolution de l'assemblée ou la motion de censure, mais bien souvent, la menace de la dissolution suffit à ramener la majorité à la raison.

La France est l'un de ces régimes parlementaires. Comment le modèle parlementaire français actuel s'est il formé ? On étudiera d'abord l'instauration du régime parlementaire en France (I), puis son évolution jusqu'à nos jours (II).

  La mise en place du régime parlementaire en France

La Constitution du 22 frimaire An VIII (13 décembre 1799) établit la dictature de l'exécutif. Si elle est inspirée par les idées de Sieyès qui lui donne une apparence démocratique, Napoléon Bonaparte en retient essentiellement les dispositions qui lui permettent d'exercer sa dictature. Les

évènements s'accélèrent avec la défaite napoléonienne.

  A) L'ébauche d'un régime parlementaire français : 1814 – 1848

Le 11 avril 1814, Napoléon abdique et la monarchie légitime, représentée par le futur Louis XVIII, revient au pouvoir, soutenue par les alliés (Prusse, Russie, Autriche et Angleterre). Le 4 juin 1814, Louis XVIII octroie une Charte constitutionnelle, dont l'application sera suspendue lors des « Cent jours » qui voient le retour de Napoléon, de son retour de l'île d'Elbe à sa défaite à Waterloo. Cette Charte, qui ne peut ignorer certains acquis de la Révolution de 1789 et s'inspire partiellement du régime parlementaire britannique, instaure une monarchie limitée, dont le caractère parlementaire s'installe peu à peu.

Il n'est pas question dans la Charte d'un retour à la monarchie absolue : celle ci maintient d'une part un certain nombre d'acquis de la Révolution (libertés individuelles, libertés de la presse et libertés religieuses notamment) et pose d'autre part, sans être explicite, les bases du régime parlementaire. En pratique, Louis XVIII agit comme un monarque parlementaire, laissant ses ministres gouverner, quitte à en changer lorsque les circonstances politiques le nécessitent. Ces derniers doivent donc s'efforcer de plaire au roi sans mécontenter les chambres qui composent le Parlement, dont le système bicaméral est inspiré de la pratique britannique : la Chambre des Pairs et la Chambre des députés. Ces deux chambres disposent du pouvoir législatif mais leur marge

de manoeuvre est réduite puisqu'elles n'ont pas l'initiative des lois et ne peuvent amender les proposition de loi

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