La république parlementaire Trinité & Tobago
Dissertation : La république parlementaire Trinité & Tobago. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Mayoune • 2 Décembre 2012 • 1 567 Mots (7 Pages) • 2 178 Vues
Trinidad & Tobago
Trinité et Tobago est une république parlementaire. La Constitution est en date de 1976. Au point de vue géographie, la capitale s'appelle Port of Spain. Les principales villes sont, a part Port of Spain, San Fernando et Arima. Sa superficie fait environ 5130 km². Du point de vue de la démographie, cette ville comprend environ 1 305 000 habitants avec une espérance de vie de 70 ans. Du point de vue politique, ce régime parlementaire comprend un exécutif bicéphale avec un président de la république qui s'appelle Mr Georges Maxwell RICHARDS depuis 2003. La deuxième tête de l'exécutif comprend un premier ministre qui s'appelle Mme Kamla PERSAD – BISSESSAR élut depuis 2010.
Le pouvoir exécutif est composé du chef de l'état et du premier ministre. Le président de la République est élut parle parlement pour 5 ans qui n'a qu'un pouvoir de représentation. La Constitution de Trinité et Tobago prévoit une procédure de déchéance du président de la République. Cette procédure est engagée par un motion de la chambre des représentants, motion qui est déposée devant un tribunal composé du président de la cour suprême et de quatre autres juges nommés par lui. Cette motion doit être adoptée par les 2/3 au moins du nombre total des membres du Sénat et de la chambre des représentants réunit en séance commune. Si la motion de censure est adoptée, le président est alors déchut et c'est le président du Sénat qui exerce temporairement les fonctions de président. Le premier ministre de son coté, possède la majorité du pouvoir exécutif, il dirige le pays. Ce premier ministre préside le gouvernement et il est généralement issu du parti majoritaire aux élections législatives.
Le pouvoir législatif est bicaméral puisqu'on y retrouve une chambre des représentants et un Sénat. La chambre des représentants compte 36 membres élut au suffrage universel pour 5 ans dans des circonscriptions à siège unique. Le Sénat quand à lui, est composé de 31 membres nommés par le chef de l'état selon la répartition qui suit:
– 16 membres sont nommés sur recommandation du premier ministre
– 6 membres sont nommés sur recommandation du leader de l'opposition
– 9 sont nommés en raison de leurs compétences dans les domaines socio, éco ..
Le président et le premier vis président du Sénat ne sont pas en droit d'assumer les fonctions de ministre ou de secrétaire parlementaire. Les dates d'ouverture et de clôture de la session parlementaire sont fixées par proclamation du président de la République. Comme les députés, les Sénateurs ont généralement le droit d'initiative législative. Ils ont également, un droit d'amendement mais ce droit est limité concernant les matières engageant les finances publiques. Les projets de loi peuvent être déposés auprès de l'une ou de l'autre chambre à l'exception des projets d loi dans les finances qui doivent être déposés auprès de la chambre des représentants. Les projets de loi doivent être examiné par les deux assemblées et le vote des lois es acquis à la majorité des membres de chaque assemblée. Les ministres ou les secrétaires d'état qui sont également sénateurs ou députés continuent à participer aux travaux de l'assemblée à laquelle ils appartiennent. Leur présence peut être requise par le président de leur assemblée respective s'ils doivent donner des précisons en tant que membre du gouvernement sur le domaine relevant de leurs compétences. En revanche, ils ne peuvent être convoqués par l'autre chambre du parlement que si cette dernière vote une motion à cet effet. Le président de la République à le pouvoir de dissoudre le parlement. Le Sénat est dissout en même temps que la chambre des représentants. Le président de la République à également l pouvoir de prolonger le mandat du parlement, par exemple en cas de guerre.
Le pouvoir judiciaire de Trinité et Tobago est fondé sur le système de la Common Law. La hiérarchie habituelle de ce système est la suivante:
– En bas de la pyramide, on va retrouver le tribunal de police que l'on appelle le magistrate Court
– Juste au dessus, on va retrouver la cour suprême
– En appel, on va retrouver des cours d'appel
Et au sommet de la hiérarchie, on va retrouver la cour Caribéenne de justice ( CCJ) dont le siège est à Trinidad and Tobago.
Deux parties politiques dominent :
- Le United National Congress (UNC) : qui s’appuie en majorité sur la population originaire du continent indien est l’actuel parti au pouvoir dirigé par l’actuelle 1er ministre, Mme Kamla PERSAD-BISSESSAR
- Le People’s national mouvement (PNM) : est un parti dont l’électorat est davantage afro-trinidadien et créole.
Ces partis sont principalement fondés sur des ethnies, les noirs d’un côté et les indiens d’un autre.
L’UNC avait emporté les élections de 1995 et de 2000. Cependant, lors des élections anticipées du 10 décembre 2001, l’UNC et le PNM ont obtenu un nombre égal de sièges ce qui a conduit à une crise politique et institutionnelle. Cette crise trouva son épilogue lors des nouvelles élections de septembre 2002 avec la victoire du PNM et
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