Apprentissage du Parlementarisme

Séance n° 11 : La IVème République et le passage à la Vème

1. La Chute de la IIIe République et le régime de Vichy

Les chambres avaient renoncé à l’exercice de leur pouvoir législatif et allaient à la suite de l’offensive allemande et à l’armistice signée par le maréchal Pétain en 1940, renoncer à celui de leur pouvoir constituant. Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 : « ARTICLE UNIQUE – L’Assemblée nationale donne tout pouvoir au Gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’Etat français. Cette Constitution devra garantir les Droits du Travail, de la Famille et de la Patrie. Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées (1) » (Document 9). Délégation de compétence mais procédure régulière.

Régime de Vichy

L’acte constitutionnel du 10 juillet 1940 met officiellement fin aux lois de 1875. Il n’organise pas les pouvoirs publics (ce sera fait par plusieurs actes constitutionnels ultérieurs), mais il transfère le pouvoir constituant au gouvernement. 1-Négation de la souveraineté nationale : par l’acte constitutionnel n°1, l’Amendement Wallon (« le président de la République est élu par le Sénat et la Chambre ») est aboli. Le chef de l’Etat français devient la pierre angulaire du régime vichyste. Thème de l’homme providentiel, la souveraineté nationale est écartée au prix d’une légitimité de type aristocratique. Il est donc inviolable, et père du peuple.

2-Le refus de séparation des pouvoirs : Acte n°2 : il détient la plénitude du pouvoir gouvernemental, les ministres ne sont responsables que devant lui. Il exerce le pouvoir législatif en Conseil des ministres jusqu’à la formation de nouvelles Assemblées. Les chambres sont ajournées jusqu’à nouvel ordre et elles ne pourront se réunir que sur convocation du chef de l’Etat (Acte 3). Il est au sommet de l’appareil judiciaire et la magistrature est assujettie par des relèvements de fonction, mutations et le serment. Il a sur le personnel dirigeant (hauts dignitaires et hauts fonctionnaires) un pouvoir de justice politique. L’Acte n°11 introduit un bicéphalisme de l’Exécutif mais inégalitaire : le chef du gouvernement est responsable devant lui et il conserve la maitrise du pouvoir constituant.

3-Le projet constitutionnel du Maréchal Pétain : pas de Déclaration de droits, mais liste de libertés reconnues, individuelles et collectives (réunion, association), suppression des droits naturels : « l’expression « droits de l’homme » est à cet effet bannie pour ne laisser subsister que des droits du citoyen », la souveraineté nationale n’est nulle part affirmée, mais le principe de séparation des pouvoirs est posé : montre « la distance qui sépare le projet de la pratique vichyste ». Le chef de l’Etat serait Président de la République, clef de voûte du système, dont les attributions seraient à peu près celles de 1875. Elu par un collège élargi d’élus (deux assemblées + conseillers provinciaux et départementaux). Droit de vote des femmes (électrices mais non éligibles), vote familial, bicaméralisme égalitaire. Eléments de parlementarisme : contreseing ministériel, dualisme du PR et du PM, gouvernement responsable devant le Chef de l’Etat, ce qui revient à admettre qu’ils n’en étaient pas les simples exécutants. Il rompt avec la tradition républicaine de suprématie de la loi pour admettre un contrôle de constitutionnalité via la Cour suprême de justice : elle statue sur les recours en inconstitutionnalité de la loi (exception d’inconstitutionnalité soulevée par toute juridiction), juge le chef de l’Etat si accusation de l’AN, les ministres ou secrétaire d’Etats si accusation du PR ou de l’AN, et vérifie les élections des sénateurs ou députés).

A côté du régime de Vichy, gouvernement autoritaire qui niait les principes républicains et les libertés individuelles, on trouve malgré tout une certaine continuité républicaine avec la France libre, mouvement de libération initié par le général De Gaulle dès son appel du 18 juin 1940. De Gaulle dote la France libre de certaines institutions, il créé le 3 juin 1943 le Comité Français de Libération Nationale (CFLN), qui a pour but de permettre de repousser l’occupation par l’Allemagne nazie, de rétablir la légalité républicaine et de proclamer la nullité des lois prises par le régime de Vichy. Le CFLN devient avec la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, adoptée par le peuple français le 21 octobre 1945, le Gouvernement Provisoire de la République Française, jusqu’à ce que la Constitution définitive ait été acceptée par référendum.

1. L’adoption de la nouvelle constitution : 3 étapes : 3 référendums

1-Le Référendum du 21 octobre 1945 (Document 1) rejette à 96,4% le retour à la Constitution de la IIIe République et confère le pouvoir constituant à l’Assemblée. D’ici là un gouvernement, le GPRF, est désigné par elle et responsable devant elle. De Gaulle élu à l’unanimité président du GRPF refuse cette organisation, même temporaire, face aux partis, qui lui font sentir qu’ils sont souverains à l’Assemblée. Ecarté de la rédaction de la Constitution et refusant d’être totalement soumis à l’Assemblée, le général démissionna le 20 janvier 1946, laissant les partis maîtres du jeu constitutionnel.

2-Le premier projet de Constitution du 19 avril 1946 lors du tripartisme (PC, SFIO, MRP) prévoit une assemblée unique et un PR et un Président du Conseil élus par les Chambres, ce que le MRP refuse et conduit au rejet du premier projet de Constitution à 53% lors du référendum du 5 mai 1946. Il prévoyait par ailleurs un exécutif encore plus faible avec un effacement total de la fonction présidentielle en lui refusant toutes des prérogatives importantes. Elle allait même plus loin que la Constitution Grévy en lui déniant le droit de grâce, le choix du Président du Conseil (revient à l’Assemblée) et le droit de négocier les traités. La dissolution n’est autorisée que dans deux hypothèses, soit par une auto-dissolution par la chambre, ou dissolution par le Conseil des ministres après avis du Président de l’Assemblée : changement de sens radical de la dissolution.

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