Le parlementarisme sous la 3ème République

Le Parlementarisme sous la troisième République peut être définit comme étant un régime parlementaire avec un équilibre des pouvoirs où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communes telle que l’initiative des lois et des moyens d’actions réciproques. Il était connu comme étant un régime politique permettant de concilier la monarchie et le libéralisme politique. Le régime parlementaire était alors conçu comme dualiste c’est à dire qu’à l’irresponsabilité politique du monarque correspondait une double responsabilité politique des ministres lesquels étaient à la fois devant le monarque et le Parlement. De plus, le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement peut prononcer la dissolution du Parlement. La troisième République est née d’une défaite: La défaite de Sedan. En effet, le 2 septembre 1870, l’Empereur Napoléon III se trouvant à la tête de l’armée, capitule à la suite de l’encerclement de l’armée française par l’armée prussienne. Auparavant, depuis 1852, la France était un Empire. Ce n’est que deux jours après la défaite de Sedan, le 4 septembre 1870, que la troisième République est proclamée. L’empire est donc ainsi enterré. Dès sa création, le régime parlementaire était dualiste avec d’un coté un exécutif bicéphale, c’est à dire à deux têtes: le président de la République et le ministère, de l’autre un parlement bicaméral, parlement composé de deux chambres. L’objectif premier de l’assemblée nationale quand elle est élue, en 1871, est de conclure la paix avec la première tache de l’AN qui vient d’être élue est de conclure la paix avec la Prusse et pour cela, il fallait se doter d’un exécutif efficace Il fallait donc trouver un homme de situation, Adolphe Thiers. Adolphe Thiers va donc mettre en place un régime provisoire. Cependant, Adolphe Thiers qui est un homme avec une forte personnalité et qui est incontournable, va décider d’inverser le rapport de force en faveur de l’exécutif ce qui va mécontenter les députés qui vont ainsi, chercher à limiter son pouvoir. Pour limiter son pouvoir, l’Assemblée Nationale va confiner Thiers dans le rôle d’un chef d’Etat parlementaire irresponsable. Des lois vont par la suite être mise en place pour limiter son influence: La loi Rivet ( 1871 ) et La loi De Broglie ( 1873 ) le poussant ainsi, à sa démission. Adolphe Thiers va donc être remplacé par Mac-Mahon, son opposé. C’est par l’arrivée de ce nouveau chef d’Etat qu’il va être possible de s’intéresser à l’oeuvre constitutionnelle. Par le biais d’une loi du 20 novembre 1873, la commission de trente membres va être mise en place. L’objectif de celle-ci va d’être de s’attaquer à l’oeuvre constitutionnelle. Pour se faire, elle examinera des projets de lois constitutionnelles. Cependant, certains amendements proposées par les républicains, donnant ainsi au texte un caractère républicain, sont refusés. Ce n’est que le 30 janvier 1875 que le député Wallon va proposer un amendement, appelé l’amendement Wallon, que la question va être tranchée. L’Assemblée Nationale entend établir un régime durable qui est républicain. Ainsi, trois lois constitutionnelles vont être adoptées formant la Constitution de 1875. Il va y avoir la loi du 24 février 1875 relative au Sénat, la loi du 25 février 1875 relative

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