Finances Publiques

Introduction :

A- Budget et comptabilité publique

1) « Tout le monde compte … »

« Que ce soit pour faire le point en fin du mois sur les revenus et les dépenses, que ce soit, pour établir un budget de vacances ou prévoir le financement l’achat d’une voiture, … » Michel Capron

2) Tout le monde compte dans une économie monétaire

L’ensemble des biens et services sont évalués ou évaluables en monnaies fiduciaire (euro, dollar …)

• En vue de leur échange

• De leur transmission

• De leur imposition

Cette évaluation fait l’objet d’une comptabilité.

• D’un calcul (mouvements, soldes, …)

• D’une écriture (livre comptables, relevés bancaires, …)

3) Tout le monde ne compte pas de la même manière

• Comptabilité de caisse/ comptabilité exercice

• Comptabilité publique/ privée

Tout semble s’unir aujourd’hui.

La comptabilité de caisse (ou comptabilité simple) :

• Ecriture de toutes les opérations au moment où elles donnent lieu à des rentrées ou à des sorties de fonds. Compte plus les sorties.

• Comptabilité des particuliers ou des petites organisations : important est le solde (ou les stocks).

La comptabilité d’exercice (ou en partie double) en fonction du type de dépense, on a la possibilité de l’inscrire dans un compte spécifique.

- On procède pour chaque écriture, à l’enregistrement d’une contrepartie dans un autre compte.

- Chaque opération donne lieu à deux écritures dans 2 comptes différents (au moins).

§ Un achat fait objet d’un débit et d’un crédit

§ Il se traduit par un impact sur le patrimoine financier, en augmentant ou en diminuant ce que l’on a (actif) ou que l’on doit (passif) dans le cas d’une entreprise et désormais de l’état.

Etat a maintenant un bilan. N’inscrit pas ce que l’on peut vendre ; on ne peut pas vendre certaines choses.

- La comptabilité en partie double constitue base de la comptabilité analytique. Important d’analyser pour savoir ce que l’on a dépensé. Economie : on a une ressource mais faut bien l’utiliser.

- La 1ère base (ou comptabilité général) permet de connaitre les flux entre l’interne et l’externe et de connaitre ce qui reste (patrimoine et résultat). Etat par ex actionnaire a 20% de Bouygues télécom.

- La seconde (ou comptabilité d’exploitation). Le solde ne doit pas relever du hasard. Le résultat, et équilibre est aléatoire. Cela permet de connaitre les flux de l’interne ou utilisation des ressources de l’organisation et des causes variations du patrimoine.. Budget état est cyclique et acyclique.

- En cela la comptabilité est une forme de savoir qui engendre un certain pouvoir. on est dans un modèle de déficit depuis 30 ans.

- C’est pourquoi elle est aussi ancienne que le pouvoir pol et accompagne le dvpt du capitalisme) capitalise c’est tout convertir en chiffres. On peut tout acheter. (même si 1er livre comptable en partie double date de 1211. Système capitaliste de Marx.

- Comptabilité est une forme de savoir qui engendre un pouvoir.

Niche fiscal : impôt moins élevé pour induire un certains comportement.

Peut induire un certain comportement par le quotient familial par ex, ou faire moins d’enfant pour payer moins d’impôt

- C’est pourquoi elle est aussi ancienne que pouvoir pol.

A) Finances et finances publiques

1)

« Le trésor royal » n’est rien d’autre que l’ensemble des ressources dont dispose la couronne… et le ou les docs qui retracent l’existence ou la nécessité de l’alimenter par impôt.

Finance publique aussi vieux que l’état.

L’état doit tenir ses comptes comme ceux qui l’obligent à verser des impôts :

Ex : Colbert oblige commerçant à tenir des livres de compte en1673

Ex : le 1er plan comptable des entreprises est institué en All entre 1936 et 1938

Le « budget » (au départ la « bougette » ou bourse en ancien français petit sac de cuir contenant de l’argent, devenu budget en anglais) est ainsi à la fois juridique et financier qui retrace les comptes de l’état et qui autorise à lever impôt.

Si état prélève trop d’impôts, il doit les rendre.

- C’est en effet point de départ du parlementarisme

§ La grande charte de 1215, imposée à Jean San terre pose le ppe du consentement à l’impôt

§ Le bill of rights de 1688 qui impose aux nouveaux souverains Angleterre le ppe de l’autorisation.

2) or lever l’impôt suppose non seulement une comptabilité publique et comptabilité privé.

- comptabilité publique a pour but de retracer sur plan micro-éco l’ensemble des opérations financières (toutes entrées et sorties) pour des raisons comptables et juridique. Et pour rendre des comptes aux parlements. (J magnet, éléments de comptabilité juridique, LGDJ)

Il y a moins de procédures au profit du résultat.

- La comptabilité nationale : elle est établie avec objectif macro-éco. Donné une image de la production nationale (PIB) et établir des comparaisons au niveau européen et internationale. Elle s’appuie sur la comptabilité publique mais n’a pas le même résultat.

- C’est pourquoi elle est fondée sur le système européen des comptes nationaux en 1995, d’application générale dans tout le pays de l’UE à partir de 1999. Ue pas de service propre doit se référer aux états membres.

3) comptabilité publique et comptabilité

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