Contrôle Des Finances Publiques

Contrôle des finances publiques

La Cour des comptes monte en régime

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Comme pour ses derniers rapports, la Cour des comptes a épinglé, au titre de l’exercice 2010, plusieurs établissements relevant du domaine public. Outre des dysfonctionnements qui continuent de prévaloir dans la gestion de certaines structures publiques, la Cour pointe aussi des modes de gestion qui laissent à désirer…

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Ahmed El Midaoui, premier président de la Cour des comptes, veille à faire respecter les règles de bonne gouvernance.

La gouvernance et le contrôle de l’emploi des Fonds publics sont, une fois encore, passés sous les fourches caudines de la Cour des comptes. Le moins que l’on puisse dire d’emblée, c’est que les démarches entreprises par certains établissements sont toujours aux antipodes des principes de transparence et de bonne gouvernance. En effet, pas moins de 120 missions de contrôle ont ainsi été réalisées en 2010, au niveau des services de l’État, des entreprises et établissements publics et des collectivités territoriales. Ces opérations ont permis de relever une kyrielle d’insuffisances. Faute d’être redressées, elles risqueraient de remettre en cause les efforts entrepris pour consolider des bases d’une gestion budgétaire saine, soutenable et efficace.

Selon Ahmed El Midaoui, premier président de la Cour des comptes, les manifestations de certaines insuffisances de la gestion des Finances publiques demeurent quelque peu nombreuses. Outre un sérieux relâchement de la rigueur budgétaire, qui se matérialise par la hausse du niveau de déficit des comptes publics, des réponses restent encore insuffisantes aux exigences de rentabilité et d’efficacité de la dépense publique et, partant, à la qualité de la dépense d’une manière générale. Ceci se manifeste par l’engagement des dépenses qui ne répondent pas toujours de manière satisfaisante aux attentes des citoyens. À cela, s’ajoutent des problèmes de gestion des projets publics. Pour la Cour des comptes, «ces problèmes ont trait à la capacité d’absorption des crédits alloués aux investissements, ce qui se répercute sur la programmation des projets, le rythme de leur réalisation et leur impact économique et financier».

On explique aussi que les observations récurrentes dans ce domaine concernent la définition de besoins, l’adéquation des choix de projets, la faisabilité technique des solutions retenues, la rentabilité financière attendue, la capacité des ressources humaines chargées de la gestion des investissements, le respect des règles de transparence dans le choix des prestataires lors de la passation des commandes, la coordination entre les intervenants, l’agencement des travaux et enfin le contrôle et le suivi des travaux réalisés...

Les problèmes de gestion ainsi évoqués génèrent fréquemment un renchérissement des coûts des services ou travaux réalisés et ne permettent pas d’atteindre les objectifs fixés dans des conditions optimales. Des dysfonctionnements organisationnels qui continuent d’avoir droit au chapitre pourraient endommager la cohérence de l’action

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