TD Institution et Vie Politique sous la Ve République : Le 19 Juin 2022, la fin du parlementarisme rationnalisé ?

Elyssa Chihaoui

GROUPE TD 4

Dissertation

TD Institution et Vie Politique sous la Ve République

Le 19 Juin 2022, la fin du parlementarisme rationnalisé ?

Les médias et de nombreux commentateurs politiques ont été nombreux à prédire un véritable « chaos parlementaire » à la suite des élections législatives de juin 2022 qui sont caractérisée par l’absence d’une majorité absolue de députés de coalition présidentielle à l’Assemblée nationale.

En effet, la confédération macroniste « Ensemble ! » n'obtient pas de majorité absolue, avec 245 sièges. Autrement dit, même dans le meilleur des cas, LREM, le MoDem, et Horizons, n'auront pas suffisamment de députés à l'Assemblée nationale pour avoir les mains libres, et éviter à Emmanuel Macron de passer par des coalitions. La NUPES (Nouvelle Union populaire écologique et sociale) apparaît alors comme la première force d’opposition au pouvoir exécutif. Le nombre de siège de la gauche unie a triplé par rapport au mandat précédent puisqu’elle compte désormais 131 sièges. Le Rassemblement National avec à sa tête Marine Le Pen, double finaliste de la présidentielle, en 2017, puis en 2022 obtient un groupe puissant de 89 députés, une première depuis 1986. Enfin, les Républicains obtiennent seulement 64 sièges à l’hémicycle mais compte sur l’absence de majorité absolue pour espérer jouer un rôle clé et se rendre incontournable sur l’adoption de certains textes, comme l’exige la majorité relative.  

Ces élections constituent alors un tournant dans l’histoire politique française et viennent ainsi modifier la pratique institutionnelle du présidentialisme majoritaire, aspect phare des institutions de la Ve République. Elles remettent en cause, plus ou moins, la mise en œuvre de « parlementarisme rationnalisé » pratiqué en France depuis 1958. Il s’agit de l’encadrement juridique des pouvoirs du Parlement afin d’éviter qu’il n’empêche le gouvernement d’exercer sa fonction. Les constituants de 1958 ont voulu délimiter strictement les pouvoirs du parlement, non seulement dans son rapport au pouvoir exécutif (conditions restrictives au vote d’une motion de censure, moyens d’actions du gouvernement comme le vote bloqué ou le 49-3) mais également dans l’exercice même de sa fonction législative (limitation du domaine de la loi art. 34, contrôle de constitutionnalité). 

La fin de « LA » majorité qui dégagent « LES » majorités, pourrait alors entraîner un renouveau dans une Ve République où il y a initialement peu de place accordée à la délibération parlementaire. Mais ces espoirs de renouveau ne se rapprochent-ils pas plus de fantasmes que de réalités ?

Il convient de se demander, l’élection législative du 19 Juin 2022 consacre-t-elle la fin du parlementarisme rationalisé ?

Comme il a été dit précédemment, la Ve République fondée une tradition d’un présidentialisme majoritaire a été bousculée par l’élection de juin 2022 qui met à la page le retour des délibérations parlementaires du fait de l’absence de majorité présidentielle au sein du parlement (I). La potentielle re parlementarisation de la vie politique française marquée par la fin du parlementarisme rationalisé reste tout de même improbable à cause notamment d’un front d’opposition trop éclatée et de la mainmise du gouvernement sur l’essentiel du travail législatif (II).  

1. L’échec du montage présidentialiste 

1. Le « présidentialisme majoritaire », d’abord comme une caractéristique historique phare des institutions de la Ve République

L'avènement de la Ve République a constitué une puissante rupture, à la fois juridique et politique, idéologique et pratique, dans la tradition constitutionnelle française. Les promoteurs de la Constitution de 1958 l'avaient assumée. Leur but était de rompre avec le système de « souveraineté parlementaire » qui avait prévalu sous les IIIe et IVe Républiques, système dans lequel les assemblées étaient en droit et en fait maîtresses du rôle qu'elles voulaient jouer au sein de l'ordre constitutionnel. On jugea donc nécessaire de l'assainir, selon la formule de Raymond Janot.

Par ailleurs, on baptise le fonctionnement du régime de « présidentialisme majoritaire ». Georges Vedel, ancien membre du Conseil constitutionnel explique : « L’Assemblée, élue à quelques semaines du président, comporte une majorité prise dans son sillon faite de fidèles, même de grognards. Tout s’emboîte : le président compose le gouvernement à sa guise, lui donne ses orientations détermine la part d’autonomie qu’on peut lui laisser ainsi que la durée qui lui sera assignée. La majorité approuve toujours et contrôle peu. L’opposition prépare l’alternance et peut l’obtenir. Tel est le présidentialisme majoritaire, régime largement dominant depuis quarante ans ». De facto, avec la réforme du quinquennat faite dans l’optique de diminuer le risque de cohabitation, cette domination factuelle du fait majoritaire n’est désormais plus soumise à aucun aléa grâce à l’inversion du calendrier électoral en 2001.

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