TD 1 : Institutions et vie politique de la Vème république

TD 1 : Institutions et vie politique de la Vème république

Les notions fondamentales : 

Vème République : La 5ème république est un véritable tournant, elle a pour but de rompre avec l’instabilité des républiques précédentes. Instaurée en 1958, elle a une réelle volonté de renforcer le pouvoir exécutif.

Charles de Gaulle : Ancien meneur principal de la résistance pendant la seconde guerre mondiale, il va inspirer la nouvelle constitution de 58 et va devenir président de janvier 1959 à avril 1969.

Michel Debré : Michel Debré est le 1er à être premier ministre de la Vème République sous le président De Gaulle. Il va être un des principaux acteurs de la rédaction de la constitution de 58.

Régime parlementaire : Il s’agit d’un régime où il y a un chef de l’Etat, un parlement séparé en deux (le Sénat et l’assemblée nationale) qui peut renverser le gouvernement élu par le chef de l’Etat. Toutes ces institutions ont une même importance dans le fonctionnement de l’Etat par le fait qu’ils effectuent tous un rôle important et nécessaire dans ce fonctionnement.

Régime d’assemblée : On peut l’appeler aussi régime conventionnel, il s’agit d’un régime où le Parlement et plus précisément l’assemblée a la totalité du pouvoir que ce soit politique, gouvernemental, législatif et économique et les décisions de cette assemblée ne peuvent être remises en cause.

Rationalisation du parlementarisme : Le fait justement de séparer les pouvoirs a divers institutions et de séparer le parlement en deux.

Questions :

• Quels phénomènes et évènements ont imposé le passage de la IVe République à la Ve République ?

• Le fait tout d’abord que la IVème république était très instable, notamment par le fait que les pouvoirs publiques manquaient d’efficacité, de stabilité et de responsabilité. Mais il y a aussi le 13 mai 1958 un coup d’Etat à Alger ce qui as permis a ce que De Gaulle soit élu président et qu’il mette en place la Vème République.

• Quelles ont été les principales étapes de la fin de la IVe République et de la naissance de la Ve République ? 

• Il y a pendant la IVème république une très grande instabilité des institutions, notamment des gouvernements qui ne durent que très peu de temps et se font souvent renverser. En plus de cela, le coup d’Etat a mis un réel terme à la IVème république.

• Quels sont les principes posés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ? 

• La loi constitutionnelle pose 4 principes :

• « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir, c’est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et exécutif »
• « Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparé de façon que le gouvernement et le parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions »
• « Le gouvernement doit être responsable devant le parlement »
• « L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles tels qu’elles sont définies par le préambules de la constitution de 1946 et par la déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère »

• Au regard des dérives de la IVe République, quelles sont les caractéristiques de l’esprit de la Ve République ?

• La volonté de la Vème République est de rompre avec l’instabilité des ministres ainsi que d’accroitre les pouvoirs du gouvernement au détriment du Parlement qui avait trop de pouvoir lors de la IVème République. L’esprit de la Vème République est donc une réelle volonté de corriger les erreurs du passé et de stabilité.

Dissertation : « La Ve République : rupture ou continuité ? »

1. Une volonté de renouveau

1. Une limitation du pouvoir du parlement

- L’axe fort de De Gaulle (séparation des pouvoirs, existence de deux Chambres et d’un exécutif fort, incarné dans un président-arbitre, placé au-dessus des partis et irresponsable devant l’Assemblée 🡪 ‘’ noierait les parlementaires sous sa masse’’

- Un régime parlementaire

- Définition du domaine parlementaire pour assurer entre le ministère et les assemblées une répartition des tâches

1. Une nouvelle constitution

- Un strict régime des sessions

-  Un effort pour définir le domaine de la loi

-  Séparation des pouvoirs

-

1. Malgré ça, une continuité républicaine

1. Une base constitutionnelle et démocratique

- La base de la constitution de 1789

- La base aussi de la constitution de 1946

- Mise en place du suffrage universel, président toujours élu par le peuple et élit toujours le gouvernement

1. Des institutions qui ont des pouvoirs modifiés mais qui ne changent pas forcement

- Gouvernement tjrs élu par le président

- Continuité de l’assemblée générale

Colle : dissertation en 1h30 (intro et plan détaillé)

(elle interroge à l’oral) et ramasse que la dissertation au début de la séance, 3 notes : l’examen final (coeff 3), colle (coeff 0,5) et 1-2 ramassages (coeff 0,5).

Les devoirs sur ordi pas plus de 4 pages (5 très grand max). Ajuste la moyenne si on participe (+1,5 dans la moyenne)

lisa.cure@outlook.fr le mail de la prof

Que les dissertations pas les commentaires à faire.

Méthode de la dissertation :

Ce n’est pas une récitation de cours, c’est une réflexion argumentée visant à répondre à une question.

L’intro :

• Accroche justifiée : Une citation, un élément d’actualité, des statistiques… qu’on raccroche au sujet.
• La définition des termes importants du sujet.
• Présenter le contexte si nécessaire.
• Définir l’intérêt du sujet et dégager le problème qui se pose derrière.
• Problématique est la vraie question qui se pose derrière le sujet.
• L’annonce du plan (I et II). Annonce phrases impersonnelles dans lequel s’intègre les parties (ne pas faire comme avant nous allons voir…). Pour ça éviter d’utiliser ‘’nous’’ et ‘’partie’’.

Le plan :

• Deux parties et deux sous-parties, les titres doivent être apparent, pas de verbe conjugué dans les titres.
• Entre titre I et A, on doit avoir un chapeau : l’annonce du plan des sous-parties.
• Entre I_A et I_B, entre II_A et II_B il faut faire des transitions. C’est le lien entre les parties qu’il faut faire ressortir (pas ‘’on va voir ça’’).

La conclusion : On n’en fait pas dans ce TD

Séance 1 :

Pourquoi on a changé de République pour la Vème : 2 causes 🡪

• La pratique institutionnelle (car ce n’était pas prévu. En théorie la 4ème république devait être un régime parlementaire (un régime de séparation des pouvoirs). Dans la pratique on a abouti à un régime d’assemblée (régime où il n’y a plus de séparation des pouvoirs au profit du pouvoir législatif qui est puissant et domine le pouvoir exécutif) ce qui provoque une instabilité politique et ministérielle.
• La guerre d’Algérie qui précipite la fin de la 4ème république, notamment le coup d’état le 13 mai 1958. Ce jour-là on a Pierre Pflimlin qui doit être nommé président du conseil (premier ministre) car il est favorable à l’indépendance de l’Algérie conformément a la majorité de l’assemblée nationale. En réaction, il y a un coup d’Etat à Alger par les généraux qui souhaitent conserver l’Algérie française. On a la mise en place d’un comité de salut publique qui réclame la nomination de De Gaulle comme président du conseil. C’est une crise politique et constitutionnelle très sérieuse car 3 pouvoirs cohabitent, d’un côté le pouvoir légal du président René Coty, le pouvoir institutionnel du comité de salut publique et au milieu le pouvoir moral de De Gaulle.

Suite a ça, suit la démission de Pflimlin le 28 mai et De Gaulle accepte de revenir au pouvoir sous 2 conditions : élaborer une nouvelle constitution et on lui donne les pleins pouvoirs pour régler la crise en Algérie.

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