Fiche Institution et vie politique de la Vème

INTRODUCTION

DROIT CONSTITUTIONNEL

► concerne le fonctionnement des institutions politiques

► s'intéresse aux règles juridiques régissant la dévolution du pouvoir, son exercice et sa transmission

► se porte sur relations entre individus & puissance publique (État) en énonçant les droits fondamentaux que possèdent       les citoyens, dont ils peuvent se prévaloir à l'égard des gouvernants

► s'intéresse à la création et au régime / normes juridiques : creation loi ?, valeur juridique ? Création / modification Constitution ? Qu'est-ce qu'un décret ? Appliqué comment ?

Exemple : en ce moment, les manifestations du samedi revendiquent la liberté.

POSSESSION de diverses libertés : expression, droit à l'avis... → Constitution au sens large (DDHC, préambule de la Constitution...)

s'intéresse à la création et au régime / normes juridiques : creation loi ?, valeur juridique ? Création / modification Constitution ? Qu'est-ce qu'un décret ? Appliqué comment ?

Base Constitution = notion de pouvoir politique.

I - Pouvoir politique : définition et apparition.

 Collectivité = distinction individus commandent / obéissent

= à deux un prend une décision

notion de pouvoir = à plusieurs

pouvoir détenu par un ou plusieurs individus = » s'imposent à ensemble membres du groupe = acceptation de leur autorité pour différentes raisons.

Société = rapports de commandement / obéissance nés de la conscience collective : existence sociale impossible à espèce humaine si  règles de conduite pas reconnues et respectées + activités communes organisées en fonction d'objectifs communs

Politique = toute société où existent des gouvernants plus ou moins spécialisés, capables de faire accepter certains comportements et activités à l'ensemble du groupe. création de la distinction gouvernant / gouverné.

L'origine du pouvoir Dieu ?  Descend des hommes ? Chacun sa théorie

degrés de distinction du pouvoir :

•  1 À l'origine : pouvoir anonyme, diffus.

exercé par personne mais s'impose à tout le groupe. Personne ne commande, tout le monde obéit. Ce type de commandement : sociétés archaïques préhistoriennes car individus préoccupés par survie (nourriture protection reproduction. Aucun chef  pourtant, tous allaient dans le même sens sorte d'instinct naturel.

• 2 pouvoir individualisé. Développement de fonctions militaires ou religieuses au sein du groupe qui confèrent un rang supérieur à ceux qui les exercent.  Obéissance car existence du groupe dépend (ou on croit qu'elle dépend) de l'effectivité de leur pouvoir, fondé sur force, crainte, autorité, prestige.

À un instant t, le groupe reconnaît à un ou plusieurs la capacité de prendre en main le groupe et son avenir. Celui ou ceux désignés = titulaires + propriétaires du pouvoir d'où exercice du pouvoir = sa propriété.

perdure tant que la personne ou le groupe reste le symbole du pouvoir pour les autres.

Ce type de commandement : dans des monarchies où roi = celui qui exerce le pouvoir + détenteur.

• 3 pouvoir institutionnalisé.

La personne qui détient le pouvoir /= propriétaire. elle exerce le pouvoir au nom de la collectivité ; le pouvoir appartient cette dernière, unique, soumise à des règles communes+ autorité reconnue.

•  séparation celui qui détient le pouvoir / celui qui l'exerce. Ce type de commandement : régime actuel France. Le président de la République /= propriétaire de ce pouvoir. Les individus français (≈45 millions d'individus = la propriété collective.

L'existence du pouvoir politique n'implique pas nécessairement l'existence de l’État.

II - L’État, cadre du pouvoir politique.

langage courant État :

•  sens international défini par une société globale (France, Italie, Allemagne, USA etc...), juridiquement organisée sur un espace déterminé et qui prend part à la création du droit international, à l'extérieur de ses frontières.

•  sens interne : État opposé au terme de citoyen / collectivité territoriale

 désigne forme de pouvoir s’exerçant au sein de la société . Juridiquement, il existe un État lorsque, sur un territoire où réside une population, s’exerce un pouvoir juridiquement organisé qui monopolise la contrainte légitime.

Ressortent de cette Constitution trois éléments :

• un État existe sur un territoire (de taille variable, cela n'a juridiquement pas d'importance mais peut en avoir politiquement ; continu ou discontinu (l’État ne se trouve pas que dans la métropole, mais aussi au-delà de ses frontières, dans les DOM-TOM par exemple) et défini par un espace à plusieurs dimensions (terrestre, aérienne, maritime et souterraine) où s'appliquent les règles juridiques posées par les gouvernants. Dans tous les cas, un État, s'il peut survivre à la perte temporaire de son territoire (lors d'une occupation armée telle que l'Allemagne ayant envahi la France durant la seconde Guerre Mondiale, par exemple), il ne pourra subsister en cas de perte définitive de ce dernier.

• La présence d'une population est nécessaire. Les individus qui relèvent de l’État sont ceux qui lui sont juridiquement assujettis (les citoyens appelés nationaux sont liés à l’État par un lien juridique, qui est la nationalité). On observe ici une distinction entre la conception allemande de la nationalité, où la langue, la religion et la race sont des facteurs déterminants à cette dernière, de la conception française subjective, où être membre de la nation est avant tout posséder un passé commun et une notion, une volonté de vivre ensemble).

• Certains étrangers sont assujettis par l’État quand ils résident sur le territoire lui étant associé (un Italien se trouvant sur le sol français sera soumis aux lois du dit pays).
• Il peut arriver que le territoire de l’État et la nation ne correspondent pas. Cela peut aller jusqu'à la guerre voire le génocide (Rwanda).
• Il peut arriver qu'un État regroupe plusieurs nations, ou qu'une nation soit déchirée entre plusieurs États (ici, voir l'exemple des Kurdes).

• Le pouvoir juridiquement organisé monopolisant la contrainte légitime est ce qui caractérise l’État. En effet, seul l’État peut détenir et utiliser une force armée pour contraindre et pour sanctionner (autrement dit, nul ne peut se faire justice lui-même).

Pour obtenir la satisfaction d'un intérêt ou d'une revendication légitime, il faut passer par l'intermédiaire de l’État, grâce à la justice.

L'idée derrière ce monopole est une idée de souveraineté : toute règle devient une règle juridique uniquement si elle est sanctionnée par l’État parce qu'il possède un pouvoir supérieur à celui de tous les autres groupes qui vivent sur le territoire, étant le seul à posséder la souveraineté. Cette souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême. Il y a donc des règles appliquées pour tous (même la police ne peut pas agir comme elle le souhaite).

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