INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE EUROPEENNE

Examen : 5 questions, 3 à traiter en 3 heures.

L’UE en tant que système particulier sera l’objet du cours. Cela recouvre de nombreux domaines et sujets différents qui parfois se recoupent. En outre, on tient compte de l’UE à toute les échelles (mondiale dans le cadre des politiques inter, nationale puisque les Etats-membres doivent respecter les normes européennes, à l’échelle du citoyen…).

Introduction : Comment penser l’UE ?

« Objet politique non identifié » : quelle est la nature de l’UE ?

1- L’Europe, c’est qui ?

Parlement européen, Commission européenne, Conseil des ministres, CJCE (Cour de justice des communautés européennes), BCE, Conseil européen, CIG (attention : la CEDH et le Conseil de l’Europe ne sont pas des institutions de l’UE ; ce sont des institutions inter à l’échelle européenne). On distingue donc le Conseil de l’Europe (qui n’appartient pas à l’UE) du Conseil européen qui n’a pas de rôle dans le processus de décisions (il donne simplement une impulsion aux politiques européennes), du Conseil des ministres qui fait parti du triangle institutionnel.

Orange : institutions supranationales, transfert de compétences de l'État vers l’UE (les prises de décisions peuvent se faire à la majorité et non plus à l’unanimité).

Bleu : institutions intergouvernementales, les décisions ne doivent lésées personne, elles se prennent donc à l’unanimité.

On est donc entre deux logiques : intergouvernementalisme (confédéralisme) VS fédéralisme. On a donc un mélange d’institutions supranationales et d’institutions intergouvernementales. Aujourd’hui, l’UE connaît de nombreux obstacles qui tiennent à une volonté chez certains de ne pas trop « supranationaliser ». Or tant que cette règle de l’unanimité perdurera, cette minorité bloquera le développement des institutions européennes. D’autres encore optent pour une stratégie mixte. Le traité de Maastricht de 92 fonde l’UE sur trois piliers : le pilier communautaire (supranational), le pilier de la PESC (Politique Étrangère et de Sécurité Commune) qui reste intergouvernemental, et le pilier de la JAI (Justice Affaire Intérieure) qui est intergouvernemental à l’origine mais qui tend à se « supranationaliser ».

2- Comment analyser l’UE ?

Qu’est-ce que l’UE ? Est-ce un système originale ou déjà vu ? Qui sont les acteurs de cette intégration ?

Deux grandes écoles se sont opposées dans la façon de concevoir l’UE :

- L’intergouvernementalisme : (cf. Moravcsik) l’UE est nouveau, inédit et à terme on va vers un État fédérale, vers un effacement des souveraineté nationale. Ce sont les Etats membres qui sont les acteurs de cette intégration.

Pour comprendre l’intégration, il faut regarder le marchandage entre État. Le contexte économique a changé (M°), les Etats doivent s’allier pour être plus fort sur le marché international. Donc s’il y a transfert de compétence, c’est par la bonne volonté des Etats.

- Le néo-fonctionnalisme : (cf. Haas) l’UE est un processus de coopération classique avec un niveau d’intégration beaucoup plus élevé, mais qui n’est pas destructeur pour les souverainetés nationales. Les acteurs les plus importants sont les élites et les institutions supranationales.

Ce sont évidemment les Etats qui décident d’impulser l’UE, mais ce sont les institutions qui ensuite vont pousser l’intégration puisqu’elles veulent spontanément gagner toujours plus de compétences. C’est ce qu’on a appelé le « Spill-over » : l’intégration entraîne toujours plus d’intégration. On distingue le Spill-over fonctionnel du Spill-over politique. Le Spill-over fonctionnel réside dans le fait que l’intégration dans un domaine entraîne une intégration dans beaucoup d’autres domaines (ex : la liberté de se déplacer dans toute l’UE va entraîner une intégration dans le travail, donc une harmonisation des diplômes…). Le Spill-over politique, c’est l’idée qu’il existe une interdépendance entre les Etats : il faut donc instaurer une régulation au-dessus des Etats. Ceci aura pour conséquence de développer les échanges transnationaux, donc de renforcer les interdépendances… C’est un effet « boule de neige ». On est donc bien dans une logique de l’intégration qui entraîne l’intégration.

On a donc deux conceptions différentes de l'État et de sa puissance : pour les premiers, l'État est renforcé par cette intégration ; pour les seconds, l'État est mis en danger par l’UE. Aujourd’hui, ces théories ne s’opposent plus, elles se complètent : plusieurs auteurs ont voulu faire la synthèse de ces théories. Empiriquement, analytiquement, temporellement, ces deux façons d’analyser l’UE sont très complémentaires. Elles ne sont pas exclusives l’une de l’autre, c’est simplement qu’elles n’utilisent pas la même variable sur laquelle est basée leur thèse (Institutions, Intérêts, Idées). Ainsi, face à un processus d’intégration qui se fait dans le temps, dans la continuité, on utilisera plus la théorie néo-fonctionnaliste. Mais face à un choix important à faire à un instant T, face à une rupture ou à une crise, c’est l’approche intergouvernementaliste qui est la plus pertinente.

3- Quelle est la nature de l’UE ?

En terme de politique classique, l’UE ne correspond à aucun système politique qu’on connaît. Depuis le 17e siècle, les juristes distinguent deux formes d'États : le confédéralisme (Etats souverains décidant à l’unanimité), le fédéralisme (Etats-membres fondus dans l'État fédéral). Entre les deux, il n’y a rien. Or l’Europe est entre les deux : d’où l’originalité de ce nouveau système. C’est une union d'État qui n’abolit pas les Etats-membres mais qui les placent sous un système normatif et institutionnel contraignant. Il y a plus d’intégration que dans une confédération, mais plus de liberté des Etats-membres que dans une fédération. Olivier Beaud parle de « fédération d'États-nations ». Jean-Louis Quermonne parle, lui, de « fédération intergouvernementale ».

Partie I

I- L’intégration par le marché

A- Un détour par l’économie pour faire avancer

...