Institution et vie politique de la Vème République

Institution et vie pol de la Vème République

droit constitutionnel

objectifs :

qu’est-ce que le droit ? à quoi ça sert ? que va-t-on faire avec ?

droit = ensemble des règles qu’une société se fixe pour s’organiser

comment se situe le droit constitutionnel dans l’ensemble des branches du droit (socle, fondement du droit public) ? qu’a-t-il de spécifique ?

expliquer les notions fondamentales : l’Etat , qu’est-ce que c’est qu’un Etat ? = environ 150 ds le monde, petits, grands, très grands… E-U = Etat fédéral, avec 50 états fédérés....

qu’entend-t-on par “institutions”, que sont-ils ? en droit constitutionnel : public ⇒ président de la rép., le Gouvernement, le Parlement (AN + Sénat), le conseil constitutionnel // institutions privés par ex. le mariage

savoir ce que c’est que la V République : il y en a eu IV avant

régime pol et constitutionnel ds lequel ns vivions en France depuis 60 ans (04 octobre 1958) 24 changements

CDG 1958-1969

Pompidou 1969-1974

Valéry Giscard D'Estaing 1974-1981

Mitterrand 1981-1995

J. Chirac 1995-2007

N. Sarkozy 2007-2012

F. Hollande 2012-2017

⇒ qu’ont-ils été, qu'ont-ils fait … ?

V Rép.

Monarchie 1789-1792

I Rép. 1792-1799

II Rép. 1848- fin 1851 1er PP de la Rép en France en 48 Bonapart ⇒ coup d’Etat pour transformer la Rép. en Empire

III Rép. + juridiquement 1875-1940 Régime de Vichy*

IV Rép. 1946-1958

V Rép. 1958

Bibliographie , ouvrages de droit constitutionnel

Ardant & Mathieu, Institution politique et droit constitutionnel, LGDJ, 2017

Debbasch Roland, Droit constitutionnel, Lexis, 2017 *

Favoreu & autres, Droit constitutionnel, Dalloz, 2017

Gicquel, Droit constitutionnel et institution politique, Montchrestien

Dictionnaire de droit constitutionnel *

Recueil de constitution

Recueil de décision de jurisprudence

Revues de droit public et constitutionnel : La revue du droit public, La revue pouvoirs, La revue française de droit constitutionnel

Plaquette de TD

Bibliographie (donnée dans la plaquette)

INTRODUCTION

Droit constitutionnel : branche essentielle, fondamentale du droit public ; une branche qui rigide(=organise) l’organisation de l’Etat, et + précisément encore, l’élaboration, la mise en oeuvre, et l’évolution de sa Constitution

⇒ très récent “Droit constitutionnel moderne”, date du 26 août 1789 (229 ans à nos jours) DDHC texte historique, symbolique, s’applique en France aujourd’hui

DDHC tout autant applicable que la Constitution du 04 octobre 1958 (modifiée 24x, ne l’a pas été depuis 2008, 10 ans)

Droit positif : droit positif, actuellement en vigueur

ex

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