Pouvoirs, institutions et vie politique

Pouvoirs, institutions et vie politique

Partie 1 : Notions

L’État

L’idée d’État (Joseph Gelinek)

L’État est une personne morale. Si l’État est condamné, il paye avec l’argent des contribuables. L’État est un type de société caractéristique de la société occidentale depuis la fin du XVIème siècle. Tous les États sont représentés à l’ONU. Forme d’organisation caractéristique, nouvelle, qui a un certain nombre de caractères et qui a conquis le monde. L’existence d’un État suppose l’existence de 3 éléments constitutifs :

Le territoire : Chaque roi règne sur sa ville et la campagne environnante mais cela crée des zones de non droit (aux marches du royaume, lieu où personne ne règne vraiment).

Le concept de marche s’oppose totalement à la notion de frontière (matérialisée dans la réalité). Les frontières permettent une organisation plus importante dans le droit. Le territoire et le droit sont fortement dépendants. L’État est la cause et la conséquence de la naissance des frontières. Territoire sur lequel s’exerce le pouvoir.

La population : L’État suppose une notion de population. Il faut distinguer la population de la notion de nationalité (car l’État impose sa loi sur les personnes physiquement présentes dans le pays). L’État exerce un pouvoir sur toute la population présente physiquement sur le territoire. Rapport complexe entre l’État et la population.

Population sur laquelle s’exerce le pouvoir.

Le pouvoir politique organisé : Pouvoir politique qui engage les gouvernements. Pouvoir qui s’exerce selon des règles précises et connues. Pouvoir qui possède un droit et qui le respecte. Le pouvoir politique s’exerce sur un territoire donné.

Ces 3 éléments constitutifs ne sont pas dissociables.

Cependant, toutes communautés humaines n’est pas un État.

EX : cas des populations pas assez nombreuses (arméniens et kurdes).

Il existe aussi des communautés historiques (l’État n’a pas toujours existé).

EX : le royaume de Clovis n’était pas un État, c’était une possession personnelle du roi.

Les explorateurs (qui deviennent les colonisateurs) rencontrent des communautés organisées qui ne sont pas des État.

EX : les pygmées d’Afrique.

EX plus récent : l’autorité palestinienne, peut on constitué un État palestinien ? Il n’est pas constitué sous une forme étatique (elle n’a pas vraiment de territoire.)

EX : L’union européenne n’est pas encore un État au sens juridique.

Critères de l’État

L’institutionnalisation : Vient du mot institution. Une institution est un objet artificiel, crée par l’homme, de façon consciente pour remplir un certain but. Il s’agit d’un objet artificiel abstrait (= non perceptible par les sens). Le processus de fabrication d’un objet abstrait ou concret est l’institutionnalisation.

Le fait d’avoir conçu des institutions vient du fait que ce qu’il y avait avant n’était pas satisfaisant.

Pouvoir personnalisé : Pouvoir qui semble appartenir à une personne. Les gens qui lui sont soumis reconnaissent son autorité et l’aime. EX : le roi est en général aimé. EX : une table appartient a qq’un.

Le système des mafias se rapproche de celui du pouvoir personnalisé. EX : Scarface.

Tant que le pouvoir appartient à une personne il y a 2 problèmes : il est discontinu (la mort) et non limité.

Les qualités réelles ou supposées de l’un ne sont pas forcément les mêmes chez sont héritier.

La mort du chef entraine très fréquemment une guerre de succession entre les héritiers (modèle qui se retrouve aussi dans la mafia).

Le pouvoir est non limité du fait qu’il y a un propriétaire (il a une marge d’action beaucoup plus importante ainsi qu’un pouvoir de décision illimité).

Il est donc beaucoup plus difficile de règlementer un pouvoir personnalisé qu’une institution.

L’idée d’État dépasse la discontinuité car il est immortel. Ce qui aboutit à la conception de l’État, où les gouvernants sont considérés comme des titulaires provisoires. Il existe donc une entité plus fondamentale que les gouvernants qui est l’État.

Bossuet (évêque), a eu une très grande influence dans la société étatique, il écrit un livre intitulé : « la politique tirée des propres paroles de l’écriture sainte ». Il a donc mis en place les règles que devaient suivre le monarque (peu de droit et beaucoup de devoirs).

Cet ouvrage est publié en 1709 et reste un ouvrage décisif. Bossuet dit aux rois : « Ô ! Princes, vous mourrez mais votre État doit être immortel ». Il insiste donc sur la continuité de l’État. Cela permet que le pouvoir personnel d’un individu garde des limites.

L’idée de l’État porte avec elle l’idée de règles de droit.

Le différence entre droit privé et droit public est fondamentale.

Le droit privé : des règles sont proclamées (effet d’annonce à ne pas sous estimer). Dans le cadre d’un droit privé on peut déclarer des sanctions.

Droit public : il faut faire respecter des règles de droit par les personnes qui font les règles de droit.

Dans l’idée d’État il est plus facile de faire appliquer des lois par les détenteurs provisoires du pouvoir.

Il y a donc un rapport direct entre la notion d’État et la notion de droit.

La règle de succession permet de régler plus facilement le problème de discontinuité du pouvoir. « Le roi est mort, vive le roi » signifie qu’il y a une continuité.

Dans la monarchie française, il était interdit de refuser la couronne afin d’éviter les guerres de succession. Tout était donc mis en place pour que le pouvoir soit continu.

Par l’institutionnalisation, l’État est constitué sous la forme d’un objet abstrait.

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