Fiche institutions politiques

L2-S1

IPPN : Chapitre 1, 1ere partie

Institutions et politiques publiques nationales

Chapitre 1 : Le régime politique de la 5e République

1. Scènes et coulisses du pouvoir exécutif

Parmi les 3 composantes de l’exécutif, le PR est supérieur dans l’action publique. En effet, on assiste à une lecture présidentialiste des institutions. Cependant, le processus décisionnel ne se limite pas à l’action du PR. L’exécutif est un organe politique complexe.

1. Un présidentialisme « institutionnalisé »

La pratique même des institutions de la 5e R a fait émerger une tendance présidentialiste au fur et à mesure du temps. Conçue pour et par GDG en 1958, la 5e R reflète la volonté gaulliste de donner plus de prérogatives à l’exécutif. La place croissante et centrale que prend le PR au sein des institutions va être admise et renouvelée dans la pratique malgré le fait qu’elle ne soit pas inscrite dans la constitution.

1. Lecture présidentialiste de la constitution

* Responsabilité (politique) du gvt devant l’AN

* Rupture constitutionnelle dans les actions du PR : pas de responsabilité du PR devant parlement ?

* PR = arbitre du pouvoir législatif/gvt + « Gardien de la constitution » + ultime recours.

* Ambiguïté constitutionnelle dans la répartition du pouvoir exécutif aux différents agents, sujet très controversé mais dont on parle très peu finalement.

* Mise lumière de cette ambiguïté dans les situations de cohabitation e/ PR et GVT

* Le texte originel de la 5e R ne mettait pas à l’ordre du jour une prééminence du PR, c’est bien dans la pratique que cela va se concrétiser, notamment avec le GDG qui va réviser l’action présidentielle.

* Invention du domaine réservé du président (informel) : ensemble de domaines sur lequel le PR serait prioritaire

* Survenu en raison de la GA

* Non constitutionnel, mais légitime et rendu visible durant situation de cohabitation

🡺Le rôle du PR dépasse la lecture constitutionnelle des institutions, il redéfinie son rôle dans la pratique en décidant de donner la priorité à certains domaines d’intervention par exemple. Les différents acteurs sont en faveur de cette pratique présidentialiste, personne ne s’y oppose mis à part durant la cohabitation.

2. Centralité présidentielle coproduite

* Mise en place d’une configuration favorable à la présidentialisation du régime

* 3 éléments constitutionnels qui jouent sur la centralité du PR :

* Mode de scrutin : SU sans circonscription 🡺 « institution présidentielle » CAD qu’il y une sorte de subordination de tous les scrutins à l’élection présidentielle, considérée comme l’élection majeure française au sein de l’opinion publique.

* Nomination du 1e M : Selon l’ART.8, PR qui nomme le 1er M. Ce choix s’opère selon une stratégie de la part du président, qui va choix nommer un fidèle soi un leader capable d’endosser et de contrôler la majorité parlementaire qui lui est conférée.

Contrôle du PR sur actions du 1er M 🡺 double responsabilité formelle (légale : dvt le prlt) + informelle (de fait : dans la pratique, garder la confiance du PR).

* Règle de responsabilité informelle acceptée, reproduite, intériorisée.

* Nomination des membres du gvt : La constitution prévoit que ce soit le 1er M qui forme le gvt, cependant en réalité, cela relève plus du PR. On constate qu’il y a peu de parlementaire parmi le gvt, cela n’est plus obligatoire (au contraire de la 4e).

* Règles informelles qui font PR et le 1er M n’ont pas une totale autonomie sur la nomination de ces membres :

* Logique partisane

* Logique de concurrence politique

* Logique de secteur

* Cf « société de coup » N. Elias : Emergence de luttes et d’alliances e/ les ministres. Ces derniers intériorisent et admettent que le rôle du PR est central.

* Conversion des opposants au régime (Cf Mitterrand)

* Mitterrand qualifie la 5e r de « régime totalitaire », mais va par la suite s’approprier ces institutions pour parvenir au pouvoir 🡺 revirement de situation.

* Adopte l’institution présidentielle (PR au centre) pour consolider l’Union de la gauche.

* Renforcement malgré eux de la prééminence du PR

* Elections 🡺 espace de débat publique

* Naissance de la campagne présidentielle 🡺 affirmation de l’institution présidentielle

3. Un président gouvernant ?

Il faut relativiser l’idée selon laquelle le PR déciderait de tout, il dispose d’éléments spécifiques qui lui permettent de donner un sens à la politique publique, mais cela n’englobe pas tout le processus décisionnel.

Quelles sont les ressources mises à disposition du PR pour orienter les politiques nationales ?

* Contrôle de l’agenda politique du pouvoir exécutif : ressource de « mise à l’agenda »

Agenda = Ensemble des problèmes perçus comme appelant un débat public, voire l’intervention des autorités politiques légitimes (selon PADIOLEAU).

* PR = président du conseil des ministres (définition des projets de lois, décrets importants, nomination haut fonctionnaires)

* Lieu majeur dans le fonctionnement institutionnel

* PR a pouvoir de définir l’ordre du jour du conseil des ministres 🡺 hiérarchise pbs (en valorise certains et en dévalorisent d’autres)

* « Agenda setter »

* Ressources institutionnelles et leurs usages stratégiques

3 notions qui expliquent l’utilisation/non

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