Fiche de TD sur les Institutions politiques

TD institution politiques

Séance 1/ Introduction
Séance 2/ ETAT nation « Qu’est-ce que l’état ? »
Séance 3/ La séparation des pouvoirs « A quoi sert une constitution ? »
Séance 4/ Les régimes parlementaires et présidentiels « Le régime parlementaire en France »
Séance 5/ La démocratie représentative
Séance 6/ La 5ème république « Le rôle du président sous la 5ème république »
Séance 7/ Le président de la république « Le gouvernement sous la 5ème république »
Séance 8/ Le gouvernement « A quoi servent les pouvoirs propres du chef de l’état sous la 5ème ? »
Séance 9/ Le parlement « l’amoindrissement du parlement sous la 5ème république »
Séance 10/ Le conseil constitutionnel « la révision de la constitution »
Séance 11/ La révision de la constitution – Pouvoir constituant dérivé[pic 1][pic 2]

1. Introduction

Plan détaillé de dissertation :
- Introduction complétement rédigé (1 page minimum)
1/ Phrase d’accroche
2/ Rappel du sujet
3/ Définition juridique de l’ensemble des thermes du sujet
4/ Contexte du sujet (historique, jurisprudentiel,…)
5/ Délimiter le sujet (permet de justifier le plan ainsi que les raisonnements)
6/ Problématique (question juridique que soulève le sujet)
7/ Annonce du plan => toujours deux parties
- Développement  (plan apparent)
Pas de verbe conjugué dans les titres du plans.
Utilisation d’un chapeau à chaque grande partie, phrase qui introduit les deux sous-parties et qui montre le lien avec la partie. => A rédiger
On met les idées en lien avec la sous partie, sans rédiger de phrase.
Faire une transition seulement entre les deux grandes parties, entièrement rédigé. C’est le bilan de la première partie, ainsi que l’annonce de la seconde partie.
=> Jamais de conclusion !!!

1. Etat nation

Etat= Personne morale de droit publique, titulaire de la souveraineté

Pour Carré de Malberg (premier à dégager les éléments constitutifs de l’état).
L’Etat est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité national ou la personnification de cette dernière.

1. Les éléments constitutifs de l’Etat

L’Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce.

• Le territoire délimite l’étendu de la souveraineté de l’Etat.
• La population : L’ensemble des personnes présentes sur le territoire, elle comprend aussi bien les nationaux que les étrangers. La nation, c’est un groupe concret d’individu qui a un lien juridique avec l’état, c’est la nationalité. L’état et la nation sont deux concepts qui ne se superposent pas toujours. En occident, c’est la nation qui apparait avant l’état, au contraire de l’orient ou de l’Afrique, la formation de l’état est arrivée avant la formation de la nation. Pour les Allemands, et notamment pour Carré de Malberg, la nation fait partie d’un des éléments de la définition de l’état. Eismein : « l’état est la personnification juridique d’une nation ».
  On définit la nation comme une communauté humaine dont les membres, uni par des liens de solidarité matérielle et spirituelle on prit conscience de former une entité distincte des autres communautés humaines.
  Concept objectif : (développé par les Allemands, GOBINEAU et CHAMBERLAIN) fonde sur des liens matériel ou ethnique, comme la langue, la religion (ou la race ?)
  Concept subjectif : (développé par les Français, RONAN) fonde la nation sur un ensemble d’éléments spirituel du passé ou les éléments de futur, le vivre ensemble.
  Différence entre ces deux concepts notamment à cause de l’Alsace Lorraine

1. L’état, une personne morale titulaire de la souveraineté

1/ L’état, une personnification de l’ordre juridique
L’état est un être de droit qui porte 
Personne physique : Le texte est une construction juridique qui destiné à prendre en charge de façon permanente indépendamment des personnes physiques qui agissent au nom de l’état. Cette fiction permet d’assurer la continuité de l’état et de ses engagements. Cela permet aussi de doter l’état d’un patrimoine propre distinct de celui des gouvernements.

2/ L’état, seule détenteur de la souveraineté
L’état est souverain, il n’appartient qu’à l’état, cela signifie qu’il n’y a pas de pouvoir au-dessus sauf si celui-ci l’accepte. (ex : constitution) On dit que l’état à la compétence de sa compétence. Cette notion de souveraineté est dégagée en 1576 par BOUDIN dans son ouvrage « De la république ».
La souveraineté c’est le caractère suprême du pouvoir étatique, cela signifie qu’il n’a pas d’égal dans l’ordre interne ni de supérieur dans l’ordre international. La notion de souveraineté est précisé par Jean BOUDIN, cette souveraineté est absolu, perpétuel est indivisible, elle se rapporte au souverain, un être collectif ou individuel.
La souveraineté attribue à l’état une puissance publique.
- Souveraineté populaire : (Rousseau, « Du contrat social ») théorie progressiste ; C’est le peuple qui a la souveraineté, chaque citoyens détient une parcelle de la souveraineté. Implique le suffrage universelle, mais problème sur un grand état d’avoir une démocratie direct, Rousseau admet  donc un système représentatif mais limité par le biais d’un contrat impératif sur des représentants. Un contrat impératif est un mandat politique pour lequel les élus tenant leurs mandat des électeurs de leurs circonscription doivent se conformer à leurs directives et peuvent être révoqué par eux.
- Souveraineté national : (Siègés) théorie conservatrice. C’est la nation qui est titulaire de la souveraineté (sur un être abstrait, collectif et indivisible), ce qui implique des représentants, qui n’ont pas à rendre de compte à l’électeur mais à la nation. Dans ce système, la démocratie direct est prohibé, et c’est la nation qui choisit qui sont les électeurs. Conséquences : l’électorat est une  fonction ; prohibition de la démocratie direct ; prohibition du mandat impératif.

Constitution de 1958, article 3 : « La souveraineté national appartient au peuple qui l’exerce par la voie de ses représentant et par la voie du référendum. » => Système représentatif et contrat impératif prohibé ; compromit entre les deux souverainetés.

1. La séparation des pouvoirs

Elle a été évoqué la première fois par Montesquieu en 1748 dans « L’esprit des lois », car le pouvoir rend fou, et que la seule façon de le contrer est de séparer les pouvoirs.
Principes d’organisation politique selon lequel une même autorité publique ne doit pas exercer toutes les fonctions étatiques. Article 16 de la DDHC « toutes société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a pas de constitution ».
A partir de la révolution, c’est cette nouvelle conception du pouvoir qui va prévaloir. Montesquieu vit dans une monarchie de droit divin (attentatoire pour le droit des hommes). Sa problématique est de se demander quel type d’institution politique peut garantir la liberté des citoyens. Selon lui, le meilleur est celui où il y a séparation des pouvoirs, plus précisément le rapport entre l’exécutif et le législatif qui vont déterminer le fonctionnement du régime politique.

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