La rationalisation du parlementarisme sous la Vème république

Galop d’essai :

La rationalisation du parlementarisme sous la Vème république

« Le gouvernement rend compte à l’assemblée comme le serviteur à son maitre » disait Pierre Mendès France. Qu’en est-il sous la Vème république. Le parlementarisme rationnalisé est un régime parlementaire réglementé de manière l’instabilité gouvernementale résultant de l’absence d’une majorité cohérente, notamment par l’octroi de prérogatives au gouvernement dans la procédure législative, et par la réglementation de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale (délai de réflexion, majorité qualifié…). Ici on va s’intéressé à la rationalisation sous la Vème république, régime ou le pouvoir est chose publique res publica, ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre mais en vertu d’un mandat conféré par le corps social. La Vème république est le régime politique français résultant de l’entrée en vigueur de la constitution de 1958, caractérisé notamment par la revalorisation du statut du président de la République, la rationalisation du travail parlementaire et la création du conseil constitutionnel. Sous la IVème République le Régime parlementaire fonctionne sur une base simple, le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Le gouvernement pour agir doit bénéficier de la confiance du parlement et en particulier de la chambre élu au suffrage universel direct. C’est la majorité qui décide de la manière dont le gouvernement va agir et s’organiser. Ainsi pour éviter les crises ministérielles il a fallu encadrer les relations entre le gouvernement et l’assemblée, dans la constitution on opte alors pour la rationalisation du régime parlementaire. Les 4 dispositifs vont subir des inflexions à cause de la pratique institutionnelles pratique qui va faire dévier les dispositifs prévus et ils vont être révisés, modifiés en 1954 mais ça ne va pas apporter véritablement de changement. Les habitudes restent tenaces sous la IVème République. L’idée de De Gaulle est de modernisé les institutions françaises et souhaite en finir avec la IVème République. On peut alors se demander quels sont les mécanismes prévu par la constitution de 1958 pour rationaliser le régime parlementaire ? Les mécanismes sont-ils toujours les mêmes ? sont-ils plus efficaces que sous la IVème République ?

Quels sont les mécanismes de la rationalisation du régime parlementaire sous la Vème République ?

Dans un premier temps l’objectif de la Constitution de la Vème République était de réaménager l’exécutif et le législatif (I), cette République est notamment marquée par le Conseil Constitutionnel et les mécanismes prévus par la Constitution (II).

I/ Un exécutif et un législatif réaménagé

Dans l’objectif de rationalisation prévu par la Constitution de 1958 en premier lieu les objectifs sont de ramener la primauté de l’exécutif et de limiter le parlement pour éviter les crises ministérielles qui ont pu avoir lieu sous les Républiques précédentes avec un exécutif effacé.

A/ La primauté de l’exécutif

L’exécutif devient supérieur par rapport à l’exécutif. La Constitution va faire du Président de la République la clé de voute des institutions et du gouvernement. Tout d’abord le président est élu au suffrage universel direct à partir de 1962, prévu aux articles 6 et 7 de la Constitution ce qui fait que sa légitimité augmente. La Constitution fait du président un arbitre prévu à l’article 5 de la Constitution. Enfin le Président est un acteur politique, il dispose de moyens d’agir prévu par la Constitution notamment avec l’article 19 qui prévoit les pouvoirs propres du président. Au sein de l’exécutif se trouve également le gouvernement et le Premier Ministre, le Premier ministre est un chef constitutionnalisé, les ministres vont disposer d’un vrai statut et non pas d’un cumul de statuts prévu à l’article 23 de la Constitution et les ministres reçoivent des compétences précises qui leur permettent d’agir dans des domaines de compétences.

Après avoir vu comment l’exécutif est changé nous allons voir comment le législatif avec le parlement subit les conséquences de la rationalisation.

B/ Un parlement relégué et limité

En 1958 les constituants ont considéré qu’il fallait que le Régime Parlementaire soit rationnalisé. Il fallait limiter l’action du Gouvernement Le reléguer c’est-à-dire en faire un organe secondaire. Le parlement ne pourra plus renverser le gouvernement trop facilement. L’article 49 de la Constitution va fixer les règles sur la restriction des compétences qui se fera selon le contexte politique. Il a existé des cohabitations ou seulement lors de ces périodes la majorité ne soutenait pas le gouvernement. Plusieurs dispositions constitutionnelles vont viser à réduire les compétences du parlement partant de l’idée que si le parlement est tout puissant c’est qu’il a un champ d’action immense, peut tout connaitre, pas de limite à son action. En 1958 Les constituants vont s’ingénier à réduire ce champ de trois manières en limitant le domaine de la loi (article 34 de la Constitution), l’invention du Conseil Constitutionnel. Les constituant de 1958 vont permettre de contourner le parlement dans son activité législative en créant l’article 11 , un référendum législatif, limité dans son usage, à l’initiative du Président  de la République, usage qui va être aussi par les conditions à réunit pour engager ce référendum législatif néanmoins la présence de ce référendum législatif contribue à offrir la possibilité de contourner le parlement et constitue alors un moyen de dépasser le seul régime représentatif c’est-à-dire ajouter un mécanisme de démocratie direct à l’élection.

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