Parlementarisme rationalisé

Morgane Beau ; TD3 : Parlementarisme rationalisé ;

« Un exécutif fort n’est pas incompatible avec un parlement fort. Le général De Gaulle avait appelé aux deux.  Ils sont au contraire complémentaires.  L’un et l’autre doivent s’épauler car réformer est difficile ». Cette citation de l’ex-président français Nicolas Sarkozy permet d’évoquer le fait que le parlementarisme rationalisé à été mis en œuvre pour équilibrer les prérogatives du Parlement et de l’Assemblée nationale avec celles du pouvoir exécutif.

        En effet dans un régime parlementaire qui se caractérise à travers la responsabilité politique du Gouvernement face au Parlement, autrement dit la capacité du Gouvernement à renverser le Parlement. Ce régime pose un problème puisque le Parlement peut renverser le gouvernement trop facilement quand celui-ci ne lui est pas favorable et peut donc provoquer une prépondérance du Parlement. Une rationalisation du parlement a donc été suggéré. Ce concept a été répandu en 1928 par Boris Mirkine- Guetzévitch, un constitutionaliste, juriste et professeur de droit russe né en 1892 et mort en 1955. Ce dernier avait réalisé une étude sur les constitutions adoptées dans les nouveaux pays européens et issus de Traité de Versailles. Et c’est à partir de cette étude que le terme de parlementarisme rationalisé à été dégagé. Il assimile ce concept à une démarche de codification écrite des différentes pratiques et usages qui gouverne les rapports politiques d’un régime parlementaire afin de pouvoir les aménager selon une finalité déterminée. Cette notion est généralement employée pour caractériser les régimes parlementaires organisés de façon à éviter la prédominance de Parlement dans le système. Elle permet également un fonctionnement des institutions. Rationalisé le parlementarisme est un moyen qui vise l’objectif de rendre plus compliqué constitutionnellement et politiquement la mise en place de la responsabilité ministérielle. Elle vise aussi le rééquilibrage des rapports entre le Parlement et le Gouvernement ou encore l’amélioration de la qualité des textes. En France l’idée de rationaliser le parlementarisme a des racines bien plus lointaines. En réalité elle remonte au XIXe siècle, lors de la généralisation du recours à ce concept après le 1ere puis la 2nd Guerre Mondiale au sein des démocraties parlementaires européennes. Cependant le parlementarisme rationalisé a été plus ou moins efficace et a pris différentes formes selon les pays dans lesquelles il à été mis en œuvre.

        Cela amène à la réflexion qui consiste à se demander si le parlementarisme rationalisé est nécessaire dans un régime parlementaire ?

        Pour répondre au problème poser, il est intéressant de voir dans un premier temps la nécessité de cette démarche dans un régime parlementaire et dans un second temps que cette même démarche présente des critiques dans un régime parlementaire.

I. Un parlementarisme rationalisé nécessaire au régime parlementaire

Le parlementarisme rationalisé peut être nécessaire à un régime parlementaire lorsque la procédure est avantageuse et contrôlée par des mécanismes.

                A. Une procédure avantageuse

En premier lieu une efficacité législative est observable grâce à la mise en place d’une rationalisation de parlementarisme. En effet le processus de prise de décision se voit être compliqué par des obstacles à l’adoption de lois importantes que la rationalisation tend à limiter. Elle va permettre une prise de décision plus rapide et surtout plus efficace dans un régime parlementaire, où traditionnellement le pouvoir législatif est séparé entre différentes instituions et donc où il peut être difficile d’obtenir un consensus au sujet de questions cruciales. Le parlementarisme rationalisé se présente donc comme un moyen essentiel pour permettre de répondre aux besoins changeants de la société. Ce processus peut s’incarner de différente manière.

Par exemple, en Allemagne, le Bundestag qui est l’équivalent du parlement en France suit un processus de législation où une commission de législation spécial, le comité des affaires législatives, joue un rôle clé. Cela permet d’accélérer le processus d’adoption des lois qui est indispensable pour répondre aux besoins sociaux ou économiques urgents.

De surcroit ce concept contribue à installer une stabilité politique en minimisant le risque de crises gouvernementales. Une des caractéristiques du régime parlementaire est la capacité pour le parlement à renverser quand il le désir, le gouvernement par el biais d’une motion de censure. Cette capacité peut rapidement instaurer une instabilité politique chronique du pays. Pour éviter les chutes gouvernementales fréquentes et l’instabilité, rationaliser le parlementarisme est une bonne initiative. Cela permettra de favoriser la continuité et la prévisibilité gouvernementale.

En reprenant l’exemple de l’Allemagne, il existe une motion de censure constructive initiée sous la République de Weimar. Cette motion doit absolument et automatiquement prévoir un remplaçant au chef du gouvernement qu’elle propose de renverser. Cette motion de censure constructive existe en Allemagne mais également en Espagne, en Belgique, Pologne, Slovénie et en Hongrie. Ce qui prouve son efficacité pour empêcher toute coalition de circonstance entre des partis qui ne pourraient pas s’accorder sur le nom du chef du gouvernement une fois la censure votée et qui déstabiliserait politiquement le pays.

Néanmoins il est également important de mettre en place un mécanisme de contrôle.

                B. Le besoin d’un mécanisme de contrôle

La question d’équilibre des pouvoirs est en grande partie au centre d’un régime parlementaire. En effet dans ce type de régime, le pouvoir est concentré aux mains de l’exécutif et du législatif. C’est pourquoi le parlementarisme rationalisé permet d’inclure des mécanismes de contrôle comme la séparation des pouvoirs ou encore la création d’une cour constitutionnelle qui permettent de contrôler que le gouvernement n’abuse pas son autorité. Aux Etats-Unis, par exemple, le système de contrôle repose sur la Constitution, qui établit très clairement la séparation des pouvoir entre l’exécutif, le législatif et également le judiciaire. Ce sont le veto présidentiel et les pouvoirs de révocation du Congrès qui incarnent les mécanismes de contrôle et qui permette d’équilibrer les pouvoirs et empêcher une concentration excessive du pouvoir exécutif.

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