Droit
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Peut-on définir le droit administratif ?
Dissertation droit administration – Peut on définir le droit administratif ? Si certains auteurs tels que Léon Duguit ou encore Maurice Hauriou ont tenté de définir le droit administratif, le professeur Foillard affirme qu’« aucune définition ne rend parfaitement compte de la complexité et des subtilités du droit administratif ».
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Peut-on demander le droit de mourir?
<« Je ne me sauverai point de la maladie par lamort, si la maladie n’est pas incurable et ne préjudicie pas à mon âme ; jen’armerai pas mes mains contre moi pour échapper à la douleur : mourir ainsic’est être vaincu. Mais si je sais que je dois souffrir perpétuellement,
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Peut-on demander une nullité pour cause d’infertilité ?
Alex Methodologie Gobet Cas pratiques 1°) Des époux sont mariés depuis 5 mois. Cependant à la suite d’un examen, ils apprennent que le mari ne peut enfanté pour cause d’infertilité diagnostiquée. Peut-on demander une nullité pour cause d’infertilité ? En vertu de l’article 180 al 2 : « S'il y
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Peut-on désobéir aux lois ?
Boelen Lauren 5SOC1 Dissertation : Peut-on désobéir aux lois ? Afin de traiter ce sujet, commençons par définir le mot « loi ». Selon le petit Larousse illustré, la loi est une : « Prescription établie par l’autorité souveraine de l’Etat, applicable à tous, et définissant les droits et les
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Peut-on désobéir aux lois?
Dissertation « Peut-on désobéir aux lois ? » Les lois sont faites pour être respectées mais certaine d'entre elles sont peut-être un peu exagérés ou pas forcément respectable alors la question de désobéir aux lois peut se poser. Jeter son papier dans la rue devient un crime car la loi
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Peut-on dire de la responsabilité pour risque spécial de l’administration qu’elle s’est élargie ?
Peut-on dire de la responsabilité pour risque spécial de l’administration qu’elle s’est élargie ? Depuis l’arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits en 1873 la responsabilité de l’État, bien qu’il soit considéré comme souverain, peut être remise en cause, il doit répondre de ses actes. Depuis cet arrêt la
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Peut-on dire qu'un premier ministre dans un régime parlementaire a plus de pouvoir qu'un président américain?
Madeline HUMBERT Sujet 4 : Peut-on dire qu’un premier ministre dans un régime parlementaire a plus de pouvoir qu’un président américain ? Selon le mot de Theodore Roosevelt, la notion d’exécutif unifié confère au président américain l’autorité d’un roi et d’un premier ministre, à laquelle il convient d’ajouter, celle du
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Peut-on dire que l'organisation administrative de la France est restée stable au fil des régimes politiques ?
Samia Selatnia Galop d’essai L2 AES Peut-on dire que l’organisation administrative de la France est demeurée stable au fil des régimes politiques ? Napoléon Bonaparte déclara « La sévérité prévient plus de fautes qu’elle n’en réprime ». Cette citation permet de comprendre pourquoi l’Empereur décida de mener d’une main de
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Peut-on dire que le Président de la Vème République détermine et conduit la politique de la nation ?
Peut-on dire que le Président de la Vème République determine et conduit la politique de la nation ? La Constitution de la 5e République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu’il avait perdue sous la IIIe République et dans les
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Peut-on encore aujourd’hui parler de séparation des pouvoirs ?
ARMANET Lilly Groupe 117. Peut-on encore aujourd’hui parler de séparation des pouvoirs ? « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » à ecrit Montesquieu dans son ouvrage De l’Esprit des Lois en 1748. Cela
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Peut-on encore parler d'un modèle européen de justice constitutionnelle ?
Dissertation : Peut-on encore parler d’un modèle européen de justice constitutionnelle ? C’est Hans Kelsen, avec sa théorie de la Pyramide des normes, qui instaure le principe de Constitutionnalité. En effet, selon cette théorie, toute norme doit être conforme à la norme qui lui est supérieure. Dans la plupart des
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Peut-on ne pas savoir ce que l'on fait ?
La notion de conscience abordée au fil des siècles par les philosophes nous amène à nous poser la question « Peut-on ne pas savoir ce que l'on fait ? », et plus précisément à nous demander dans quelles situations n'avons-nous pas la possibilité de comprendre pleinement nos agissements. Ainsi, après
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Peut-on ordonner l'exécution forcée d'une PUV lorsque le bénéficiaire lève l'option postérieurement à la rétractation du promettant ?
Il n'y a pas exécution forcée de la vente lorsque le promettant se rétracte quand bien même le bénéficiaire aurait levé l'option dans le délai imparti. C'est sur cette thématique que la 3ème ch civ de la CDC a dû se pencher dans un arrêt du 11/05/2011. En l'espèce, un
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Peut-on organiser le pouvoir constituant?
Peut-on organiser le pouvoir constituant ? “Patere legem quam ipse fecisti”. Cet adage latin signifie « Souffre la loi que tu as faite toi-même ». En effet, la Constitution étant adoptée par le peuple par le biais d’un référendum, celui-ci se doit de la respecter, comme le texte suprême qu’il
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Peut-on parler d'homicide quand un foetus meurt d'un accident avec une tierce personne
Hypothèse que par le fait d’une tierce personne, le fœtus soit décédé. Ex : médecin avec mauvais geste, accident de la route Peut-on parler d’homicide ? Article 221-6 du code pénal vient définir l’homicide involontaire et qui définit les peines attachées à l’homicide involontaire. On ne peut sanctionner une personne
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