Droit
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Philippe III, Lettres Patentes de Juillet 1280
À la suite d’un morcellement de territoire étant arrivé en 9e siècle, quand les trois petit-fils de l’empereur Charlemagne décident de diviser la royaume en trois, le développement des coutumes a été véritablement favorisé. Ici, nous allons passer de la personnalité des lois, qui existait depuis le temps mérovingien, à
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Philippe IV Le Bel ou le roi de fer (1285-1314) : fils de Philippe III le Hardi, est nommé roi
Auteurs : * Philippe IV Le Bel ou le roi de fer (1285-1314) : fils de Philippe III le Hardi, est nommé roi de France dès octobre 1285 à ses 17 ans dû à la mort de son prédécesseur. Le 6 janvier 1286, il fut sacré et couronné à la
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Philippe Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, le régime américain
Philippe Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, PUF, 3e éd, 2014 : « Le régime américain n’aboutit pas, comme les régimes parlementaires, à un gouvernement de parti. Là se trouve la première raison pour laquelle son fonctionnement est resté conforme au modèle constitutionnel d’indépendance des pouvoirs voulu par le constituant de 1787 ».
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Philippe le Bel
Commentaire texte Philippe Le Bel Le texte soumis à notre étude est une ordonnance du roi des Francs Philippe Le Bel envoyée à l’Ecole d’Orléans en 1312. Il s’agit d’une lettre patente, soit d’un écrit public émanant du roi qui établissait un droit ou un privilège. Dans cette lettre, le
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Philosophie du Droit
PHILOSOPHIE DU DROIT Toute société n’est pas juridique. Toute société humaine n’a pas un droit. « La règle » : ce qui distingue la règle des autres types de contrainte, c’est une contrainte explicite, formulée comme telle. Ce n’est pas une contrainte physique. Toute société vit dans des règles (Lévi-Strauss
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Philosophie du droit
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail -justice –solidarité M.E.S.R.S. Faculté : Sciences Sociales Département : PHILOSOPHIE Niveau : LICENCE 3 Concentration : Philosophie politique Cours : Philosophie du Droit Kant ne disait-il pas que « Le Droit n'est en soi, indépendamment de la Philosophie, qu'une belle tête, mais sans cervelle » Fait
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Philosophie et sociologie du droit
PHILOSOPHIE DU DROIT Le philosophe se place à un autre point de vue que le juriste. Ils ont le droit en commun mais n’en font pas le même usage. En effet, le juriste applique le droit. Il sait identifier la règle de droit et les appliquer au cas qui lui
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Physiocrates
Physiocrates Intro : C’est un courant de pensé née en France a partir du 18 -ème siècle elle succède aux mercantilismes. Le physiocracisme commence en 1758 à la publication du tableau économique de François Quesnay, les physiocrates veulent comprendre la nature et modifier la société en se soumettant a ses
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Picard
Management APPLICATION NOTÉE TMER des organisations Durée : 1 heure L’énoncé est à rendre avec la copie Vous avez 1 heure pour répondre aux questions suivantes. Le devoir sera noté sur 20. Vous devez accorder une attention particulière à la présentation et à l’orthographe. 1 point. Le diagnostic stratégique En
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Pierre Avril, Jean Gicquel, « Cohabitation »
C’est Valéry Giscard d’Estaing qui employa d’abord le terme, mais c’est Édouard Balladur qui s’en fit le stratège après l’avoir repris à son compte en septembre 1983. Sa connotation familière banalise en la dédramatisant une situation jusque-là perçue comme une crise : celle qui résulterait de la victoire aux élections
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Place Des Traité Internationaux
TD n°3: Les traités internationaux Note de synthèse: La France signe prêt de 200 traités internationaux par an. Les traités internationaux ratifiés par la France modifient considérablement le droit interne. C’est le cas des traités concernant l’Union Européenne, notamment le traité de Rome du 25 mars 1957, de Maastrich en
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Plaidoirie
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les jurés, Je vais retracer devant vous la succession d’épreuves qu’a endurées mon client. Je tiens à vous rappeler que même si Nihad Marwan a été conçu dans l’amour, son père a été froidement abattu par les frères de sa mère pour unique raison
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Plaidoirie
Antonin 2ndG Piganiol Plaidoirie Mes dames et monsieur les jurés, les assesseur, madame la présidente bonjour, je vais essayer de ne pas vous prendre tous votre temps. Monsieur Jacques Derogy est aujourd’hui assis en face de vous, sur le banc des accusés enfin des présumer innocent car il est accusé
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Plaidoirie Cédric Herrou
DGEMC : plaidoirie Cédric Herrou Madame la présidente, mesdames et messieurs les parlementaires, je représente aujourd’hui M. Cédric Herrou qui a saisi le Conseil Constitutionnel après qu’on l’ait condamné en 1ère et 2ème instance pour le délit d’« aide à l’entrée à la circulation et au séjour irréguliers d’étrangers en
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Plaidoirie sur l'irresponsabilité du président
« Le Président de la République n’est pas responsable, en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». Evoquer la responsabilité du chef de l’Etat sous la Vème République est paradoxal. La tradition institutionnelle française a consacré l'irresponsabilité politique du président de la République. Tel était
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