Mentions obligatoires affichées dans tous les documents commerciaux de l'entreprise

Les mentions obligatoires devant apparaître sur tous les documents commerciaux de l’entreprise sont :

-le numéro unique d'identification délivré relatif au numéro SIREN (9 chiffres)

-le statut juridique

-la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée

-le lieu de son siège social

-si l’entreprise est en liquGuyane, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, à la Réunion, à Mayotte, dans la zone maritime de l’océan Indien, dans la zone maritime du pacifique, en Allemagne, au Kosovo, au Liban, en Afghanistan, aux Émirats-Arabes-Unis, au Sénégal Cap Vert, en Côte d’Ivoire, au Golfe de Guinée, au Gabon, au Tchad, en République Centreafricaine, et à Djibouti.

Ces interventions ont différentes raisons, soit pour exercer une force de souveraineté, soit pour exercer une force de présence avec des bases, soit pour des opérations extérieures bilatérales ou soit pour des opérations extérieures sous autorité supranationale (ONU-OTAN).

idation l'indication dEnvoyez, avant le 14 Janvier 2015 à minuit :

• Le code-barres original du moniteur porteur de l’offre, à

découper sur le carton d’emballage du produit éligible à l’offre

(photocopie non acceptée)

• Le numéro de série original du moniteur porteur de l’offre

commençant par S/N (chiffres et lettres) à découper sur le

carton d’emballage du moniteur éligible à l’offre (photocopie(s)

non acceptée(s))

• La photocopie d’une seule preuve d’achat (facture, ticket

de caisse ou confirmation de commande dans le cas d’un achat

en ligne) où apparaissent et sont entourés la date, le prix et la

référence du produit acheté

• Un RIB/RICE** (obligatoire pour obtenir votre remboursementu nom du liquidateur

-la qualité de locataire-gérant ou de gérant-mandataire

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