La tenue et le suivie des document commerciaux

Chapitre 5 : La tenue et le suivie des documents commerciaux

1. Le processus d’achat et vente

Voir la feuille des Schéma du processus d’achat et de vente.

1. Document commerciaux

1. Les différents documents commerciaux

Le devis est un document dans lequel le fournisseur s’engage a vendre un bien a un certain prix selon un délai prévus.

Le bon de commande matérialise l’accord avec le client, il mentionne les conditions générales de ventes (CGV), les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur.

Le bon de livraison / de réception établie par le fournisseur, mentionne les informations, le contenu de la livraison.

La facture (doit) établie par le fournisseur, en deux exemplaires écris ou dématérialiser.

Son émettions est obligatoire pour toute personne réalisent des activités économique.

Elle permet a l’entreprise de demander le payent des sommes dû par le client.

La facture est un document juridique (moyen de preuve) document commercial (matérialise la vente) document comptable (justification d’enregistrements) document fiscal (déclaration de TVA et d’impôt).

La facture d’avoir établie par le fournisseur, en cas de :

• Retour de marchandises
• Rabais ou remise accordé après facturation
• Ristourne (prime de fidélité) périodique calculé sur le CA déjà réalisé avec un client
• Escompte de règlement proposé dans la facture initial (règlement fait avant la date limite)
• Retour d’emballages (consigner)

1. Les mentions figurent sur les documents commerciaux

• Le numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises)
• Le Nom et adresse du fournisseur
• Le Nom et adresse du client
• Le code APE (activité principale exercer)
• La NAF (nomenclature des activités françaises)
• Le RCS (registre du commerce et des sociétés)
• Lieu du siège social
• La forme juridique
• Le Montant du CA

1. Les mentions propre a la facture

• Le numéro de la facture
• La date de la facture
• La date de livraison prévue
• Les conditions d’escompte
• Les réductions commerciales (RRR)
• La réduction financière (l’escompte)
• Les avance somme exiger avant l’exécution de la commande
• Les acomptes somme verser au sur et a mesure de l’avance de la commande
• Les frais accessoire (transport et emballages)  

1. Les principes généraux de la TVA

1. le mécanisme de la TVA

La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur final

L’entreprise est l’intermédiaire entre le consommateur final et l’Etat

(Voir page 35 Fiche ressources 3)

Les taux :

• Taux Normal de 20% : sur la majorité des Biens et Services
• Taux intermédiaire de 10% : sur la restauration, le service d’aide à la personne, travaux sur logement de plus de 2ans, médicaments non remboursés, droit d’entrée des parcs musées…
• Taux réduit de 5,5% : sur les produits alimentaires, restauration scolaire, livre…
• Taux super réduit de 2,10% : sur les médicaments remboursés…

La Tva collectée et son exigibilité :

La TVA collectée sur les ventes devra être reversée à l’Etat (dette envers l’Etat).

Son exigibilité (droit du Trésor Public d’obtenir le paiement) dépend du type de vente.

Prestations de services :

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