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Les documents commerciaux

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Par   •  29 Novembre 2019  •  Compte rendu  •  1 045 Mots (5 Pages)  •  809 Vues

Page 1 sur 5

CHAPITRE

12

Les documents commerciaux

CONTEXTE        p. 163

MISSION 1        Étudier les conditions générales de l’e-réservation (annexe 1)

  1. Expliquez pourquoi les conditions générales de l’e-réservation débutent par les informations décrivant l’enseigne.

Il s’agit de définir l’UC responsable qui s’engage à travers ses conditions commerciales et donc le droit qui est en application : dans le cas présent, le droit Français, puisque l’entreprise a son siège social en France.

  1. Indiquez l’importance (légale et commerciale) du préambule.

Il s’agit de définir les conditions d’utilisation de l’e-réservation entre l’UC et le client particulier sur un document qui peut évoluer.

En cas de désaccord, les conditions générales de l’e-réservation sont définies dans ce document contractuel.

  1. Précisez le rôle des articles 3, 6, 9 et 13.

Article

Rôle

3

Cet article définit la preuve de la transaction entre Bricorama et l’internaute.

Bricorama précise également les modalités de la conservation des éléments relatifs aux transactions.

6

Cet article définit à travers le paiement le moment du transfert de propriété du bien.

9

Cet article vient en complément de l’article 6 sur le transfert de propriété du bien e-réservé.

13

Cet article précise les informations contenues dans le préambule sur le droit applicable et le tribunal de commerce compétent (celui du lieu de résidence du siège social).

  1. Indiquez le statut de l’e-réservation comme document commercial.

L’e-réservation n’est ni une facture, ni un devis.

Il s’agit uniquement d’une réservation d’un bien qui doit être ensuite enlevé par l’internaute.

  1. Précisez l’importance des conditions générales de l’e-réservation pour gérer l’UC.

L’e-réservation est un service qui permet à l’UC de se démarquer des concurrents. Ce système a un impact fort sur l’organisation de l’UC (au niveau des stocks).

Les conditions générales engagent l’internaute lors de sa réservation.

Il a dû les lire et les accepter avant de s’engager.

MISSION 2        Étudier les documents commerciaux (annexes 1 à 3)

  1. Indiquez les conditions pour que vos recommandations permettent l’établissement d’un devis.

Les recommandations constituent un devis uniquement lorsqu’elles sont écrites sur un document remplissant les conditions légales d’un devis (date, durée de validité, mention devis…).

  1. Distinguez un devis, d’une commande, d’une e-réservation.

Un devis est une proposition commerciale qui n’oblige pas à l’achat, mais définit des conditions possibles pour un achat dans une période déterminée.

Une commande est un engagement du client dans un acte d’achat (d’ailleurs souvent, il a commencé à payer le bien en accompagnant la commande d’un acompte).

L’e-réservation est un préachat sur Internet des produits mis à disposition dans un magasin que le client doit ensuite venir chercher. La non-prise en charge des produits conduit simplement à une annulation de la réservation des biens sans pénalité financière pour l’internaute.

  1. Justifiez pourquoi prendre autant de précautions avec une e-réservation.

Le statut particulier de l’internaute oblige l’UC à prendre des précautions pour éviter de mettre en danger les performances financières et commerciales d’un magasin qui serait trop régulièrement dans l’obligation de remettre à la vente des produits non retirés par les internautes.

Ce système est très contraignant pour l’UC et assez peu pour l’internaute.

POUR ALLER PLUS LOIN

  • Démontrez l’intérêt pour la gestion d’une UC d’avoir des conditions générales de vente claires et précises.

Plus les conditions générales de vente sont claires et précises, plus les intervenants connaissent les modalités de la transaction. Ceci évite par anticipation les problèmes divers.

Les étudiants doivent percevoir qu’en tant que vendeurs ou managers, ils doivent connaître les incidences des conditions générales de vente sur leur activité.


ENTRAÎNEMENT         LES DOCUMENTS COMMERCIAUX        p. 171

Exercice 1 : Compléter les factures de doit

  • Reconstituez toutes les factures (en complétant les zones grisées).

 

Foulu-Moins

 

 

 

 

Doit

 

Facture n° V5233

Centfont SA

Le 13/10/N

 

 

 

Réf

Désignation

Qté

PU

Montant

S348

Fine Champagne

5

19,50

97,507

V195

Carton 6 bouteilles Bordeaux Promo

3

27,509

82,508

S527

Cognac Martel

2

22,00

44,006

 

Total brut

224,004

 

Remise (15 %)

33,605

 

Net commercial

190,403

 

Port

30,00

 

Total HT

220,401

 

TVA (20%)

44,082

 

 

 

Net à payer

264,48

220,40 = 264,48 / 1,20

...

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