Le droit constitutionnel français

Partie 1: Le droit constitutionnel français

L’extrême diversité de l'histoire constitutionnel française. Sur plus de 2 siècle après la révo, on compte une quinzaine constitutions. 1ère constitution écrite en 1791 jusqu'à la constitution de 1958 :

→ les constitutions de 1793, 1795, 1799

→ le senatus consul de 1802 et 1804

→ la charte constitutionnelle, l'acte constitutionnel à la constitution de l'empire, la seconde restauration et la charte constitution de 1830

→ les constitutions de 1848, de 1852, de 1875, la loi constitutionnelle de 1940 ( Pétain ), la constitution de 1946

→ et enfin la constitution de 1958 installant la 5ème rep.

On pourrait rajouter d'autres constitutions rédigées pour établir ou renverser des régimes réguliers et mettre en place des régimes provisoires.

Cette diversité est surprenante car elle fait suite à des siècles de stabilité. La révo a mis fin à l'ancien régime qui a été marqué par une progression lente qui a conduit à l'établissement de la monarchie absolue

La difficulté pour les régimes pol, successifs de s’affermir en se fondant sur une légitimité solide. Cette légitimité a été trouvé à 2 reprises, d'abord dans un régime parlementaire déformé celui de la IIIème rep ( 1875-1940 ) et ensuite dans le régime politique de la Vème rep.

Le régime pol de Vème rep semble avoir réalisé un synthèse réussite et acceptée des constitutions antérieures et des pratiques constitutionnelles auquel ces constitutions antérieures ont donné lieu.

Titre 1 : L'histoire de droit constitutionnel français

connaître des les grandes lignes chacun de régimes de 1789 à 1958. 2 grandes périodes :

→ de 1789 à 1870 : grande instabilité

→ de 1870 à 1958 : sorte de synthèse républicaine

Concernant la Vème rep, a été identifié ce qu'on appelle la loi des 2 ans car chaque Pt de la rep qui évolue en septennat ou en quinquennat, a opéré un tournant radical au bout de 2 années.

→ Mitterrand : élu en 1981, il opère un tournant majeur celui de la rigueur.

→ VGE : après la démission de Chirac, il demande à Raymond Barre la restauration des comptes public

→ Chirac : élu en 1995, 2 ans après il dissous l'assemblée nationale => cohabitation.

→ Hollande : élu en 2012, 2 ans après il se convertit à la sociale démocratie à l'Allemande ( avec le pacte de responsabilité à l'égard des entreprises ).

Cette loi des 2 ans s'explique par le système institutionnel de la Vème qui est marqué par l'importance des instituons du chef de l’État. Pour être élu, il faut faire des promesses, revendiquer ses valeurs, essayer de s'affranchir d'une certaine culture de gouvernement, or une fois élu confronter au réalité il faut en tenir compte et donc opérer certains tournants ou revirements plus ou moins assumés.

Chapitre 1 : Les tentatives d'explication de l'histoire constitutionnelle française

Section 1 : La théorie « des cycles constitutionnels » de Maurice Hariou (1848-1929 )

Théorie présentée pendant l'entre deux guerres, il a été doyen de la faculté de droit de Toulouse. Pour lui l'histoire constitutionnelle française se présente comme un succession de cycle à l'intérieur desquels il convient de distinguer 3 périodes :

→ période de prépondérance parlementaire : période de déséquilibre des institutions qui s'opère au profit des assemblées. Il se rapproche du régime d'assemblée.

→ période de réaction autoritaire devant l'anarchie résultant du régime d'assemblée.

→ période d'équilibre entre les pouvoirs = phase de compromis => régime parlementaire.

Pour illustrer sa théorie, il distingue deux cycles :

→ le premier ( 1789 à 1848 ) :

=> 1789-1799 : marqué par la prépondérance de l'assemblée qui est presque tjr unique.

=> 1799-1814 : période de réaction autoritaire, période de dictature exécutive de Bonaparte d'abord 1er consul puis consul à vie et enfin empereur ( 1804 ).

=> 1814-1848 : période d'équilibre sous la restauration et sous la monarchie de juillet ( 1830-1848 ).

→ le deuxième ( 1848-1918) :

=> 1848 : élection d'une assemblée nationale constituante qui va dominé la

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