Le bloc de constitutionalité

Le bloc de constitutionalité :

L’expression de bloc de constitutionalité ne désigne donc pas autre chose que la Constitution ainsi comprise, et à la quelle le conseil constitutionnelle se réfère dans l’exercice de son contrôle de constitutionalité des lois organique, des règlements des assemblés parlementaire, des lois ordinaire et des traités. La constitution a pour objet primordial de régler l’organisation d’un État. Celui-ci étant une personne morale, il a besoin d’un statut pour exister et pour fonctionner. Ce statut est sa constitution.

En quoi le bloc de constitutionalité à un impact sur la constitution moderne ?

Dans un premier temps il s’agit d’aborder*******, comme sous partie*********************puis un instrument de la limitation du pouvoir politique. Dans un second temps il s’agit d’aborder l’encadrement du système politique, comme sous partie la reconnaissance de principe d’égalité ainsi que la garanti d’une exigence de constitutionalité.

I) Le bloc de constitutionalité, un ensemble hétérogènes.

Le regroupement dans le bloc de constitutionalité de normes de nature et d’inspiration si différente explique l’absence d’une hiérarchie au sein du bloc de constitutionalité.

a)Le regroupement de normes et de nature et d’inspiration différente.

L’ensemble de norme divers dans le bloc de constitutionalité a pour caractère évolutif mais , aussi l’évolution et de l’affirmation du Conseil constitutionnel comme un défendeur des droit de l’homme fondamentaux des citoyens. En effet, le conseil constitutionnel a été d’abord conçu comme une arme permettant de contrôler le parlement.

Avec la liberté d’association du 16juillet 1971, le conseil constitutionnel fait évoluer sa mission. Il ne se place plus en régulateur des pouvoirs exécutif et législatif. Cette stabilité peut donc encourager le législateur à outre passer la constitution qui, doit pourtant être supérieur a outre normes juridique.

Cette décisions du 16 juillet 1971 consacre la valeur constitutionnel du préambule de la constitution de 1958, du préambule de la constitution du 27octobre1946, et particulièrement des principes fondamentaux reconnu par les lois de la république. Ainsi elle fera apparaitre la notion de bloc de constitutionnalité, expression utilisé pour la première fois par le juriste Louis Favoreu.

B. L’absence de hiérarchie formelle au sein du bloc de constitutionalité.

Le préambule de la constitution de 1958 renvoie directement explicitement à trois autre textes fondamentaux : la Déclaration des droit de l’homme et citoyens du 26 aout 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 et de la charte de l’environnement de 2005.

Ainsi les textes qui figurent au bloc de constitutionalité traduisent des principes économique, moraux et socio dans la tradition républicaine et dans la société française. C’est par l’assignation de ses textes orants constitutionnel que le conseil constitutionalité c’est porté comme le garant des principes fondamentaux.

Ainsi, selon le conseil constitutionnel, il n’y a pas dans ses multiples règles, désormais élevé au rang constitutionnel, de hiérarchie. Ainsi par exemple

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