Méthodes de lutte contre la contrefaçon

Introduction :

Le thème que je vais vous présenter est la « contrefaçon ».

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

Que l’on soit en France ou à l’étranger, nous pouvons être confrontés à des offres de produits de contrefaçon à des prix attractifs. La vente de contrefaçons s’est particulièrement développée sur Internet.

La contrefaçon de marques concerne désormais tous types de produits : habillement, chaussures, parfums, pièces pour automobiles, alimentation, médicaments.

Ce phénomène constitue une menace non seulement pour les entreprises qui en sont victimes mais aussi pour les consommateurs qui sont amenés à acheter des produits ne correspondant pas à leurs attentes et qui peuvent pour certains se révéler dangereux. De plus, le fait de détenir un produit de contrefaçon constitue un délit.

Comment lutter face à la contrefaçon ?

Dans un premier temps je vais vous parler des moyens de lutte face à la contrefaçon, comment se protéger et l’intervention des services de douanes.

Dans un deuxième temps je vais vous parler des risques encourus, les chiffres de la contrefaçon dans le monde et les produits en tête.

Partie 1 :

Comment se protéger de la contrefaçon ?

Toute entreprise peut protéger ses droits par le dépôt de ses marques, brevets, dessins et modèles auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi), le droit d'auteur pour les œuvres littéraires ou artistiques (photographies, partitions, graphiques, etc.) et les logiciels.

Le dépôt d'une demande de titre de propriété industrielle confère à son titulaire un droit exclusif pendant :

 20 ans pour un brevet,

 10 ans pour une marque (renouvelable indéfiniment),

 25 ans pour les dessins et modèles.

Aucune formalité n'est prévue pour le droit d'auteur. En cas de litige, l'auteur doit apporter la preuve de la date de création de l'œuvre (texte, photo, partition, etc.) qui peut être faite par :

• le dépôt de l'œuvre dans une enveloppe Soleau à l'Inpi,

• le dépôt de l'œuvre chez un huissier, un notaire ou une société d'auteurs,

• la conservation de la création d'une façon à ce que la date ne puisse pas être modifiée.

Interventions des services de douanes

Auto-saisine des services douaniers

Dans le cas où un service des douanes découvre des produits contrefaits, il peut les saisir, ce qui permet de les retirer immédiatement des circuits commerciaux.

Les preuves de contrefaçon peuvent être réunies sous forme de saisie descriptive ou de saisie réelle.

Le procureur de la République en est alors informé, ainsi que le titulaire de la marque, qui peut intenter une action en justice.

Cette démarche est indépendante de la procédure contentieuse mise en œuvre par la douane qui peut décider de poursuivre les auteurs de l'infraction devant les tribunaux, car l'importation d'un produit contrefait est un délit douanier.

Retenue de marchandises

La procédure de retenue concerne les marchandises qui sont présumées être des contrefaçons de marque, de dessins et modèles, de droits d'auteur et de droit voisin ou portant atteinte à un brevet, mais ne peuvent pas faire l'objet d'une saisie douanière.

La douane peut alors retenir pendant 10 jours ouvrables

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