Personnalité juridique

Dissertation : La personnalité juridique

Dissertation : “La personnalité juridique doit-elle être réservée à l’Homme ?”

Le lexique des termes juridiques de Dalloz, édition 2021-2022; définit la

personnalité juridique comme “l’aptitude à être titulaire de droit et à les exercer”.

Voici une définition plus complète; “ Titulaire de droits et d’obligations ayant de ce

fait, un rôle juridique. Tous les êtres humains sont les personnes juridiques, les

personnes morales aussi”.

L’Etat accorde la personnalité juridique aux personnes physiques et aux personnes

morales. Une personne physique c’est un être humain qui est né vivant et viable.

Une personne morale est un ensemble de personnes formant un groupe tels que les

associations… La personnalité juridique est toujours d’actualité étant donné qu’elle

est en constante évolution comme la société. Est-ce que la personnalité juridique

doit évoluer avec la société ?

Il s’agira de démontrer que la personnalité juridique n’est pas réservé qu’à l’Homme

(I - La personnalité juridique à l’Homme). Mais que l’Homme n’est plus le seul à avoir

une personnalité juridique (II- L’ouverture de la personnalité juridique).

I- La personnalité juridique à l'Homme

Nous étudierons la personnalité juridique d’une part (a) de l’homme à

l’Homme puis aux personnes morales et d’une autre part (b) au animaux.

a- L’homme à l’Homme puis aux personnes moral

C’est à partir de 1789 que la personnalité juridique a été abordée pour la

première fois. A cette époque la personnalité juridique est réservée qu’à la gente

masculine. La personnalité a été donnée pour assurer l’égalité

civique et politique des citoyens. Mais pour cela il faut que les citoyens soient

acteurs donc avec des droits et des obligations. Toutefois on peut noter que les esclaves ne rentraient pas dans cette catégorie puisqu’ils étaient considérés comme “des choses ou des biens”. Les femmes elles non plus n’y apparaissent pas. Il faut attendre 1946 soit après la seconde guerre mondiale que de nouveaux besoins

apparaissent tels que des besoins économiques et sociaux pour que la personnalité juridique soit modifiée. C'est le 27 octobre 46 avec la constitution de la 4e république que la personnalité juridique est accordée aux femmes dont aux Hommes. Peu à peu la personnalité juridique a évolué, elle ne s'arrête pas qu’aux personnes physiques mais aussi au personnes morales( depuis la loi de 1901). Cela concerne

les associations, les syndicats mais aussi l’Union Européenne . Il y a eu pendant longtemps un conflit sur le fait que l’UE acquiert une personnalité juridique ou pas. Mais c’est en 2007 que celle-ci l’obtient, grâce au traité de Lisbonne. La personnalité juridique qui a été pendant longtemps réservée à l ‘Homme ne l’est plus seulement.

b- Les animaux

Pendant fort longtemps les animaux n’avaient pas de personnalité juridique bien que de nombreuses

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