La personnalité juridique

o Etre une personne au sens juridique du terme c’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire de droits et de les exercer. Le plus souvent, les deux vont ensemble. Cela étant, il existe des situations dans lesquelles une personne est titulaire de droits mais elle ne peut pas exercer ses droits ; c’est un sujet de droit, elle a donc des droits comme tout être humain, mais elle ne peut pas exercer ses droits ou elle peut du moins elle ne peut pas les exercer toute seule.

On distingue donc 2 parties dans les personnes, avec d’un coté la personnalité juridique et de l’autre la capacité juridique.

 La personnalité juridique c’est l’aptitude à être titulaire de droits.

 La capacité juridique est l’aptitude à exercer ces droits.

o Il existe deux catégories de personne en droit : les personnes physiques et les personnes dites morales.

 Les personnes physiques ce sont les êtres humains (sur ce point le droit est calqué sur la réalité. Il s’agit uniquement des personnes et non des animaux). Les animaux sont des biens et non des personnes, ils ont une valeur, ils peuvent être vendus. Les animaux ne peuvent donc pas avoir de patrimoine car ils n’ont pas de personnalité juridique.

 Les personnes morales ce sont des groupements de personnes physiques ou de biens constitués en vu de la réalisation d’intérêts collectifs (société, association, fondation, même des personnes morales de droits publics). Ce sont des personnes qui se sont regroupé ou des biens qui se sont regroupés ensemble pour former une personne morale, un véritable être juridique. Ce sont également des sujets de droit à part entière.

Le droit permet de créer ces êtres juridiques par ce qu’on appelle une fiction juridique. Grace au droit, ces personnes morales sont donc des sujets de droit autant que les personnes physiques. Ces personnes morales vont avoir un nom, un patrimoine qui leur est propre, elles vont avoir la capacité d’ester en justice(de se constituer partie à un litige, ou de saisir le juge si on est demandeur). Ces personnes morales vont avoir une personnalité juridique distincte de la personnalité juridique de chacune des personnes physiques qui se sont regroupés pour former la personne morale.

Ex : une société telle qu’une SARL est constituée d’associés, qui s’associent pour former une personne morale appelé société. Pris individuellement chacun des associés à la personnalité juridique car c’est une personne physique. La société à son propre patrimoine, ses propres biens et etc. ce n’est pas la même chose d’assigner en justice un des associés que d’assigner en justice la société. Pour toutes les actions, la société est représentée par une personne physique, mais ce représentant n’endosse pas la personnalité juridique de la société, elle ne fait que la représenter.

Il existe des formalités a remplir pour créer une personne morale, ces formalité sont différentes pour chaque type de personnes morales ( Ex : p

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