Droit
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Notions d’administration et d’institutions administratives
I. Notions d’administration et d’institutions administratives On peut d’abord envisager premièrement, la notion d’institution. Cette notion renvoie à l’idée de structure juridique organisée cad d’un ensemble qui va être doté de compétences et qui va être doté de moyens et de personnels. Ce n’est pas un ensemble qui est qualifié.
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Notions fondamentales de droit
Notions fondamentales de droit Définition du droit : On distingue 2 notions au niveau du droit * Droit objectif, qui correspond à un ensemble de règles qui émane de l’Etat et qui a vocation à s’impliquer à tous les individus (droit civil : le droit civil de la famille et
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Notions fondamentales de droit romain
Section 1 : notions fondamentales 1. La norme juridique Les romains avaient une notion du droit en général que l’on peut comprendre sous 2 angles : le droit objectif et le droit subjectif. Le droit objectif ou « Norma agenti » est l’ensemble des normes qui établit les règles de
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Notions fondamentales en droit constitutionnel
Notions fondamentales Séance 1 - L’Etat Etat Institutionnalisation de la société politique en une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population, titulaire de la souveraineté et bénéficiant d’une reconnaissance internationale. Etat unitaire Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la nation
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Notre de synthèse relative aux fonctions de la Commission européenne
Notre de synthèse relative aux fonctions de la Commission européenne « La Commission ne serait pas en mesure d'assumer sa mission de gardienne des traités si elle n'était pas dotée des prérogatives nécessaires à la poursuite des infractions au droit de l'Union commises par les autres institutions » (document 3).
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Nouvelle Calédonie et Décentralisation
« Le passé a été le temps de la colonisation. Le présent est le temps du partage, par le rééquilibrage. L'avenir doit être le temps de l'identité, dans un destin commun. » On trouve cette phrase dans L’accord de Nouméa qui concerne le statut de la Nouvelle Calédonie. La Nouvelle-Calédonie
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Nouvelle Zelande
NOUVELLE ZELANDE Politique en Nouvelle-Zélande La politique en Nouvelle-Zélande se déroule dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire. Le système est proche du système de Westminster de la monarchie britannique même si un nombre de modifications significatives y ont été apportées. Le chef de l'État est la reine
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NTRODUCTION DE LA THEORIE DU DROIT
INTRODUCTION DE LA THEORIE DU DROIT. (20:00)1 Les individus ont besoin pour vivre ensemble de s'accorder sur un même sens de la vie collective. L’œuvre juridique constitue la manière occidentale de réunir, lier les hommes en posant un sens s'imposant à tous. Le droit se présente comme le texte écrit
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Nul n'est censé ignorer la loi
Dissertation : « Nul n'est censé ignorer la loi » COUSIN Nine Section A, G03 L'adage « nul n'est censé ignorer la loi » vient de l'ancien droit romain, dit à l'époque « nemo censetur ignorare legem ». Cet adage peut justifier l'existence du code civil, dans le sens où
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Nul n'est censé ignorer la loi
Introduction « La loi » est une règle écrite qui émane d'une autorité (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Son non respect est sanctionné par la force publique d’où la nécessité de la faire connaitre aux individus avant son application. Connaitre réellement la loi est un
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Nul n'est censé ignorer la loi
« L’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » » « Nul n’est censé ignorer la loi » est un adage bien connu des juristes. Cependant, si nous prenons au mot cet adage nous pouvons tout de même le critiquer puisque personne ne connait entièrement la loi. En analysant les termes de cette citation on
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Nul n'est censé ignorer la loi cas
TD Introduction au Droit 2015/16 Séance 4- La Loi Chargé : Yvan Marjault Dissertation : « Nul n'est censé ignorer la loi » «Nemo consetur ignorare legem » nous disait autrefois Aristote, ce qui nous donne aujourd'hui en français « Nul, n'est censé ignorer la loi ». Afin de mieux
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Nul n'est censé ignorer la loi.
En 1804, la présomption de connaissance de la loi semble accessible, en effet à cette date, il y avait que très peu de textes, il était alors possible de connaître chaque loi auquel un individu était soumis selon la maxime « Nul n’est censé ignorer la loi ». La négation
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N° 00-12932
Ce commentaire d'arrêt est très loin d'être parfait et il est même pas bon. Dans cet arrêt de principe n° 00-12932, la cour de cassation statue sur la notion de violence économique. La défenderesse au pourvoi a travaillé dans l'entreprise requérante de 1972 à 1996. En 1984, elle a réalisé
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N’Y A-T-IL AUCUNE AUTONOMIE DANS UN ÉTAT UNITAIRE ?
TD : N’Y A-T-IL AUCUNE AUTONOMIE DANS UN ÉTAT UNITAIRE ? Comme le disait, l’ancien premier ministre français pierre Mauroy « il faut enraciner l’unité de la république dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Cette phrase qu’il a prononcée lorsqu’il exerçait encore ses fonctions a institué la
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