Nouvelle Calédonie et Décentralisation

« Le passé a été le temps de la colonisation. Le présent est le temps du partage, par le rééquilibrage. L'avenir doit être le temps de l'identité, dans un destin commun. » On trouve cette phrase dans L’accord de Nouméa qui concerne le statut de la Nouvelle Calédonie.

La Nouvelle-Calédonie est une possession française depuis 1853, la révision constitutionnelle de 2003 l’intègre à la liste des collectivités d’outre-mer (article 72-3.). En fait, la Nouvelle-Calédonie est une collectivité « sui generis ». Dans ce cadre, on emploie l’expression « collectivité d’outre-mer à statut particulier » pour la désigner. On dit qu’en Nouvelle-Calédonie, on est plus dans une décentralisation. Une décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat en les dotant de la personnalité juridique, d’autorité propre et de ressource.

I. La NC : un statut constitutionnel dérogatoire

A. Une décentralisation organisée dans le respect de l’unité et de l’indivisibilité

Compétence déf par la loi, etc

Le principe d’indivisibilité signifie que la République est conçue au sein d’un Etat unitaire dans lequel la souveraineté nationale est indivisible. Contrairement à l’Etat fédéral où la souveraineté est fragmentée entre les différents Etats fédérés, l’Etat unitaire est le seul détenteur de la souveraineté. Ce principe emporte plusieurs conséquences sur l’unité du territoire et du peuple français, sur le recours à la langue française comme langue de la République et sur le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens.Certaines dérogations au principe d’indivisibilité ont également été introduites et ont nécessité une révision de la Constitution. La Nouvelle-Calédonie dispose par exemple d’un pouvoir normatif initial alors qu’elle est insérée dans la République française. Elle peut adopter des lois du pays qui ont force de loi et dont la conformité à la Constitution est contrôlée par le CC. Selon l’accord de Nouméa (1998), la France et la Nouvelle-Calédonie exercent un partage de compétences et donc disposent d’une “souveraineté partagée”.

Occupant une place spécifique dans la Constitution (titre XIII), le statut de la Nouvelle-Calédonie déroge sans conteste à la tradition unitaire et républicaine française. C'est le cas pour les notions très singulières de « peuple kanak » et de « souveraineté partagée », mais qui - sauf affirmation contraire du Conseil constitutionnel - n'ont pas un caractère prescriptif et sont a priori dépourvues de caractère normatif dans le préambule de l'accord de Nouméa (34)

B. Dérogation à l’unicité de l’ordre juridique :

la NC, avec les accords de Nouméa de 1998 et capacité donné d’intervenir avec une législation propre avec les lois de pays.

Statut constitutionnel de la NC : il faut insister sur le caractère d’exception de la NC dans le droit de l’outre-mer ou à l’intérieur des institutions de la Rep  NC fait l’objet d’un titre spécifique de la constitution : titre 13 « disposition transitoire relative à la NC ». Ce titre laisse à penser que le statut actuel ne sera pas éternel surtout si l’on considère la façon qu’il a de malmener des référents essentiels de notre république comme le principe d’indivisibilité et celui d’égalité des droits. L’accord de Nouméa a joué un rôle pivot en apparaissant non seulement comme la justification des dérogations mais aussi comme la norme de référence sur laquelle va s’appuyer le Juge constit.

NC est la seule entité territoriale ayant fait l’objet d’une révision constit spécifique (20 juill 1998)

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