Notions fondamentales de droit

Notions fondamentales de droit

Définition du droit :

On distingue 2 notions au niveau du droit

• Droit objectif, qui correspond à un ensemble de règles qui émane de l’Etat et qui a vocation à s’impliquer à tous les individus (droit civil : le droit civil de la famille et le droit du travail)
• Droit subjectif, ce sont des pouvoirs / prérogatives qui sont attribués aux individus personnellement et qui doivent être conforme aux droits objectif (droit de propriété, droit au nom de famille)

Les caractères principaux du droit : le droit c’est :

• Une règle de conduite social puisque le droit va permettre d’organiser la société à tous les niveaux (politique, social, économique, administratif). Cela permet aux individus de vivre en société : les individus ont une société organisé (ce qu’ils peuvent faire / ce qu’ils ne peuvent pas faire)
• Une règle générale et abstraite (car elle est impersonnelle en effet elle s'applique aux individus sans distinction) : car elle a vocation de s’appliquer à tous les individus d’un même pays
• Un caractère obligatoire de ou des règles qui sont posé par le droit. Finalité première : organisation de la société. Pour qu’elle soit obligatoire, il y a des sanctions qui sont prévus par l’Etat si ses règles ne sont pas respectées.

Les sources du droit :

Ce poser la question qui est à l’origine de ce droit.

La constitution :

Le préambule de la constitution est ce qui précède les articles de la constitution. Dans ce préambule la constitution se réfère à des textes considérés comme important. La Vème République -> 4 octobre 1958

Ce texte fonde la 5ème République. C’est le régime le plus long. Il organise les différents pouvoirs.

Les engrangements internationaux, les textes européens :

Les textes qui sont issus de l'UE il y a deux catégories : les directives et les règlements. Les directives de l'UE fixe des objectifs à atteindre pour chaque pays qui fait partie de l'UE mais elle laisse le choix des moyens qui sont mis en œuvre par chaque pays pour atteindre l'objectif. Les règlements s'imposent directement dans chaque pays de l'UE, il s'incorpore à la législation, il n'y a pas besoin de ratification.

Convention européenne des droits de l’homme : c'est un texte de 1950 qui a été élaboré dans le cadre du conseil de l'Europe crée en 1949 qui avait pour but de défendre la démocratie et les droits de l'Homme.

Le règlement va poser des règles et va s’appliquer dans chaque pays.

Les lois, les ordonnances, les règlements

Les lois sont votés par le parlement (assemblé nationale et sénat) -> pouvoir législatif.

Les lois peuvent venir du gouvernement -> proposition de lois / projet de loi  

Une fois la loi votée, elle est promulgué par le Président (décret, étape obligatoire) elle est ensuite publié au journal officiel afin que les citoyens aient connaissance de la loi après cette publication on dit que "nul n'est censé ignorer la loi".

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