Notions fondamentales de droits

Notion fondamentales de droit

        Introduction

Droit: Ensembles de règles/normes destinées à organiser les rapports des individus dans une société.

• La société et les individus évoluant les règles/normes (le droit) suivent cette évolution, c'est pour cela que le droit est en constant mouvement.

• Le droit est une ligne de conduite, mais ne sera jamais respecté entièrement.

• Le principe d'une loi est de tenir compte de cette évolution.

• Le droit date du droit romain, car cela à été le premier droit écrit.

        I – Le Droit

1. Les branches du droit

Dans le droit on compte:

• Le droit international: Ensembles de normes qui organise les rapports entre les états dans une communauté.

• Le droit européen

• Le droit interne : Emsembles de normes qui s'applique à un état sur son territoire.

• Le droit privé: Ensembles des règles relatives aux particuliers.

• Le droit civil: (le plus important) Ensembles des règles visant les individus, les rapports entre eux, les règles relatives aux biens.

• Le droit pénal: Ensemble des règles qui definnissent les infractions et déterminent leurs sanctions.

• Le droit commercial: Ensembles des règles qui organisent les rapports entre commercants.

• Le droit du travail: Toutes les règles relatives au travail et contrats de travail.

• Le droit social: Code de l'action sociale et des famille. (CASF)

• Le droit public: Ensembles des normes qui régissent l'état et les collectivités publics. Derrière ce terme on entend l'interet général.

• Le droit administratif (le plus important): Vise les règles relatives à l'administration et aux services publics ainsi que les rapports entre l'administration et les particuliers.

• Le droit constitutionnel: Il a vocation à régir l'organisation public et politique de l'état et le fonctionnement des institutions publics.

• Le droit fiscale: Ensembles des règles relatives aux recettes et dépences notamment de l'état.

• Les libertés publics: Vise les droits des individus dans notre société et les moyens de leurs sauvegardes.

(Ce sont les droits fondammentaux: liberté d'expression; le droit de parole; le droit à la sécurité)[pic 1]

(Lesifrance.fr, pour les codes et lois reférentiels)

[pic 2]

[pic 3]

[pic 4]

[pic 5]

1. Les sources du droit[pic 6]

        A/ Les souces écrites

PYRAMIDE DES NORMES:[pic 7][pic 8]

[pic 9][pic 10]

[pic 11]

        B/ Souces non écrites

Jurice prudence: Ensembles des déscisions rendut par les trubinaux.

...