Notions d’administration et d’institutions administratives

I. Notions d’administration et d’institutions administratives

On peut d’abord envisager premièrement, la notion d’institution. Cette notion renvoie à l’idée de structure juridique organisée cad d’un ensemble qui va être doté de compétences et qui va être doté de moyens et de personnels. Ce n’est pas un ensemble qui est qualifié. Il se qualifiera par la suite. Ces institutions vont être chargées d’une mission, on va leur confier une ou plusieurs tâches. On va donc en quelques sortes les enfermer dans des attitudes, des comportements, des fonctions. Cette approche des institutions est une approche que nous devons au doyen Hauriou. Ce dernier est parti à la recherche de ses institutions et a considéré que ces institutions étaient le pilier. Dans un ouvrage de droit administratif 1907, Hauriou dit « elles sont les institutions fondamentales de l’organisation administrative », cela signifie que l’organisation administrative de la France au début du XXème siècle reposait sur les institutions. Un siècle plus tard, on peut en conclure la même chose, même si cela a évolué.

Le second élément c’est l’administration, les administrations. Elle va être composée de plusieurs organes, de plusieurs structures et celle-ci va avoir des missions extrêmement variées mais qui vont toutes reposer sur un socle commun, c’est la notion d’intérêt général. Ce concept d’intérêt général c’est en quelque sorte l’alpha l’oméga du fonctionnement des institutions. Qui dit alpha, oméga c’est le point de départ et le point d’arrivée. C’est un concept évolutif, flou, indéterminé. C’est une notion centrale que l’on ne peut pas expressément définir. Résumé des difficultés et des avantages de ce que l’on rencontre en droit public et administratif. Cela renvoie à la perception que nous citoyens avons pu avoir des ordonnances de référé.

Le doyen Vaudelle avait une formule «  l’administration publique se définit comme l’ensemble des activités qui tend au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des autres besoins d’intérêt général ». On voit que l’ordre public est une des composantes de l’intérêt général.

Les 4 modalités d’approche que nous allons voir sont complémentaires, elles permettent de donner des éclairages particuliers. Traditionnellement en droit public français on commence par l’approche organique, on définit l’organe. Une approche plus européenne nous fait commencer par une approche fonctionnelle.

A. l’approche fonctionnelle

1) l’activité de l’administration

L’activité de l’administration est une activité ancienne comme l’administration française. Cela va se ressentir dans l’appareil de l’Etat, dans la fonction gouvernementale, dans la place qui est accordée aux institutions.

L’activité part d’une démarche qui est celle d’administrer, administrer un service, un territoire. Elle est au service des usagers, et doit répondre à l’ensemble des usagers sans distinction. Notre droit public trouve son fondement dans le droit romain. Cette idée de servir dans l’empire romain est limitée. Malgré tout pour qu’il y ait cette idée d’administrer, il faut qu’il y ait une administration forte, efficace. Avec la chute de l’empire romain, il y a eu un abandon de cette idée de servir. On y trouvait une conception chrétienne jusqu’au processus de laïcité, apparu avec le fondement de l’Etat ce qui a conduit à la notion d’intérêt général. Cette idée d’administrer, on la retrouve au sein des institutions mais aussi dans le secteur privé. Cette ligne de démarcation entre les deux secteurs n’existe plus, on parle d’importation de techniques privées de management au sein de l’administration.

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Cette notion d’ordre public doit permettre à l’ensemble des acti de pouvoir prospérer mais vise aussi à ce que l’ensemble des libertés puissent s’exercer : liberté individuelle, liberté collective. On considère traditionnellement qu’il va y avoir la tranquillité, la sécurité et la salubrité (conditions d’hygiène). Ces trois composantes de l’ordre public ont été posées par le juge administratif au 19ème siècle et se poursuivent de nos jours (ajd risque d’insécurité sur le territoire : interdiction du spectacle de l’humoriste Dieudonné, antisémitisme). Un régime de liberté et tjs préférable ainsi qu’un régime d’interdiction.

Comment ces éléments d’ordre public vont-ils être mis en place, sauvegardés ? Avec plusieurs administrations cad l’adm de la police, de la justice mais également de l’armée. Des adm qui vont révéler le pouvoir de l’Etat. Elles vont manifester l’utilisation de compétences particulières. Deuxième condition : création et gestion du service public. Les adm vont soit créer de nvx services publics soit refendre des services existants. L’Etat considère qu’il doit s’impliquer dans un certain nombre d’activités. L’Etat doit se renforcer sur ses services publics régaliens. Troisième série d’acti pour l’adm c’est tout ce qui concerne l’acti normative. Acti normative cad produire des normes, des actes juridiques cad produire un ensemble cohérent qui va s’imposer à l’ensemble des destinataires. Traditionnellement dans la pyramide de Kelsen, les actes juridiques les plus bas sont ceux produis par l’adm. Encadrer l’exercice d’activité en France.

BD Quai D’Orsay d’Abel Canzac et Christophe Blain d’Argiaud.

2) les buts et les moyens de l’administration

Les buts sont simples et complexes à la fois. Ces buts et moyens d’adm tournent autour du concept d’intérêt général qui va signifier que chacune des interventions de l’adm doit être désintéressée. Il ne doit pas y avoir de favoritisme, de parti pris. Elle doit satisfaire les besoins de l’ensemble de la collectivité. Cela signifie que notre adm doit peser tous les arguments quand elle agit dans la notion d’intérêt général. Ce n’est pas la somme des intérêts particuliers. Elle doit avoir en vue le bien être. Elle agit en fonction de ce qui est bien pour la société. Ce concept d’intérêt général évolue comme la société évolue. On a pu qualifier ce concept au 19ème siècle par l’Etat gendarme cad un Etat qui laissé une grande marge de main d’œuvre aux citoyens. Cet Etat gendarme se réfère aux services publics régaliens, il se concentrait sur la police, la justice, l’armée, les impôts. Dans l’entre-deux guerres on a assisté à l’interventionnisme des communes, elles se sont mises petit

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