Cours Institution Administrative

Institution administrative

Introduction

Rappel historique de l’organisation de la France. Tout s’est fait progressivement, petit à petit. Sous la monarchie on avait déjà un pouvoir fort représenté essentiellement par le Roi qui était l’Etat et qui disposait entre ses mains de l’ensemble des pouvoirs exécutif, législatif et administratif de la France.

Exécutif : prendre les décisions, diriger.

Législatif : pouvoir de faire les lois

Administratif : pouvoir d’administration d’un pays, il faut quelle suive et applique la décision politique prise par le détenteur du pouvoir politique.

Le pouvoir judiciaire est à part. Il doit être détaché du pouvoir législatif, exécutif et administratif, il doit être indépendant.

Le roi avait des pouvoirs illimités restreint par aucune réglementation particulière. Cependant, pour administrer le royaume il était assisté d’un conseil du roi qui comportait plusieurs formation spécialisé : conseil royal des finances, conseil d’en haut… Les nombres des membres de ce conseil a variés selon l’époque mais était forcément désigné par le roi lui-même.

Les finances de l’Etat étaient exercées en général par une seule personne et jusqu’au règne de Louis 14 était le surintendant des finances. En 1674 Louis 14 supprime cette fonction et la remplace 4 ans plus tard par un contrôleur général des finances, poste qui fut confié à Colbert qui va étendre considérablement ses fonctions et compétences au point de s’imposer sur la plus grande partie des administrations centrales.

En ce qui concerne l’organisation territoriales, si certaines communes ont pu bénéficier de chartes octroyées par le roi et qui leur permettaient d’avoir une liberté d’administration, le poids de l’état central, a partir du 17ème siècle devenir de plus en plus lourd car on constate l’existence d’intendants qui sont de véritables administrateurs et qui disposent des pouvoirs de justice, de police, et de finance dans le cadre de leur circonscription (territoire appelé généralité). Ces intendants assurent le respect du pouvoir royal sur l’ensemble du territoire par la surveillance des tribunaux. Nous sommes donc ici, sous l’ancien régime, devant une administration totalement centralisée dont les pouvoirs sont portés par une seule personne qui va nommer des représentants qui appliqueront sans aucune liberté la politique que le roi aura décidé. Ainsi Louis 15 a pu dire « L’Etat c’est moi ». Cependant, ce pouvoir centralisé va être critiqué, notamment par Montesquieu qui va le premier, dans DE L’ESPRIT DES LOIS, que l’Etat a trois pouvoirs qui correspondent à trois fonctions : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Il disait que ces trois pouvoirs ne pouvaient être réunis dans les mains d’une seule et même personne car une telle réunion de pouvoir constitue une source d’oppression. Il est le premier a établir un lien entre la constitution et la liberté. Dix ans plus tard Vattel écrit que le concours des lois fondamentales forment la constitution de l’Etat. Il définit la constitution de l’état comme le règlement fondamental qui détermine la manière dont l’autorité publique doit être exercée. La constitution a donc pour objet de déterminer a la fois par qui le peuple doit être gouverné et quels sont les droits et devoirs de ceux qui gouvernent. 4 ans plus tard Rousseau, dans son ouvrage DU CONTRAT SOCIAL, va indiquer que ‘est le peuple qui détient la souveraineté et le pouvoir législatif, qui doit donc décider des lois. Le gouvernement pour lui étant chargé de l’exécution des lois.

Les USA, suite a une guerre d’indépendance vont adopter une constitution le 17 septembre 1787 qui va en faire une Etat républicain fédéral. Elle impose des règles aux différentes institutions de l’état ou l’on différencie les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Cela va donner l’exemple et le modèle d’une constitution à l’Europe.

Va alors intervenir En France la révolution de 1789 et les premières constitutions vont être adoptées par les constituants avec des règles qui font toujours partie de notre constitution. Les administrations centrales vont prendre officiellement le nom de ministère. Les ministères de la justice et de l’intérieur sont créés durant la révolution. Après une période de battement et de méfiance du pouvoir exécutif, il se retrouve renforcé sous le directoire en 1795. Le découpage du territoire est revu, en 1790 la France est divisée en 83 départements qui ont eux-mêmes étaient divisés en districts, eux même divisés en cantons, eux même divisés en communes. Ces différents découpages ont perdurés jusqu’à aujourd’hui, sauf les districts. Il faut savoir si l’on doit conserver ce découpage avec une administration à chaque échelon.

A l’époque napoléonienne le rôle principal est joué par le premier consul puis par l’empereur. Le 13 décembre 1799 le conseil d’état est créé, il va préparer les projets de loi et les règlements d’administration. Il réunit à cet effet l’ensemble de ses membres ainsi que Napoléon. Par ailleurs l’empereur va organiser régulièrement des conseils d’administration en réunissant ministres et fonctionnaires sur des problèmes particuliers. Les ministres sont souvent des techniciens et non des politiques n’ont pas d’autres pouvoirs que ceux que leur accorde l’empereur. En matière purement administrative ils jouent un rôle non négligeable. Le nombre de ministères évolue, un ministère du trésor se détache du ministère des finances, un ministère de l’administration de la guerre s’ajoute au ministère de la guerre, un ministère des manufactures et du commerces est créé par la division du ministère de l’intérieur. Une loi du 27 février 1800 reprend la structure territoriale des révolutionnaires mais modifie les organes de chacun des niveaux de l’administration. Désormais ne demeure qu’un conseil et qu’un organe exécutif constitué d’une seule personne : dans le département c’est le conseil général dont les décisions sont mises en œuvre par le préfet, lui-même nommé par le premier consul, dans l’arrondissement les décisions du conseil d’arrondissement sont exécutées par le sous-préfet.

Après Napoléon, le nombre des ministères ne va pas réellement augmenter jusqu’au second empire, mais certain vont être créés sur des compétences à l’origine dévolues au ministère de l’intérieur. Par contre on va s’apercevoir qu’il est nécessaire

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