Cours droit introduction aux institutions administratives

Introduction aux institutions

administratives

Introduction : les différentes formes d'administration

Terme polycénique, on peut dire que c'est une institution qui met en œuvre des politiques qu'elle n'a pas elle même définit.

Les administrations sont au service de l'organe normatif, souvent le législateur.

Dans l'idée d'administration il y a donc une certaine soumission, c'est le bras armé du législateur, elle permet de mettre en œuvre les lois.

Peut être dangereux si schéma différent, si l'administration prend le pouvoir c'est une bureaucratie, déviance du modèle initial.

En France 2 grand type d'administration, l'administration centralisé, d'état, qui pour être efficace doit être organisé sur l'ensemble du territoire.

Et une autre forme d'administration qui a pris une importance considérable depuis loi 2 mars 1982 c'est la décentralisation, essentiellement des collectivités territorial de droit commun sous 3 types, région, commune et département.

On a cru que l'unité territorial était possible et que donc tout les territoire pouvait être traité selon un même niveau.

Volonté de ne pas multiplié les catégories. Cela a conduit a certaines difficulté.

Ex, Paris est une commune et une petite commune on le même statut juridique.

Assez tôt on s'est aperçu des difficulté de ce système (Paris, Lyon, Marseille statut dérogatoire avec prochainement nouvelle dérogation pour le grand Paris) on invente donc de nouvelles formes juridique dérogatoire pour certains territoire avec donc un système qui se complexifie avec le temps  qui répond de mieux en mieux a la spécificité des territoire.

Cette multiplication des cas particulier nuit a la volonté unitaire.

Même si créer la différence dans un état égalitaire est complexe. Contrairement a l'Allemagne ou l'organisation (lander qui sont des états) de chaque land a sa propre législation pour organiser ses territoire.

Ex, Berlin est a la fois une commune et un état.

Les différentes personnes publique (morale) que l'on peut rencontrer sont,

• État
• Collectivité territorial
• Établissement publique

• ex, château de Versailles, RATP

Les EP ont une sous catégorie, les EPN (locaux) avec les EPCI établissement publique de coopération intercommunal qui ont connu un essor dans les années 2000, période on l'on a trouvé une solution a ce qui fait la spécificité des administration française, l'émiettement communal.

En France on trouve environ 36785 communes, chiffre très élevé comparé aux voisins européen, on appel ça l'émiettement communal caractérisé par des petites commune avec peu d'habitant voir zéro habitant.

Ce système rend l'organisation compliqué (assainissement, ordure ménagères...).

Ex 9 communes de la Meuse on 0 habitants avec pop° évacué pdt la guerre non reconstruite pour cause de danger. Pourtant une administration est nécessaire même dans ces commune avec statut particulier, le maire est nommé par le préfet (gestions des forets, actes de naissances...).

Face a cet émiettement communal le législateur a essayé de fusionner les commune (sans y parvenir) et en partant du constat de cette impossibilité (esprit cloché) le législateur a décidé de les faire travailler ensemble a partir d'une structure supérieur qui organise les différents services est un EPCI, établissement publique de coopération intercommunal.

Section 1 : les différentes formes d'administration

Il y a 2 grandes formes d'administration, d'une part la centralisation et déconcentration, et d'autre part la décentralisation qui correspondent respectivement a des philosophie différente.

Elles ne sont pas exclusive l'une de l'autre. Un état peut être centralisé et déconcentré, ou uniquement décentralisé ou bien les deux.

Ces deux modèles connaissent une certaine complémentarité, il y a des interactions, synergies entre ces deux modèle.

La France se revendique comme état unitaire centralisé et déconcentré et a la fois comme un état décentralisé.

D'après la 1ere source du droit, la constitution, et dans cette constitution on trouve notamment l'article premier qui affirme a la fois la France est une république indivisible, qui renvoi a l'idée d'unité et centralisé, et dans ce même article on trouve le principe selon laquelle l'organisation de la France est décentralisé.

Historiquement, la France est un état unitaire et centralisé, indivisible. C'est ce qui a été affirmé en 1er, et dans un 2e temps sont venu se greffer des institutions décentralisés.

Ex, le cas du département, il a été créé au moment de la révolution française et a été récupéré plus tard pour organiser la centralisation du pays (préfet → état). Les structure avaient été fait pour un état centralisé ou on pue se superposer ces nouvelles structures décentralisé.

Ex, loi qui vise une plus grande décentralisation cachent une plus grande centralisation comme pour  loi 2010 ou dernière loi sur l'organisation territorial de 2015.

« diviser pour mieux régner »

La préfecture est le premier conseillé des communes.

1. La centralisation et la déconcentration :

Ces deux notions sont intimement liées.

La centralisation est caractérisé par une unité du pouvoir central, en présence d'un état unitaire indivisible. Dans cet état unitaire les entités locales n'ont pas d'autonomie et l'on va avoir dans cet état une administration organisé hiérarchiquement autour du gouvernement central (organisation pyramidal).

Un état centralisé ne peut pas exister sans rapidement adopter une forme de déconcentration.

Il faut que ce gouvernement s'assure dans les territoire que les ordres passé au niveau central sont respecté, mis en œuvre, nécessite un certain contrôle.

Il faut des relais locaux qui assure que la politique définis par le pouvoir central soit bien appliqué.

Cette forme d'organisation avec administration central et territorialisé est la déconcentration.

Et la caricature de cette organisation déconcentré est le préfet, il assure l'unité de l'État.

Cette forme d'état existait déjà sous l'ancien régime, ou l'on connaissait les intendant. On peut dire que les préfet actuel en sont les descendants.

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