Cours droit les Institutions judiciaires

Institutions judiciaires

Introduction

Dans cette matière, on s’intéresse à la justice, aux institutions, et aux acteurs qui rendent justice. L’essence du mot « institution » est important. Vient du latin et signifie « organiser ». Judiciaire désigne ce qui est relatif à l’administration de la justice. Les institutions judiciaires sont les organes qui font appliquer le droit.

        De quoi parle-t-on quand on parle d’institutions judiciaires ? Judiciaires ou juridictionnelles ? Dire que les deux sont pareils peut être une vision réductrice. Il faut différencier les deux. Institutions judiciaires ont un sens beaucoup plus large, c’est un terme général qui permet d’intégrer les institutions juridictionnelles et les personnes qui font partie du personnel judiciaire. On peut également intégrer les principes fondamentaux qui régissent le fonctionnement de la justice. Les institutions judiciaires sont l’expression des systèmes de justice (c’est un service public).

        Les institutions juridictionnelles font référence aux institutions qui ont besoin de personnes (juges) pour rendre une décision ou défendre les plaideurs, les orienter, les organiser. Terme beaucoup plus spécifique.

        Quel est l’objet de notre matière ? On étudie ces institutions, qu’elles soient administratives (pouvoir politique et exécutif) ou judiciaires (trancher les litiges, rendre la justice). Quel est l’intérêt ? Les institutions judiciaires sont fondamentales et nécessaires à la société. Dès qu’une société se forme, il faut des organes pour appliquer les règles de vie en société, régler les conflits, pour éviter l’arbitraire. Lorsqu’elle se fonde sur un adage : nul ne se fait justice à soi-même. Les institutions judiciaires permettent d’appliquer les droits étatiques. A quoi un bon un droit si on ne peut pas le revendiquer ?

        Ces institutions sont le fruit d’une évolution historique, parfois pacifique, parfois dramatique, mais sont fondamentales à l’usage de droit. On peut dire que les institutions judiciaires sont une matière transversale. On travaille sur une matière en évolution perpétuelle, elle montre les mouvements de la société.

        Nous verrons les trois piliers des institutions judiciaires. Avant cela, on va s’intéresser aux fondamentaux de la justice.

Chapitre préliminaire

Section 1 – Les sources matérielles

Traditionnellement, on trouve ces sources dans la loi. Fluctuation entre la loi et le règlement. La Constitution du 4 octobre 1958 a maintenu les règles concernant la création de nouveaux ordres de juridiction. La loi ordinaire va être utilisée comme source pour le statut d’autres professions de la justice. Code d’organisation judiciaire : contient une partie législative et une partie règlementaire.

Une autre caractéristique est que les sources se retrouvent disséminées mais une grande partie se trouve dans les codes (justice administrative, organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale, justice administrative). D’autres règles vont se retrouver dans d’autres codes, comme le code de commerce. En dehors des codes, on peut trouver des normes relatives aux institutions judiciaires dans des décrets et des lois qui n’ont pas été codifiés.

Aujourd’hui, on a une grande source de droit pour les institutions judiciaires, et c’est la Constitution. Elle est au sommet de la pyramide et contient des dispositions intéressantes en matière d’institutions judiciaires.

En plus de ces articles de la Constitution, on s’intéresse aux normes qui constituent le bloc de constitutionnalité (DDHC : articles 14, 15, 16). Le droit des institutions judiciaires va être influencé par les droits fondamentaux. Ce mouvement de constitutionnalisation est visible en droit civil, mais se manifeste dans les institutions judiciaires. On le voit clairement dans l’activité et le développement du Conseil constitutionnel, et la façon dont il utilise la Constitution pour encadrer les droits. Le Conseil constitutionnel ne se limite pas à clarifier les compétences des institutions judiciaires. Il va beaucoup plus loin. En effet, il a reconnu la valeur des droits positifs au préambule de la Constitution, et cette reconnaissance va avoir un impact sur la procédure. On va pouvoir faire appel aux droits de l’homme.

Certains principes de l’organisation judiciaires ont été élevés au rang constitutionnel. Certains sont affirmés comme principe fondamentaux reconnus par les lois de le République. Principe d’organisation qui a une valeur constitutionnelle : indépendance des juridictions, impartialité. Procédure à valeur constitutionnelle : droit au recours effectif à un juge, liberté individuelle.

Un élément très important est le mécanisme de la QPC. Le Conseil constitutionnel rentre dans un processus de constitutionnalisation qui essaie de sortir de la conception traditionnelle du conseil constitutionnel et qui pose une question importante en matière de séparation des pouvoirs. Il y a une évolution en matière d’institutions judiciaires.

A côté de la Constitution, lois et règlements, on va trouver des sources européennes qui vont avoir un impact direct sur les institutions judiciaires internes. Apportent un système judiciaires propre à leur ordre normatif. Ces ordres vont avoir un impact sur les institutions judiciaires en France. Ces sources européennes vont se concentrer dans la communauté européenne, les droits européens, les droits de l’union européenne. Les traités vont créer la communauté européenne et la convention européenne des droits de l’homme => influence sur la justice en droit interne. Ces normes supra étatiques vont mettre en place des standards internationaux de justice qui vont devoir s’appliquer en France. Exemple : notion de droit au procès équitable.

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