La justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif Institution judiciaire cours magistral

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Section 2 : la justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif

Les rapports entre la justice et le pouvoir exécutif(= le gouvernement) soulève de nombreux problème, le principe de la séparation des pouvoirs conduis a poser deux règles. D’une part :

le juge ne peux pas s’immiscer dans le pouvoir exécutif et de ce fait vient le principe La fonction administrative et judiciaires

Le pouvoir exécutif ne peut pas s'immiscer dans la fonction judiciaire ce qui pose le problème de l’indépendance des juges a l’égard du pouvoir politique et du gouvernement

Paragraphe 1 : séparation des fonction administrative et judiciaire

Article 13 du titre 2 de la loi des 16 et 24 aout 1790 qui dit « les fonctions judiciaires sont distincte et servent toujours séparée des fonction administrative, les juges ne pourrons de forfaiture troublé de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raisons de leurs fonctions » il est fait interdiction au juge d’intervenir dans l’administration, ce principe a plusieurs conséquence pratique :

le problème du contrôle juridictionnel des actes de l'administration

L’interdiction faite au juge de délivré une injonction a une autorité administrative

le contrôle juridictionnel des actes de l'administration

La loi de 1790 a pour conséquence immédiate de faire échapper l'administration a tout contrôle juridictionnelle, donc l’administration bénéficier d’une immunité qui la protéger de toute action justice , l'administration pouvait enfreindre la loi et que le citoyen était dépourvu de tout moyen judiciaire pour faire respecter ses droits. Il a fallu trouver une solution pour résoudre ses litiges qui opposer entre l’administration et l’administrer le seul moyen concevable ne pouvait etre que le recours au supérieur hiérarchique qui avait pris la décision en remontant éventuellement jusqu’au chef du pouvoir exécutif. C’est la théorie du ministre juge. Le ministre était investit du pouvoir de juger les litiges concernant son administration.

Le ministre est a la fois juge et partie, cette théorie a était admise pendant une bonne partie du 19eme siècle, mais il y a eu une évolution :

Pour aider les ministre a prendre leur décision le conseil d’état a été créer, et effectivement le rôle du conseil d’état est de conseiller les autorité gouvernementale sur la plan juridique. Leur proposer une solution au litige, le conseil d’état c’est rapidement organisé comme une véritable juridiction même si effectivement la décision appartient au ministre, dans la majorité des cas le ministre entérine seulement la décision porté par le conseil d’état. Cette évolution est consacré avec la loi du 24 mai 1872, voté sous l’impulsion de Gambetta qui décide que désormais les décision rendu par le conseil d’état on une autorité souveraine, le pouvoir de jugé n'appartient plus au ministre et donc le conseil d'état devient une véritable juridiction.

L’administration a désarmé un juge qui lui est propre, conséquence :

On a en france deux ordres de juridiction, d’une part les juridictions dite de l’ordre judiciaire avec au sommet la cours de cassation et d’autres part les juridictions dites de l’ordre administratif qui tranche de l’ordre de l'administration et de l’administré avec au sommet le conseil d’état, quels sont les avantages ?

l'existence des juridictions administratives a été un facteur déterminant de l’essora du droit administratif français. Pour certains L’existence d’une justice administrative est une gage d’efficacité. l'inconvénient d’une tel dualité est la réticence de l’administré pour saisir les juridictions administratives, l’autre problème est dans la difficulté de compétence , quelle juridiction doit-on saisir ?

La creation du tribunal des conflits qui a été créer en 1849 disparition en 1851 et reprise en 1872. On créer une juridiction qui ne relève ni de l’ordre administratif ni de l’ordre judiciaire mais qui est un mixte des deux car au seins du tribunal des conflits on a 8 membres , 4 conseiller a la cours de cassation et 4 membre du conseil d’état.

B) le problème des injonctions a l'administration

Il n’entre pas dans les pouvoirs du juge d’adresser des injonctions a l’autorité administrative , ce serait une violation du principe de la séparation des autorité administrative et judiciaire. Cette règle existe toujours mais a été atténuée.

Loi du 30 juin 2000 qui a généralisé le référé administratif, urgence et évidence , dans les cas d’urgence ça peut etre le président du tribunal administratif ou le président d’une cours administrative d’appel, l’un ou l’autre peut ordonné la suspension

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